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Document publié le Samedi 27 mai 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Concert Raffal st Place Poulet Malassis le 27.05.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Ville
@ d'Alençon ARRETE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Département Ressources
DÉPARTEMENT DE L'ORNE Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX ACTES REGLEMENTAIRES tél. : 02 33 32 4000 POLICE
SA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT AREGL/ARVA2023-59 PLACE POULET MALASSIS CONCERT ASSOCIATION RAFFAL -LA HALLE AUX TOILES LE SAMEDI 27 MAI 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2, VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route, VU la Circulaire Ministérielle n° 178 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-197 et Communautaire ARCUA2022-20 du 1° décembre 2022 portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon, VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement.
CONSIDERANT :
# Que l'Association RAFFAL - Monsieur Thomas PIMONT - 20 Rue de Vervaine - 61250 Condé Sur Sarthe organise un concert, le samedi 27 mai 2023, à la Halle aux Toiles à Alençon # Qu'afin de faciliter l'organisation de l'évènement, il y a lieu de réglementer le stationnement aux abords de la Halle aux Toiles.
ARRETE
Article 1°" - Du samedi 27 mai 2023 à 12h au dimanche 28 mai 2023 à 3h, le stationnement de tous les véhicules (sauf techniciens et artistes) sera interdit Place Poulet Malassis à Alençon, sur une surface équivalente à 4 places de stationnement (aux abords de l'entrée du Parvis de la Halle aux Toiles).
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée par les organisateurs sous le contrôle de la Collectivité.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le Î k AVR. 2073
Publié, le
{4 AVR. 2093 Le Maire d'Alençon,
Pour le Maire,
La Maire-Adjointe déléguée,
& Stéphanie KOUKOUGNON
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)