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Arrêté - Arrete 2024 05 0112 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Place de la Liberte
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune de Morières-lès-Avignon.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 05 0112 Portant reglementation provisoire de la circulation et du stationnement des vehicules Place de la Liberte)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
ppp RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - LIBERTÉ - ÉGALITÉ - FRATERNITÉ EE
Morieres lés Avignon
ARRÊTÉ n° 2024-05-0112
PORTANT RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DE LA CIRCULATION ET
DU STATIONNEMENT - PLACE DE LA
LIBERTÉ
Le Maire de Morières-lès-Avignon,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2122.21,
Vu le Code de la Route,
Vu le code de la Sécurité Intérieure
Vu la demande formulée par mail en date du 23 mai 2024, par le restaurant LA CASA,
représenté par Madame Audrey PENALVER, sollicitant l’autorisation d’occupation temporaire du domaine communal, le samedi 03 août 2024 — Place de la Liberté,
Considérant qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles en vue de prévenir tous accidents au droit de la Place de la Liberté,
Sur proposition de Madame la Directrice Générale des Services,
ARRÊTE
Article 1 : Madame Audrey PENALVER, gérante du restaurant LA CASA, est autorisée à
occuper le domaine public dans les conditions définies ci-après.
Article 2 : Madame Audrey PENALVER est autorisée à installer le matériel nécessaire pour une soirée organisée au restaurant LA CASA (tables, chaises...) — sous réserve de ne pas
bloquer l'accès piéton aux riverains ou aux services de secours.
Article 3 : Pendant la neutralisation de la voie, la circulation et le stationnement de tous les
véhicules est interdite Place de la Liberté, de l’intersection de la rue Pierre Charles de
Sérignan (après la banque postale) jusqu’à l’intersection face à l’agence ORPI.
Article 4 : La rue Pierre Charles de Sérignan est ouverte à la circulation dans le sens Place de
la Liberté/Rue de la République (voie descendante).
Article 5 : Toutes précautions doivent être prises pour la protection des piétons circulant sur la Place de la Liberté (portion de rue définie dans l’article 3 du présent arrêté).
Article 6 : Le permissionnaire est responsable des incidents ou accidents de toute nature qui pourraient résulter de son intervention.
HOTEL DE VILLE
mo ,
53, rue Louis Pasteur - BP 60020 - Morières-lès-Avignon - 84271 Vedène Cedex Tèl 04.90.83.87.12 - Fax 04.90.33.42.28 - contacts@morieres.fr - www.morieres.fr Article 7 : L'ensemble des dispositions ci-dessus est appliqué du samedi 03 août 2024 à partir
de 17h00 jusqu'au dimanche 04 août 2024 à 01h00.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif
dans un délai de deux mois à compter de sa publication et, ou de notification. Le tribunal
administratif peut également être saisi par l’application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 9 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Aïticle 10 : Madame la Directrice Générale des Services, les Services de Police Municipale, Madame la Lieutenante commandant la Brigade de gendarmerie de Saint-Saturnin-lès- Avignon, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution et du respect du présent
arrêté dont une ampliation sera notifiée au requérant.
Fait à Morières-lès-Avignon, le 29 mai 2024,