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Arrêté - Arrete 2024 05 0111 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Place de la Liberte a loccasion de la fete votive
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 05 0111 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Place de la Liberte a loccasion de la fete votive)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
Es RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ CELL
Morieres lés Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-05-0111
PORTANT RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT - PLACE DE LA
LIBERTÉ — À L'OCCASION DE LA FÊTE
VOTIVE
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.21,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la Sécurité Intérieure,
Vu la demande formulée le 23 mai 2024, par le restaurant LA CASA, représenté par Madame Audrey PENALVER, sollicitant l’autorisation d’occupation temporaire du domaine communal, à l’occasion de la fête votive du vendredi 07 juin 2024 à 8 heures au mercredi 12
juin 2024 à 8 heures — Place de la Liberté - sur la commune,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tous accidents
au droit de la Place de la Liberté - sur la Commune,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services,
ARRÊTE
Article 1 : A l’occasion de la fête votive la circulation et le stationnement des véhicules sont
interdits du vendredi 07 juin 2024 - 8 heures au mercredi 12 juin 2024 — 8 heures sur
4 emplacements du parking de la Place de la Liberté, devant le restaurant LA CASA.
Atticle 2 : La mise en place et l’enlèvement des barrières afin d’interdire la circulation et le
stationnement sur le domaine public sur 4 emplacements face au restaurant LA CASA sont à la charge de Madame Audrey PENALVER.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, ou de notification. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 4 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, les Services de Police Municipale, Madame la Lieutenante commandant la Brigade de gendarmerie de Saint-Saturnin-lès- Avignon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et du respect du présent
arrêté dont une ampliation sera notifiée au requérant.
Fait à Morières-lès-Avignon, le 29 mai 2024,
F
Le Maire LP 4 de
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HOTEL DE VILLE Ni
53, rue Louis Pasteur - BP 6002 oriè
Tél 04.90.83.87.12 - Fax 04.90 a
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AD) à
s“lès-Avignon *‘84271Vedëné Cedex
ntacts@moriereSfr=wwwmorieres.fr