Procès Verbal - PV 9 juin 2023

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Procès Verbal - PV 9 juin 2023 Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Saint-Sébastien-sur-Loire. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 9 juin 2023)Thèmes du document : Sport, Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Saint-Sébastien

sur-Loire

Procès verbal

Conseil Municipal

Séance du 9 juin 20231ère séance

 Une minute de silence est faite en mémoire de Monsieur Pierre DAVID, président de la FNACA de Saint-Sébastien-sur-Loire, décédé il y a 3 jours.

Le vendredi neuf juin deux mille vingt-trois à dix-neuf heures quinze minutes, sur convocation de l’Etat, le Conseil municipal s’est réuni aux fins de procéder à l’élection des délégués et des délégués suppléant.

Etaient présents :

M. TURQUOIS, Mme NOBILET, Mme CIGLIA, M. BERTHOME, M. TORQUEAU, Mme SOURISSEAU, M. JEAN, Mme LAURENT, M. BABONNEAU, Mme CHEVALIER, M. SALAUN, M. LE GENDRE, M. SOULLARD, Mme BONNET, Mme GUERRIAU, Mme SOLLET, M. FRION, Mme DUFOUR, M. ORDRONNEAU, M. IBRAHIM M. GUILLET, M. CAMUS, M. COSTENOBLE, Mme LE MENTEC-TRICAUD, M. CAILLAUD, M. KEUNEBROEK

formant la majorité des membres en exercice.

Etaient absents excusés :

M. BOUCHER

M. GATT

Mme KERRAIN

Mme THOMY

Mme RAULAIS

Mme DAMAS

Mme LE GALL-RIBREAU

M. NICOLAS

Mme DUGAST

Pouvoirs conformément à l’article L. 2121.20 du Code Général des Collectivités : M. BOUCHER donne procuration à Mme NOBILET

M. GATT donne procuration à Mme CIGLIA

Mme KERRAIN donne procuration à Mme SOURISSEAU

Mme THOMY donne procuration à M. BABONNEAU

Mme RAULAIS donne procuration à Mme CHEVALIER

Mme DAMAS donne procuration à Mme GUERRIAU

Mme LE GALL-RIBREAU donne procuration à Mme DUFOUR

M. NICOLAS donne procuration à Mme BONNET

Mme DUGAST donne procuration à M. CAMUS

Le procès-verbal ci-dessous reprend l’intégralité de la procédure qui a été suivie pour l’élection et les résultats de celle-ci.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

PROCÈS-VERBAL DE LA DÉSIGNATION

DES DÉLÉGUÉS DU CONSEIL MUNICIPAL

ET DE LEURS SUPPLÉANTS EN VUE DE

L’ÉLECTION DES SÉNATEURS

(Communes de 1 000 habitants et plus

COMMUNE :

SAINT-SEBASTIEN-SUR-LOIRE

Département (collectivité) Loire-Atlantique

Arrondissement (subdivision) Nantes

Effectif légal du conseil municipal 35

Nombre de conseillers en exercice 35

Nombre de délégués (ou délégués

supplémentaires) à élire |

Nombre de suppléants à élire 9Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

L’an deux mille vingt-trois, le 9 juin à 18 heures 30 minutes, en application des articles

L.- 283 à L. 293etR. 131 à R. 148 du code électoral, s’est réuni le conseil municipal de la commune

de Saint-Sébastien-sur-Loire..

À cette date étaient présents les conseillers municipaux suivants!:

TURQUOIS Laurent

NOBILET Camille

CIGLIA Claudine

BERTHOME Laurent

TORQUEAU Laurent

SOURISSEAU Valérie

JEAN Patrice

LAURENT Marie-Christine

BABONNEAU Philippe

CHEVALIER Marie-Odile

SALAUN André

LE GENDRE Philippe

SOULLARD Pascal

BONNET Michèle

GUERRIAU Christine

SOLLET Catherine

FRION Jean-François

DUFOUR Karen

ORDRONNEAU Guillaume

IBRAHIM Marwan

GUILLET Jean-Yves

CAMUS Hervé

COSTENOBLE Pascal

LE MENTEC-TRICAUD

Christine

CAILLAUD Michel

KENEBROEK Laurent

Etaient absents et représentés les conseillers municipaux suivants? :

! Indiquer les nom et prénom(s) d’un conseiller par case. Les conseillers municipaux qui n’ont pas la nationalité française ne peuvent participer à l’élection des délégués et de leurs suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Dans les

communes de 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par le premier candidat non encore proclamé

conseiller de la liste sur laquelle ils se sont présentés pour l’élection du conseil municipal (art. L.O. 286-2 du code

électoral). Les militaires en position d’activité ne peuvent être élus ni délégués ni suppléants (art. L. 287-1 du code électoral).

? Le cas échéant préciser à qui ils ont donné pouvoir (art. L. 289 du code électoral). Un même conseiller ne peut être porteur que d'un seul pouvoir qui est toujours révocable.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

BOUCHER Thomas Donne procuration à NOBILET Camille

GATT Sylvain Donne procuration à CIGLIA Claudine

KERRAIN Alice Donne procuration à SOURISSEAU Valérie

THOMY Hélène Donne procuration à BABONNEAU Philippe

RAULAIS Corine Donne procuration à CHEVALIER Marie-Odile

DAMAS Marcelle Donne procuration à GUERRIAU Christine

LE GALL-RIBREAU Donne procuration à DUFOUR Karen

NICOLAS Matthieu Donne procuration à BONNET Michèle

DUGAST Christelle Donne procuration à CAMUS HERVE

Absents non représentés :

1. Mise en place du bureau électoral

M./ TURQUOIS Laurent maire (ou son remplaçant en application de l’article L. 2122-17 du

CGCT) a ouvert la séance.

M./Mme...ORDRONNEAU Guillaume a été désigné(e) en qualité de secrétaire par le conseil

municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).

Le maire (ou son remplaçant) a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a

dénombré 26 conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L.2121-

17 du CGCT* était remplie.

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite rappelé qu’en application de l’article R. 133 du code

électoral, le bureau électoral est présidé par le maire ou son remplaçant et comprend les deux

conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers municipaux les plus jeunes présents à

l’ouverture du scrutin, à savoir MM./Mmes Mme Marie-Odile CHEVALIER et Monsieur André

SALAUN (conseillers les plus âgés) Monsieur IBRAHIM Marwan et Madame Camille NOBILET

(conseillers les plus jeunes)

2. Mode de scrutin

Le maire (ou son remplaçant) a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application

? Le conseil municipal ne délibère valablement que lorsque la majorité des membres en exercice est présente.

3Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les délégués (ou délégués supplémentaires) et leurs suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel".

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les membres du conseil municipal qui n'ont pas la nationalité française ne peuvent ni être élus membres du collège électoral sénatorial, ni participer à l'élection des délégués et des suppléants (art. L.O. 286-1 du code électoral). Si la commune a 9 000 habitants et plus, ces conseillers sont remplacés par les candidats français venant immédiatement après le dernier candidat élu de la liste sur laquelle ils se sont présentés à l'élection municipale (art. L.O. 286-2 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a également précisé que les membres du conseil municipal qui sont également députés, sénateurs, conseillers régionaux, conseillers départementaux, conseillers à l’Assemblée de Martinique, conseillers territoriaux de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membres d’une des assemblées de province de Nouvelle-Calédonie peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287, L. 445 et L. 556 du code électoral).

Dans les communes de moins de 9 000 habitants, le maire (ou son remplaçant) a ensuite

précisé que les militaires en position d'activité membres du conseil municipal peuvent participer à l’élection des délégués et suppléants mais ne peuvent être élus délégués ou suppléants (art. L. 287-

1 du code électoral).

Le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les délégués sont élus, dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, parmi les membres du conseil municipal, et que les suppléants sont élus soit parmi les membres du conseil municipal, soit parmi les électeurs de la commune. Dans les communes

de 30 800 habitants et plus, les délégués supplémentaires sont élus parmi les électeurs inscrits sur

les listes électorales de la commune, les uns et les autres de nationalité française.

Le maire (ou son remplaçant) a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le cas échéant l’article L. 290-I1 ou L. 290-2, le conseil municipal devait élire 0 délégués (et/ou délégués supplémentaires) et 9... suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de délégués (ou délégués supplémentaires) et de suppléants à élire, soit sur une liste incomplète (art. L. 289 du code électoral).

Chaque liste de candidats aux fonctions de délégués et de suppléants est composée alternativement d'un candidat de chaque sexe.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire (ou son remplaçant) a constaté que ...2.... listes de candidats avaient été déposées. Un exemplaire de chaque liste de candidats a été joint au procès- verbal en annexe 2.

Lorsque le nombre de candidats est supérieur à deux cents, les bulletins ne comportent que le nom de la liste et du candidat tête de liste et la liste complète des candidats de chaque liste est affichée dans la salle de vote (article R. 138).

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était

porteur que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié. Le président a constaté, sans toucher

l’enveloppe ou le bulletin, que le conseiller municipal l’a déposé lui-même dans l’urne ou le

Dans les communes de 1 000 à 8 999 habitants, il est procédé à l'attribution de sièges de délégués et de suppléants.

Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants. Dans les

communes de 30 800 habitants et plus, il est procédé à l’attribution de sièges de délégués supplémentaires et de suppléants.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

réceptacle prévu à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote à

l’appel de leur nom a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du

bureau électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins

ou enveloppes déclarés nuls par le bureau, les bulletins blancs ou les enveloppes qui les

contiennent, ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-

verbal avec mention de la cause de leur annexion (bulletin blanc, bulletin ne contenant pas une

désignation suffisante ou dans lequel le votant s’est fait connaître, enveloppe vide, bulletin établi au

nom d’une liste dont la candidature n’a pas été enregistrée, bulletin avec adjonction ou radiation de

noms ou avec modification de l’ordre des candidats, bulletin ne respectant pas l’obligation

d’alternance d’un candidat de chaque sexe). Ces bulletins ou ces enveloppes annexées avec leurs

bulletins sont placés dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin

concerné.

4. Élection des délégués (ou délégués supplémentaires) et des suppléants

4,1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents et

représentés 35

b. Nombre de conseillers présents à l’appel

n’ayant pas pris part au vote 0

(abstention)

c. Nombre de votants (enveloppes ou

bulletins déposés dans l’urne) 53

(a-b)

d. Nombre de suffrages déclarés nuls par le

bureau 0

e. Nombre de suffrages déclarés blancs par le

bureau 0

f. Nombre de suffrages exprimés

35 [c—-(d+e)]

Les mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) sont répartis entre toutes les listes à la

représentation proportionnelle. Le bureau détermine le quotient électoral en divisant le nombre de

suffrages exprimés dans la commune par le nombre des délégués (ou délégués supplémentaires) à

élire. Il est attribué à chaque liste autant de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) que

le nombre des suffrages de la liste contient de fois le quotient électoral. Les sièges non répartis par

application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la plus forte moyenne.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la division

du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier

siège, celui-ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de

suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

Une fois l’attribution des mandats de délégués effectuée, il est procédé de la même manière

pour l’attribution des mandats de suppléants. Dans les communes de 9 000 à 30 799 habitants, il

n’est procédé qu’à l’attribution de sièges de suppléants.

INDIQUER LE NOM DE LA En —+ Nombre de LISTE OU DU CANDIDAT | °ufrages Fc AU LIGRÉQUES suppléants TETE DE LISTE obtenus (ou délégués obtenus

(dans l’ordre décroissant des suffrages supplémentaires)

obtenus)

obtenus

Liste Majorité municipale 28 0 8

Liste des groupes de gauche 7 0 l

et écologiste de Saint

Sébastien sur Loire

4.2. Proclamation des élus

Le maire (ou son remplaçant) a proclamé élus délégués (ou délégués supplémentaires) les

candidats des listes ayant obtenu des mandats de délégués dans l’ordre de présentation sur chaque

liste et dans la limite du nombre de mandats de délégués (ou délégués supplémentaires) obtenus,

conformément à la feuille de proclamation nominative jointe au présent procès-verbal.

Il a ensuite proclamé élus suppléants les autres candidats des listes pris à la suite du dernier

candidat élu délégué dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de

mandats de suppléants obtenus, conformément à la feuille de proclamation nominative également

jointe en annexe |.Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

4.3. Refus des délégués”

Le maire (ou son remplaçant) a constaté le refus de ....… zéro... délégué(s) après la

proclamation de leur élection‘.

En cas de refus d’un délégué d’exercer son mandat, c’est le suppléant de la même liste venant

immédiatement après le dernier délégué élu qui est appelé à le remplacer (L. 289) et le premier

candidat non élu de la liste devient suppléant.

En cas de refus d’un suppléant d’exercer sa fonction’, le premier candidat non élu de la même

liste devient suppléant.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit*

Dans les communes de 9 000 habitants et plus, le maire (ou son remplaçant) a rappelé que les

délégués de droit présents doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit

levée, la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les

remplaceront. Il a aussi indiqué que si un conseiller municipal a également la qualité de député,

sénateur, conseiller régional, conseiller départemental, conseiller à l’Assemblée de Martinique,

conseiller territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon ou membre d’une des assemblées de province de

Nouvelle-Calédonie, son remplaçant doit faire connaître selon les mêmes modalités la liste sur

laquelle sera désigné son suppléant.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en

cas d’empêchement avéré, leurs suppléants pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est

retracé sur la feuille jointe au procès-verbal”.

$ Rayer le 4.3. en l’absence de refus du ou des délégués avant l’élection des suppléants.

$ Pour les délégués élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt- quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral). 7 Pour les suppléants élus et non présents lors de l’élection, le maire (ou son remplaçant) notifie leur élection dans les vingt-quatre heures et les informe qu’ils disposent d’un délai d’un jour franc à compter du jour de la notification pour refuser éventuellement leurs fonctions et en avertir le préfet ou le haut-commissaire (art. R.145 du code électoral).

$ Supprimer le 5 dans les communes de moins de 9 000 habitants.

° Les conseillers municipaux absents ont la possibilité de faire connaître au maire (ou son remplaçant) dans les meilleurs délais la liste sur laquelle seront désignés les suppléants qui les remplaceront.

,Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

6. Nbservations et réclamations!

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10 Si les observations et réclamations sont trop longues pour être consignées dans cet espace, elles sont rédigées sur une feuille annexe, signée et paraphée par les membres du bureau, qui est jointe au procès-verbal. Mention de cette annexion est faite au bas du paragraphe « Observations et réclamations ».

MCommunes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

7. Clôture du procès-verbal

Le présent procès-verbal, dressé et clos le neuf juin 2023 à dix huit heures et cinquantes. minutes,

en triple exemplaire!}, a été, après lecture, signé par le maire (ou son remplaçant), les autres membres

du bureau et le secrétaire.

Le maire Le secrétaire

Les deux conseillers municipaux làs Les deux conseillers municipaux les plus âgés plus jeunes

Marie-Odile CHEVALIER André SALAWN Marwan IBRAHIM Camille NOBILET

=" Il Le premier exemplaire du procès-verbal doit être affiché aussitôt après sa clôture à la porte de la mairie. Le deuxième exemplaire du procès-verbal est conservé au secrétariat de la mairie. Le troisième exemplaire doit aussitôt être transmis, avec toutes les autres pièces annexées, au préfet ou au haut-commissaire (art. R. 144 du code électoral). 9Communes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateursCommunes de 1 000 habitants et plus —

Désignation des délégués et de leurs suppléants en vue de l’élection des sénateurs

Annexe Î

Liste des délégués, délégués supplémentaires et suppléants élus représentant la commune de

nn nn nus

Liste A

Liste nominative des personnes désignées :

Liste B

Liste nominative des personnes désignées :

Liste C

Liste des personnes désignées :

Etc.

Annexe 2

Liste des listes candidates à l’élection des délégués (délégués supplémentaires) et suppléants

fuptésentant la comtntrne de... ............:,... mme; e andnnsé 154 étatut 2 4 érmtimints à à démen

Liste A

Liste nominative des candidats :

Liste B

Liste nominative des candidats :

Liste C

Liste des candidats :

Etc.1415

 Monsieur IBRAHIM a été désigné secrétaire de séance à l’unanimité.

 Approbation à l’unanimité du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 15 mai 2023.

M.CAMUS :

« Le Conseil municipal n’étant pas filmé, pouvez-vous m’indiquer la façon dont le compte rendu de cette séance va être réalisé ? »

M. LE MAIRE :

« En effet, à titre exceptionnel, pour cette séance et pour celle du 26 juin, la retranscription sera à l’identique des éléments présentés. Le procès-verbal étant plus détaillé, si nécessaire les rectifications seront prises en compte lors de la prochaine séance. »

Ordre du jour :

1 Passage du relais de la Flamme olympique et paralympique - signature d’une convention avec paris 20 (L.TURQUOIS)

2 Mandats spéciaux (L. TURQUOIS)

M. LE MAIRE :

« La ville de Saint-Sébastien-sur-Loire ainsi que d’autres villes ont décidé de faire acte de candidature pour le passage de la Flamme olympique en Loire-Atlantique et plus précisément sur Saint-Sébastien-sur-Loire.

Je voudrais partager avec vous les éléments qui nous ont été proposés par le comité d’organisation (COJO), et qui affirment 3 ambitions dans le cadre du portage de ce relais : engager les populations, mettre en lumière les territoires qui seront traversés et enfin valoriser la place du sport dans la société. Accueillir la Flamme olympique n’est pas qu’une journée festive pourtant elle passera bien au mois de juin sur une journée pendant environ 2h00 alors que nous allons avoir la chance en France, à Paris, les Jeux Olympiques, le passage de la Flamme va nous permettre de faire de cette année, une année sportive. Nous avons demandé à l’ensemble des services de la ville de constituer un fil rouge autour du sport et faire en sorte qu’ils inscrivent l’ensemble de leurs politiques publiques, en prenant en compte le sport et son accessibilité. La culture, le sport, la jeunesse, la vie scolaire ont donc pour objectif de promouvoir le sport, ses valeurs et mettre en lumière celle et ceux qui le font vivre au quotidien. Il n’y aura pas que les services de la ville mais aussi les associations sébastiennaises, les bénévoles, les pratiquants pour qui cela représente une vraie fête tout au long de l’année et non uniquement sur une seule journée.

Cette journée festive est prévue en juin 2024, nous ne pouvons vous donner le jour exact, Tout cela sera officiellement effectif au moment de la présentation le 23 juin à Paris en ayant l’ensemble du parcours à l’échelle de la France. Pour autant, au mois de juin, le passage de la Flamme olympique sera l’occasion d’une grande festivité autour du sport avec les associations, les bénévoles, les scolaires, les commerçants, pour que cette journée revête un caractère populaire à la fois sur le parcours avec des animations, des stands et également sur le site des festivités que nous devons inventer avec l’ensemble des partenaires.

Aussi, quelques éléments chiffrés que je souhaite partager avec vous, une journée pour le parcours représente 200 à 250 km environ avec 4 km/h et un temps de rangement estimé à 20 minutes. Les éléments pour la distance moyenne pour une ville phare représente un convoi entre 3 et 6 km, probablement pour Saint-Sébastien-sur-Loire, un parcours de 4 à 8 km pour16

notre ville. Chaque relayeur de relais sur une partie de 200 m et le temps effectif du relais est d’environ 5h00 en sachant que 100 porteurs sont mobilisés et le temps de blocage de la route serait d’1h00 puisqu’il s’agit du domaine public.

Bien évidemment, il y a la question du porteur de la Flamme, vous avez eu les éléments de convention, la ville étape doit désigner un porteur de Flamme. Pour le reste, ils sont désignés par les principaux sponsors, Coca-Cola et BPCE, et notamment BPCE via les Caisses d’Epargne organise, à l’échelle nationale, territoire par territoire un dispositif qui permet à chacun de postuler et ensuite, en fonction d’un certain nombre de critères, d’être reconnu par ce principal sponsor pour constituer une équipe de relayeurs sur la ville.

Les choses sont établis de manière très claires puisque le porteur de la Flamme est la figure au cœur du relais de la Flamme qu’il soit connu ou non. Il doit incarner des valeurs pour l’équipe qui l’a sélectionné en lien avec la vision de Paris 2024. Les porteurs de Flamme sont toutes des personnes ordinaires qui nous inspirent des choses extraordinaires à leur échelle et il y a des personnes non éligibles que le CIO impose, les élus politiques, les personnalités religieuses en activité, l’enfant non accompagné de – de 15 ans, qui ne pourront pas porter la Flamme. Voilà aujourd’hui la manière dont sont validés, les porteurs de la Flamme Olympique.

Si la ville est retenue, il y aura l’élaboration du parcours avec une étape qui a déjà eu lieu pour établir les prérequis opérationnels d’un trajet qui soit acceptable en terme technique. En avril 2023 nous avons eu la visite du directeur technique du comité olympique des Jeux Olympiques. Il a défini une version 1 du parcours. S’agissant d’une manifestation extrêmement populaire qui devrait attirer, pour chaque étape, plusieurs dizaines de milliers de personnes, il y a bien évidemment des éléments sécuritaires validés par la Préfecture et actuellement en cours. Enfin, la définition du parcours définitif permettra d’arrêter de façon définitive l’organisation du passage sur notre commune.

Donc, dans le cadre de ce Conseil municipal, il vous appartient de me donner l’autorisation de signer la convention qui vous a été transmise et qui permettrait d’engager la Ville sur l’organisation réelle et effective, d’autoriser la collectivité à engager les fonds qui correspondent à cette prise en charge financière.

Pour cette prise en charge, pour chacun des départements, que ce soit le département qui porte le passage de la Flamme ou que ce soit, ce qui sera le cas en Loire-Atlantique, un portage partagé par plusieurs villes, le coût est identique. Le montant est de 180 000 € pour la journée en sachant que le comité olympique et l’organisation technique des Jeux Olympiques 2024 prennent à leur charge 2 fois cette somme. Pour les 180 000 € ; la répartition sera, après négociation, de 30 000 €, soit 16 % de la somme totale pour une journée.

Je suis maintenant à votre disposition pour répondre à l’ensemble de vos questions.

Avant de vous céder la parole, je voulais vous dire que nous avons la chance à Saint- Sébastien-sur-Loire d’avoir un athlète multi médaillés olympique. Pour que nous puissions prendre un peu de hauteur, j’ai pensé utile d’entendre cet athlète qui a donné beaucoup de son temps et de son énergie pour participer à 2 Jeux Olympiques, pour décrocher 4 médailles olympiques, donner du sens à nos échanges et nos débats. C’est pourquoi, j’ai demandé à Philippe REVILLON de venir ce soir et je lui cède la parole »

M. REVILLON :

« Tout d’abord, venir dans cette salle me rappelle de bons souvenirs, je vous remercie Monsieur le Maire.17

En 2024, les Jeux Olympiques en France seront un moment véritablement historique, nous ne le vivrons pas une seconde fois dans notre vie, il s’agira d’un moment unique.

Notre ville, en accueillant le parcours de la Flamme, ferait partie de cette grande histoire des Jeux Olympiques, un souvenir gravé dans notre mémoire collective. Il s’agirait d’un symbole très fort pour fédérer les habitants autour du sport, ces différentes disciplines qui sont très nombreuses dans notre Commune mais aussi les valeurs du partage du sport, la santé et le bien-être qui sont très importantes et les valeurs d’épanouissement collectives et individuelles. Ces Jeux permettraient de nous faire vivre intensément une petite partie des Jeux Olympiques et Paralympiques et vivre ce moment pour les jeunes générations serait particulier.

Autour de ce parcours, des animations pourraient être organisées pour mettre le sport en valeur, non seulement pour évoquer les champions passés et futurs mais aussi pour donner envie à tous de faire ou refaire du sport.

A titre personnel, cette Flamme raviverait les Jeux Olympiques d’Athènes auxquels j’ai eu la chance de participer il y a 20 ans. Les souvenirs sont tout d’abord cette grande Flamme olympique sur le stade, les cérémonies d’ouverture en particulier avec un public enthousiaste, chaleureux, extraordinaire dans le stade de Sydney avec les applaudissements. L’ambiance fraternel du village planétaire qui réunit des athlètes du monde entier et aussi les encouragements de milliers de spectateurs au bord du bassin, nous sommes peu de français à l’avoir vécu je crois et enfin la fierté de monter sur le podium et de porter les couleurs de la France et de Saint-Sébastien-sur-Loire. A Athènes, un conseiller municipal avait déployé le drapeau de Saint-Sébastien-sur-Loire, il lui avait été demandé de le ranger mais c’est un excellent souvenir.

Si j’avais l’honneur de porter cette Flamme, sur 200 m seulement, j’en serais très ému et très fier, ce serait pour moi une autre façon de vivre les Jeux de l’intérieur et de donnerait aussi l’occasion de montrer à nouveau aux personnes handicapées à qui je pense particulièrement qu’elles peuvent toutes pratiquer une activité sportive en compétition ou en loisirs et en retirer tant de bénéfices psychologique, physique, émotionnel et en quelque sorte vivre la représentation du logo des Jeux Paralympiques. Trois virgules rouge, bleu et verte symbolisent "Made Body and Spirit". Si je pouvais favoriser ces symboles à petite échelle, j’en serais très heureux.

Je vous remercie. »

M.LE MAIRE :

« Je vous remercie et trouvais intéressant que vous puissiez témoigner parce que vous avez vécu les jeux de l’intérieur et déployé tellement d’efforts pour pouvoir être sélectionné, participer et remporter 4 médailles. Avoir le regard d’une personne qui a été à l’intérieur, loin parfois des visions dogmatiques ou politiciennes où l’on parle de sport, fête populaire, engouement historique. Je vous le dis, même pour les plus jeunes membres de notre Conseil municipal, il y a peu de chance que vous ayez l’occasion de voir une deuxième fois des Jeux Olympiques organisés en France.

Comme je vous l’ai dit, il y aura des milliers de personnes à Saint-Sébastien-sur-Loire qui viendront de Nantes, de Rezé et d’autres villes, pour partager collectivement cet engouement populaire, l’esprit de l’olympique c’est une chance pour Saint-Sébastien-sur-Loire.

Je vous remercie Philippe, à nouveau, pour ce témoignage. »18

M. CAMUS :

Merci Monsieur le Maire ainsi que Philippe pour vos interventions mais je voudrais que l’on mette les choses à leur place. Oui, aux Jeux Olympiques et Paralympiques malgré les nombreuses questions qui peuvent se poser, c’est une belle occasion pour organiser un moment festif, populaire mais après tout ce que vous nous avez présenté, y-a-t ’il besoin de faire venir la Flamme Olympique pour organiser cette année du sport, des événements autour des Jeux Olympiques ?

J’ai vu le logo "Terre de Jeux 2024", est-ce qu’au sein de ce logo n’était-ce pas l’occasion de faire un certain nombre d’animations qui valoriseraient le territoire avec les autres territoires ? Oui au sport, oui à la fête du sport mais le passage de ce relais de la Flamme est- il nécessaire ?

Il y avait un certain nombre de questionnement dont le point sur les finances. Vous citez 30 000 €, c’est une somme assez importante, vous nous avez souvent rappelé, Monsieur le Maire, que vous êtes responsable des finances publiques. A la moindre délibération qui concerne les subventions et entre autre les clubs sportifs on demande aux clubs de respecter des critères, des détails de projets et des justificatifs. Or, ici avec les quatre autres collectivités qui vous accompagnent dans cette demande de la Flamme, vous êtes prêt tous ensemble à engager 180 000 € dont 30 000 € à la charge de Saint-Sébastien-sur-Loire pour un événement assez éphémère et dont le financement est interrogé par des institutions financières notamment comme la Cour des Comptes. Dans son rapport de janvier, celle-ci a alerté sur des risques financiers et majeurs et pointant spécifiquement la cérémonie d’ouverture et le parcours de la Flamme Olympique au motif de dépenses générées et non encore prévues.

Les coûts liés au passage de la Flamme par journée, qui sont évalués par l’organisation représentent 180 000 € et vous l’avez dit, d’autres argents sont investis notamment 480 000 € pour une journée. Il s’agit d’une somme énorme, elle correspond à la part demandée aux collectivités et sont les raisons d’un certain nombre de département, 40 ont refusé le passage de la Flamme, c’est sur cette question financière que les départements se sont positionnés notamment le Président de la Sarthe s’est exprimé dans la presse à ce sujet et je cite "Si ce n’étaient pas les JO, on parlerait de racket".

D’autre part, aux 180 000 € demandés aux collectivités, il y a un certain nombre de frais qui vont s’ajouter. Je pense que nous devrons voter des frais, au fur à mesure de l’avancement du projet, non comptabilisés, ni annoncés ce soir. ll y a aussi la question sur la sécurité, vous avez annoncé beaucoup de monde, l’Etat va-t-il vous accompagner et à quel prix ? Je vous rappelle qu’il y a eu des annonces sur l’abandon d’un certain nombre d’évènements culturels pour les Jeux Olympiques. Les opérations d’animations vont aussi représenter un coût supplémentaire, à quelle hauteur cela va correspondre ? Vous avez aussi parlé de l’organisation et du déroulement de cette journée, il y aura aussi la mobilisation des agents de notre ville. Comment justifier de telles sommes quand tous les jours depuis des mois nous parlons d’effort, de gestion et de sobriété ? Qu’allons-nous répondre aux clubs qui vont exprimer des demandes supplémentaires pour accompagner leurs projets ? Et ou va cet argent public que l’on injecte dans ce parcours de la Flamme ? Quelle garantie avez-vous sur son utilisation ? Toutes ces questions financières m’amènent à me demander, qu’aurions-nous PU faire avec cet argent ? Je conçois qu’il puisse avoir sur cette année 2024 une manifestation, parce que le sport représente des valeurs défendues et je suis d’accord avec Monsieur REVILLON, on pouvait dégager un budget. Qu’aurions-nous pu faire avec ces 30 000 € ? En ce moment, nous avons des choix à faire, lors de notre dernier Conseil municipal nous avons parlé de verdissement des cours d’écoles, 20 000 € pour la préparation du projet et 5 000 € pour la réalisation, ce travail aurait peut-être pu avancer plus vite avec les 30 000 00€ du parcours de la Flamme ? Nous ne sommes peut-être pas sur les mêmes19

budgets mais symboliquement c’est important. Nous aurions pu imaginer que cet argent aurait pu être injecté directement aux associations

Pour conclure, nous ne sommes pas opposés à l’organisation des grands événements sportifs et je crois, par ma présence sur les terrains et mes engagements autres, que l’on soutient le mouvement sportif. Mais je pense qu’il convient d’être vigilant sur les dérives qui autour de ces Jeux Olympiques peuvent être nombreux. Pour exemple, l’ouverture des commerces le dimanche, la loi mise en place donne la possibilité aux commerces d’ouvrir le dimanche en période de Jeux Olympiques. Les mesures sécuritaires posent aussi question.

Et enfin, je reviens sur l’un des événements qui motive mon interrogation et mon refus de vous accompagner pour ce projet, c’est le manque de transparence financière que l’on ne peut pas accepter, lorsque l’on est élu garant de l’usage des fonds publics, ou vont les 180 000 €, à qui servent-ils ? D’autre part nous sommes aussi garants des engagements sociaux et environnementaux dont on parle régulièrement dans cette assemblée et ma crainte serait de les perdre.

Vous comprendrez que sur ces points, il ne m’est pas possible de voter cette délibération. »

M.LE MAIRE :

« Je ne suis pas surpris et je prends acte que vous ne viendrez pas en un juin 2024 célébrer le passage de la Flamme, alors même qu’il s’agira d’une fête populaire.

J’ai assisté à un conseil d’écoles hier avec Laurent BERTHOME et j’ai évoqué le passage de la Flamme Olympique. De manière unanime, toutes les personnes présentes ont parlé d’un moment formidable, c’est ce que vous devez entendre. Après, on peut tout intellectualiser, si vous ne voulez pas de la Flamme en effet vous pouvez dire qu’il s’agit de racket.

Vous nous dites que c’est cher, mais cher par rapport à quoi ? En fait, la réalité est que la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire est obligée de prendre le relais des départements et notamment celui de Loire-Atlantique qui a utilisé le même argument que vous, c’est cher mais par rapport à quoi ? La course du Figaro est organisée sur notre territoire de façon pérenne, dans le cadre d’une convention pour 5 ans, et financé à hauteur de 300 000 € par an, par le département. Je vous parle de Jeux Olympiques, d’une fête populaire, d’un événement qui se déroulera une fois dans nos vies. C’est cher mais par rapport à quoi ? La volonté d’investir près de 2 fois le même montant par le département sur 5 ans pour faire la promotion du bateau à voile ?

Monsieur CAMUS, je vous parle d’un engouement populaire et non d’un sport privilégié de personnes qui auraient les fonds et les moyens d’armer un bateau. Je pense que, si vous ne souhaitez pas quelque chose, vous pouvez toujours trouver des éléments, et celui de racket n’a pas été utilisé au conseil départemental de Loire-Atlantique parce qu’évidemment ils ont décidé d’investir pour un sport élitiste 5 fois 300 000 € pour une course de bateaux. »

M. CAMUS :

« Vous m’interpelez directement, je ne connais pas bien le Figaro mais celui qui a utilisé le mot "racket" est de votre côté, le président du comité de la Sarthe, qui a utilisé cette expression, n’est pas un gauchiste reconnu.

D’autre part, il n’y a pas de souci sur tout ce que vous dites sur une fête populaire, nous avons les moyens d’organiser cette fête. Vous avez le label de "Territoire des jeux", nous aurions pu en profiter pour favoriser les Jeux, la fête du sport. Il y a derrière cette Flamme, avec d’autres arguments cités ultérieurement, une question sur le financement. Qui est financé ? Les 480 000 € sont destinés à qui, ou, et pour faire quoi ? Je ne sais pas si vous avez eu les20

réponses. Les collectivités versent 180 000 € mais pour quoi exactement ? Vous avez parlé des sponsors, quelles sont là encore leur place comme pour les collectivités territoriales ?

M. LE MAIRE :

« Je vous réponds tout de suite que la part prise en charge par les sponsors est bien plus importante que celle de la ville et globalement, peut-être aurez-vous l’occasion un jour si vous êtes aux manettes, de savoir que lorsqu’on organise une grande manifestation populaire, le coût pour une ville comme Saint-Sébastien-sur-Loire, sur une journée, reste dans les normes d’une manifestation comme "Franquette". »

M. GUILLET :

« Je souhaite attirer votre attention sur le problème du sponsoring dont on ne connait pas le montant exact remis par les sponsors. Quelles seront les contreparties qui leur seront accordées ? Le sponsoring pose problème parce que le parrain principal de cette entreprise et des jeux en général est l’entreprise Coca-Cola. Nous ne connaissons pas les avantages accordés en particulier en terme des relayeurs, j’ai donc essayé de procéder à un calcul malgré le peu d’éléments. J’ai retenu que les cinq collectivités avaient 11 relayeurs et donc 1 relayeur pour Saint-Sébastien-sur-Loire pour réaliser 200 mètres sans connaitre le kilométrage (soit entre 4 et 8) entre le simple et le double. La part allouée aux sponsors serait beaucoup plus importante par rapport à celle des collectivités locales, je vois donc une forme d’inégalité, s’il s’agit de 4 cela serait plus équitable car 50 % environ.

Le passage de la Flamme, avec les sponsors, va se confronter et être en incohérence avec des politiques que la ville mène, que nous soutenons et je vais vous citer 3 exemples.

Pour 1er exemple, à travers le vote des taxes sur la publicité de manière unanime dans ce conseil et sous ce mandat, nous voulons limiter la publicité sur l’espace public avec l’adoption d’une loi 2023-380 du 19 mai 2023 dite "Loi des Jeux Olympiques et Paralympiques, il y aura une dérogation pour les sponsors aux règles publicités, 7 jours avant et 7 jours après le passage de la Flamme dans les communes. Avec la signature de la convention, Coca-Cola se verra autoriser 14 jours de publicité sur la commune.

Pour 2ème exemple, des actions sont menées par les uns et les autres sur notre commune pour diminuer l’emploi du plastique, et je vois ce soir que nous avons carafes et verres sur nos tables. Des journées sont organisées pour le ramassage des déchets plastiques sur la commune. Coca-Cola a été cité pour être le premier producteur mondial de déchet plastique et compte bien avec cette action de sponsoring, en particulier pour les Jeux mais aussi pour la Flamme, se refaire une image vertueuse.

Pour 3ème exemple, des actions sont menées pour les enfants pour les éveiller et les éduquer à travers une alimentation saine notamment par le biais des repas servis dans les cantines. Coca-Cola est le vendeur de soda le plus sucré et participe à la malbouffe. Je me permets de vous parler d’une étude aux résultats édifiants, régulièrement, depuis de nombreuses années on fait courir 100 mètres à des milliers de collégiens, d’une expérience à l’autre la moyenne du temps mesuré est soit stable, soit plus basse, ce qui veut dire que les collégiens courent plus vite. La dernière étude publiée et pour la première fois, a montré que les collégiens couraient moins vite que leurs ainés, en cause la sédentarité et la surcharge pondérale, vous voyez donc où je veux en venir par rapport au sponsoring de Coca-Cola, démontrant ainsi les défis de santé publique qui se présentent.

A travers ces 3 exemples, je tenais à vous faire comprendre pourquoi le sponsoring de Coca- Cola est problématique et aussi contradictoire de nos politiques. Vous me direz ou pas que ce n’est pas vous qui l’avez choisi, et c’est vrai mais vous allez lui offrir l’opportunité d’exercer sa force de frappe publicitaire telle que les grands groupes savent le faire. Vous me direz ou pas21

que l’on ne peut pas dire d’un côté que 30 000 € c’est trop et de l’autre côté qu’il ne faut pas de sponsors qui eux feraient baisser les coûts. Notre manière de voir c’est de ne pas s’engager, de se dire que le coût est trop élevé et dans ce cas il n’est pas raisonnable de s’engager dans ce projet.

Je répète les propos d’Hervé CAMUS, il y a bien d’autres manières de fêter l’olympisme et le paraolympisme, de rassembler les jeunes et moins jeunes, valides et non valides autour de l’activité physique et sportive en associant les acteurs du sport de la commune. Nous ne voterons pas cette délibération. »

M. LE MAIRE :

« J’ai bien compris que, vous aussi, vous ne serez pas présent au départ de la Flamme au mois de juin 2024, c’est votre choix. »

M. GUILLET :

« Je serai présent. »

M. LE MAIRE :

« Vous n’êtes pas d’accord mais je note que vous serez présent au relais de la Flamme Olympique.

Tout d’abord, le sponsoring est lié à un contrat national, je suis un élu local et vous redis que le grand intérêt de nous associer à cette opération est de générer un engouement populaire autour de valeur sportive avec un montant de 30 000 € qui ne nous permettrait pas de générer un événement de ce type si nous l’organisions seul à l’échelle de la ville. Vous êtes intervenu en parlant de Coca-Cola, il y a aussi des banques, des assureurs. En fait, je voudrais vous rassurer Monsieur GUILLET et peut-être vous faire changer votre position.

La manière dont nous avons apprécié l’opportunité offerte, et je vous l’ai dit, il ne s’agit pas d’une journée festive, c’est d’avoir une vision sur 2024 autour de l’olympisme et de ses valeurs, et de les mettre en corrélation avec nos politiques publiques. J’attends donc par exemple que les élus et les services travaillent, notamment sur la question alimentaire et il n’y a aucun sujet tabou, sur l’occasion de rappeler que pour pouvoir faire du sport il ne faut pas être sédentaire, il vaut mieux s’alimenter comme dans nos cantines municipales et de ce fait nous sommes en capacité de faire passer des messages positifs.

Dans le cadre des politiques publiques, nous allons conduire toute l’année cet évènement. Je souhaite donc que les services puissent travailler avec les élus concernés sur cette question pour que le cas échéant nous ne nous sentions pas enfermés par quelque chose que nous ne maitrisons pas, nous ne choisissons pas les sponsors au niveau national. Partons de cet élément et de cette ambition et transformons un élément que vous imaginez comme une difficulté, non pas un élément de posture mais comme une opportunité de passer de beaux messages notamment auprès de nos plus jeunes sébastiennais. »

M. KEUNEBROEK :

« J’adhère aux valeurs de l’olympisme qui sont l’amitié, le respect et l’excellence. Cependant, ce ne sont pas les Jeux Olympiques dans leur format actuel qui incarnent l’esprit olympique, le sport bizness ayant malheureusement largement dévoyé. C’est à l’école, dans les cours d’éducation physique et sportive et dans les clubs sportifs et locaux que les valeurs olympiques s’incarnent le mieux.22

A propos des futurs Jeux, on peut regretter le prix prohibitif de la plupart des billets, en effet le nombre de billets mis en vente à bas coût est bien moindre que pour les précédents Jeux Olympiques de Tokyo, Londres et Rio. Le comité olympique met ainsi à l’écart une grande partie de la population, ce ne sont pas des jeux populaires qui se préparent.

L’opération relais de la Flamme Olympique est soutenue par des sponsors, nous l’avons déjà dit, qui ont pour beaucoup des méthodes controversées. Le principal sponsor de la Flamme est une compagnie de boissons qui provoquent de nombreuses nuisances dans le monde, il y a les problèmes de santé qui ont été évoqués dus aux boissons gazeuses sucrées, de pollution de bouteilles plastiques et également la captation sans scrupule de l’eau pour la fabrication des boissons dans des régions du globe où les populations manquent d’eau potable.

Il y a aussi des banques comme sponsors, qui ont fait parler d’elles récemment pour leur investissement dans les énergies fossiles. L’intervention des sponsors n’est donc pas anecdotique. Est-ce leur valeur que nous souhaitons mettre en avant auprès de nos jeunes ?

D’autre part, et ce n’est un secret pour personne, il n’y a pas un article de presse qui ne mette pas en parallèle la candidature de cinq collectivités de bord divers droite et le refus du conseil départemental de gauche, de recevoir la Flamme Olympique. C’est clairement une manœuvre politique de la droite contre la gauche départementale. Il est tout à fait anormal qu’une démarche politique d’un clan soit financée par la collectivité, c’est au parti qui soutient cette requête, l’UDI, les Républicains et d’autres de financer leurs démarches électoralistes et non aux contribuables. Je demande que les dépenses de l’argent public reste politiquement neutre. »

M. LE MAIRE :

« Vous ne nous avez pas fait part de votre présence.

Ne soyez pas mauvais joueur, le département n’a pas voulu de la Flamme mais d’autres départements ont souhaité se mobiliser pour toutes les raisons que je vous ai expliquées. Je ne fais pas de politique politicienne, le département a eu sa chance, il n’a pas accepté, il ne va pas pleurer face à un jouet qu’il voudrait maintenant récupérer. Ne soyez pas mauvais joueur, nous parlons bien au contraire de Jeux Olympiques.

Vous parlez de sport business, je vous entends mais si vous ne voulez pas des Jeux Olympiques vous pouvez trouver tous les bons arguments à mettre sur la table. Je vous rappelle que j’étais beaucoup plus en phase avec l’intervention de Philippe REVILLON sur la représentation des Jeux Olympiques par un athlète avec qui a eu la chance de participer aux Jeux Paralympiques.

Vous nous rappelez que les valeurs du sport sont portées par les associations, cela tombe bien car de la même manière que dans le conseil d’écoles d’hier soir, tous on dit que c’était formidable parce que nos associations, nos bénévoles, et nos pratiquants seront mis en valeur. Faisons, de ce que vous considérez comme une faiblesse, une force. Nous vous proposons aujourd’hui d’adhérer à une fête populaire et sans dogmatisme politique parce que le département a décidé de sponsoriser des athlètes et Nantes Métropole a décidé de signer des conventions pour l’organisation d’une partie des épreuves, notamment du football à la Beaujoire.

J’ai compris que vous ne vouliez pas de la Flamme mais il est trop facile de trouver des éléments qui n’ont pas de sens ou qui pour moi m’apparaissent totalement dogmatiques et notamment vous M. KEUNEBROEK, relevant plutôt d’un esprit de mauvais joueur.23

Je vous le redis pour 180 000 €, c’est une grande fête populaire à l’échelle du département qui va réunir des dizaines de milliers de personnes autour de l’esprit olympique tel que nous l’a expliqué Philippe REVILLON. C’est bien mieux que de sponsoriser sur 5 ans une somme beaucoup plus importante pour une course de bateaux à voile sur lequel je ne vous ai pas entendu vous exprimer M. KEUNEBROEK lors du vote au conseil départemental. »

M. CAMUS :

« Permettez-nous de répondre, vous parlez de mauvais joueur, vous renvoyez au conseil départemental le fait de ne pas avoir voulu mettre cet argent dans cette Flamme mais vous venez de donner quelques idées intéressantes, vous avez interpelé Philippe pour lui signaler votre joie mais pour être un athlète il faut une aide pour mener sa vie d’athlète. Vous venez de reprocher au conseil départemental de soutenir les athlètes mais il s’agit d’un autre choix politique, le conseil départemental a mis 240 000 € pour aider et accompagner les athlètes qui vont participer aux Jeux Olympiques, il s’agit donc bien d’un choix politique différent.

Vous parlez de fête populaire, d’enfants et j’ai pu discuter avec Thomas sur lex prix exorbitants des Jeux, nous aurions peut-être pu utiliser les 30 000 € pour offrir à des enfants de nos clubs, de nos écoles, des visites ou des participations à des activités sportives liées aux Jeux Olympiques. Nous pourrons ainsi continuer la fête avec notre budget en répartissant cet argent avec une politique sportive atour des Jeux Olympiques.

Il n’y a pas de mauvais joueur mais des approches différentes autour de cet évènement. »

M. LE MAIRE :

« Puisque vous m’interpelez directement M. CAMUS, je vous le dis, je ne vous ai pas répondu directement sur le caractère de mauvais joueur, j’ai repris les propos de Monsieur Laurent KEUNEBROEK qui a tenté de faire croire qu’il s’agissait d’une vision de politique politicienne et un coup politique. Je réponds que mon ressenti est une réaction de mauvais joueur, je n’ai pas dit que vous étiez tous des mauvais joueurs, j’ai dit à Monsieur KEUNEBROEK que de réagir de la sorte était la vision d’un mauvais joueur.

Quant à la répartition, vous ne pouvez pas, d’un côté pour justifier que vous ne prenez pas la Flamme balayer tout d’un revers de la main et, de l’autre côté vous associez financièrement à l’organisation des Jeux Olympiques. Nous sommes complémentaires et c’est très bien, heureusement que nous intervenons car s’il n’y avait pas eu la Flamme Olympique portée par ces collectivités, il n’y aurait pas eu de complémentarité mais juste un sponsor indispensable pour les athlètes de haut niveau et de l’autre côté une organisation opérationnelle d’événements liés aux Jeux Olympiques à Nantes. Je suis heureux de cette complémentarité avec mes partenaires de la gauche avec qui je siège au conseil départemental. »

M. JEAN :

« Je ne suis pas d’accord avec mes collègues de la minorité car il s’agit d’une réelle fierté pour Saint-Sébastien-sur-Loire d’accueillir la Flamme Olympique pour les Jeux Olympiques et Paralympique 2024. Cet événement sera l’occasion de mettre en avant les 10 900 licenciés et tous les acteurs de nos 41 associations sportives sans qui notre ville ne serait pas aussi attractive. Il ne faut pas oublier les bénévoles qui, par leur énergie, leur investissement et leur dévouement contribuent au succès de nos clubs, à cette ambiance qui les caractérise et au plaisir de les rencontrer à chaque manifestation. En faisant de l’année 2024 l’année du sport, ce sont des valeurs, des principes et des engagements que nous mettons à l’honneur, c’est aussi un moyen de rendre hommage à nos bénévoles et les mettre en lumière. Notre candidature n’est pas un hasard puisque la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire a été nommée plusieurs fois "Ville la plus sportive de la région" et à également reçu le label "Ville active et sportive", notamment parce que nous avons un tissu associatif performant, accompagné par24

un soutien logistique et financier de la ville, une politique sportive en direction des enfants, des séniors et des personnes en situation de handicap, une démarche de développement durable dans le choix des équipements sportifs et la gestion écologique des équipements de plein air.

Le passage de la Flamme sur notre territoire est la continuité de notre démarche, "Terre de jeux 2024" initiée en 2021 et qui vise à promouvoir plus le sport pour tous dans de nombreux domaines comme l’éducation, la santé ou encore l’inclusion.

2024 sera une belle et grande année pour le sport, je suis fier que la ville y participe et j’ai hâte de vivre ce grand moment de communion et de rassemblement des Sébastiennaises et sébastiennais autour du sport. Je voterai donc cette délibération. »

Mme BONNET :

« Il s’agit d’une vraie belle opportunité. Le passage de la Flamme Olympique sur Saint- Sébastien-sur-Loire serait l’occasion de réunir toutes les générations autour d’une manifestation forte dans sa symbolique car ce sont les sens même des Jeux Olympiques. Il est important de le rappeler, créer une synergie entre les peuples rassemblés autour de valeurs communes, gommer les différences. Cette philosophie me fait penser à celle du réseau francophone Villes Amies des Aînés qui porte comme ligne conductrice la volonté et l’ambition de construire des villes amies de tous les âges. Bien vivre, bien vieillir, c’est l’engagement que nous avons pris et le passage de la Flamme est un outil supplémentaire dont nous devons nous saisir à la fois pour poursuivre notre politique en faveur du sport pour nos ainés mais également pour encourager les nouveaux participants et promouvoir la pratique intergénérationnelle. Nous avons déjà répondu à un certain nombre de nos engagements sur ce domaine en proposant notamment des parcours de santé séniors dans le centre-ville, la constitution d’un réseau de bénévoles, l’ouverture du restaurant municipal aux séniors ou encore l’inauguration prochaine de logements intergénérationnels. Des projets qui vont pouvoir évoluer notamment sous l’angle du sport et qui mobiliseront les Sébastiennais quel que soit leur âge.

Dans cette logique de rassemblement et d’un renforcement du lien intergénérationnel, je voterai pour cette délibération. »

Mme CIGLIA :

« J’affirmerai à mon tour que nous ne pouvons que nous réjouir de voir passer sur notre commune la Flamme Olympique. Cette grande fête populaire va, indéniablement, marquer durablement nos jeunes sébastiennais, ils vivront forcément un moment unique, de joie et de partage, ils se souviendront tous du jour du passage de la Flamme Olympique à Saint- Sébastien-sur-Loire où ils auront pu mettre en valeur leur engagement sportif ou peut-être des vocations vont naitre.

Saint-Sébastien-sur-Loire, Ville amie des enfants, est en accord avec la collaboration de Paris 2024 et l’UNICEF qui visent à sensibiliser les enfants, à leur droit par le sport dans le cadre des valeurs de l’olympisme. La ville compte plus de 5 000 jeunes de moins de 18 ans licenciés dans nos différents clubs sportifs, c’est un chiffre très important qui témoigne de l’importance de la place du sport dans le quotidien de nos habitants. Il s’agit du fruit de tradition mais c’est également le résultat d’une politique ambitieuse à destination des jeunes pour le sport. Je voudrais, à cette occasion, remercier les équipes, qui quotidiennement dans nos écoles, dans le cadre du périscolaire, font la promotion du sport en proposant des initiations, des accompagnements et de nombreuses campagnes de sensibilisation. 2024 va être l’opportunité pour nous de renforcer ces politiques et notamment dans le cadre de nos extras dans les écoles élémentaires, par le biais de notre Point Infos Jeunes et la programmation des diverses activités dans les centres de loisirs. Je le répète, la jeunesse doit être une ambassadrice des valeurs qui sont le sport et à ce titre je salue tous les jeunes qui s’investissent dans les25

associations sportives, qui participent au rayonnement de notre territoire en symbolisant l’engagement, le respect de l’autre, la compréhension mutuelle, l’amitié, la discipline et la solidarité.

Monsieur le Maire, je voterai cette délibération qui offre à Saint-Sébastien-sur-Loire la possibilité à aux habitants de vivre le rêve olympique. »

M. ORDRONNEAU :

« En 1992, lors du passage de la Flamme Olympique pour Albertville, j’avais 11 ans, j’étais présent et je m’en souviendrai à vie.

Le club de vélos de Saint-Sébastien-sur-Loire avait été invité dans le quartier de Beaulieu pour réaliser une présentation et sincèrement tous les adhérents du club se sont sentis privilégier de voir ce relais. C’était fort et cela a permis de pousser beaucoup de personnes à la pratique du sport. Je trouve formidable que Saint-Sébastien-sur-Loire puisse accueillir cette Flamme Olympique et 30 000 € représentent peu pour une telle manifestation. Je voterai cette délibération. »

Mme SOURISSEAU :

« Je souhaite souligner à quel point ce beau projet que nous sommes en train de construire est un véritable vecteur de cohésion sociale. Dans le sport, les milieux sociaux, les différences s’effacent, se mélangent, se côtoient, se rencontrent et les générations collaborent pour faire évoluer la pratique sportive et la rendre inclusive. Le sport incarne le vivre ensemble, l’entraide et la cohésion, autant de valeurs qui guident notre politique sociale à Saint-Sébastien-sur- Loire. Le sport pour tous et toutes doit être une réalité et nous œuvrons, de diverses manières, pour ce faire.

Ainsi, nous avons à cœur à Saint-Sébastien-sur-Loire se favoriser la pratique de l’handisport dans les clubs afin que personne ne soit écartée de la pratique sportive et pour que chaque personne concernée puisse développer ses capacités physiques, psychologiques et vivre de belles émotions telles que nous les a décrites Philippe REVILLON, je voulais rendre hommage à ses paroles en les citant.

De la même manière, nous veillons à l’équilibre au sein des adhérents, du nombre d’hommes et de femmes. Je me réjouis que de plus en plus de sébastiennaises pratiquent des sports longtemps considérés comme réservés aux hommes et y excellent souvent. Je salue tout particulièrement le travail du CCAS qui met en œuvre de nombreux dispositifs et initie de nombreux projets pour encourager la pratique sportive. Je pense aux activités sportives proposées par le service séniors qui permet aux plus âgés d’entre nous de faire un peu d’exercice tout en favorisant le lien social, à la Halte Répit qui permet aux aidants de dégager du temps pour eux, pour se détendre et sortir d’un quotidien souvent difficile. Je pense aussi aux manifestations sportives qui visent à faire connaitre et aider des associations œuvrant pour le soutien des plus fragiles comme la course "L’Etincelante" ou le partenariat entre le Vélo-club sébastiennais et le Team Air et enfin je repense à l’action volontariste que nous menons dans le cadre de l’octroi des aides facultatives sous conditions de ressources pour que les adultes et les plus jeunes puissent s’inscrire dans le club sportif de leur choix sur la commune.

Les initiatives sébastiennaises sont nombreuses et elles vont être mises en lumière lors du passage de la Flamme Olympique dans notre commune. Les valeurs qu’elle porte vient renforcer notre conviction que le sport constitue un levier social majeur et nous incite à développer de nouveaux projets, c’est pourquoi Monsieur le Maire, pour toutes ces belles raisons je voterai cette délibération. »26

M. LE MAIRE

« Monsieur CAMUS, je vous laisse la parole pour la 3ème fois mais au vu du règlement intérieur ce sera la dernière fois. »

M. CAMUS :

« Je l’entends mais je tenais à dire que nous participons aux mêmes commissions et je suis tout à fait d’accord avec vos propos. Je ne vois pas le rapport entre la qualité des politiques qui sont menées et la Flamme. Avons-nous besoin de cette Flamme pour valoriser le travail réalisé ? Et je termine ainsi pour ne pas monopoliser la parole. »

M. FRION :

« Dimanche dernier, lors de mon footing, j’ai rencontré 3 femmes qui venaient d’apprendre le passage de la Flamme Olympique sur la commune, j’ai vu leur enthousiasme, leur envie de participer à cet évènement et j’ai été agréablement surpris. »

M. LE MAIRE :

« Je vous remercie sincèrement pour la qualité de nos échanges, chacun a la liberté de porter sa vision, de poser des éléments d’arguments pour que de manière éclairée dans quelques minutes chacun d’entre nous puisse voter autour d’un projet municipal. Je ne vous ai pas mal compris, au contraire, je vous ai vraiment entendu et je vous l’affirme sans le dispositif organisé par le COJO à 30 000 € nous ne pouvons pas ni matériellement, ni économiquement monter une opération qui n’arrivera qu’une seule fois et sera historique pour les habitants du bassin de vie de la Métropole et donc plus particulièrement pour les habitants de Saint-Sébastien- sur-Loire. Cet événement ne doit aucunement nous détourner des ambitions que nous portons sur nos politiques publiques.

En effet, Monsieur GUILLET, je vous ai entendu et il faudra travailler tout au long de l’année sur la question du sport, de la santé et de la nutrition. Nous portons collectivement cette ambition depuis des années et notamment dans le cadre de ce mandat autour des repas qui sont servis dans nos écoles, c’est bien un élément que nous prenons en compte. Sur l’aspect écologique, et comme toutes manifestations organisées sur notre Commune, celle-ci sera éco responsable.

Nous avons là une formidable opportunité, historique, qui n’arrivera qu’une seule fois et je réfute complètement l’idée que cela sera cher. Tout d’abord, à l’échelle du territoire et nous avons su nous associer, la ville de Saint-Sébastien-sur-Loire ne va porter que 16 % de la somme globale demandée. Mais 30 000 € est cher par rapport à quoi ? En 2022 les élus de la majorité. Les élus de la minorité s’étant abstenus, nous avons adopté le budget 2023 à hauteur de 47 M€. Les 30 000 € représentent 0,06 % de notre budget annuel et vous avez raison Monsieur CAMUS, vous auriez le droit de me dire que je renonce si en parallèle je vous annonçais dans le cadre du BP 2024, BP 2025, BP 2026 que nous allions renoncer à la végétalisation d’une cour d’école pour gagner 25 000 € pour payer la note de la Flamme. Nous ne renonçons à rien, nous sommes investis sur tous les champs : 0,06 % du budget ce n’est rien.

Vous avez parlé des associations : 1,2 M€ votés en moyenne chaque année aux bénéfices de nos associations donc les 30 000 € correspondent à 1,7 % du budget des subventions aux associations. Dans le cadre du BP 2024, nous ne diminuerons pas la part consacrée aux subventions des associations sébastiennaises pour financer les 30 000 € de cette Flamme.27

Je reste convaincu qu’il s’agit d’une vraie fête populaire et vous verrez, il y aura des milliers de personnes sur le parcours de cette Flamme. C’est un moment que nous allons offrir collectivement et qui nous mobilisera sur l’ensemble de l’année avec l’ensemble des partenaires de la ville et sans rien déroger au principe des politiques publiques, parce que nos finances vont bien.

C’est pourquoi je suis très heureux de porter devant vous cette délibération et je serai très heureux si le Conseil municipal vote à sa majorité cette convention avec le COJO pour organiser cette journée de fête. Je vous demande de procéder au vote »

DCM2023/06/01 : PASSAGE DU RELAIS DE LA FLAMME OLYMPIQUE ET PARALYMPIQUE - SIGNATURE D’UNE CONVENTION AVEC PARIS 2024

Le Conseil municipal,

Vu la note explicative de synthèse de Monsieur le Maire,

Vu la convention relative au passage du Relais de la Flamme jointe à la présente,

Après en avoir délibéré, a voté à la majorité absolue, 28 voix pour et 7 voix contre (M. GUILLET, M. CAMUS, Mme DUGAST par procuration, M. COSTENOBLE Mme LE MENTEC TRICAUD M. CAILLAUD, M. KEUNEBROEK) les dispositions énoncées ci-dessous.

Article 1 :

Autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention et tout document ou avenant y afférent.

Article 2 :

Dit que les crédits (30 000,00 € TTC) sont inscrits au budget de la Commune et que ladite somme sera réglée en deux versements comme prévu à la convention annexée.

DCM2023/06/02 : MANDATS SPECIAUX

Le Conseil municipal,

Vu la note explicative de synthèse de Monsieur le Maire,

Vu les délibérations du 20 juin 2016 et 28 novembre 2022 et relatives aux modalités de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement des élus et le décret n° 2019-139 ainsi que les arrêtés pris en application,

Vu la délibération du 28 novembre 2022 relative aux remboursements des frais d’hébergement des élus,

Considérant que la loi a prévu d'accorder aux élus locaux le remboursement de certains frais, notamment ceux nécessités par l'exécution d'un mandat spécial ou frais de mission.

Considérant que la notion de mandat spécial exclut toutes les activités courantes de l'élu et doit correspondre à une opération déterminée de façon précise quant à son objet et limitée dans sa durée,

Considérant que le mandat spécial doit être conféré à l'élu(e) par une délibération du Conseil municipal,28

M. CAMUS :

« Nous venons de voter contre la signature de la convention, pour être logique nous n’allons pas voter votre déplacement à Paris. Cependant nous votons pour le déplacement de Madame CIGLIA »

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité les dispositions de l’article 1 ci-dessous.

Article 1er

Dit qu'un mandat spécial est donné à Madame Claudine CIGLIA, Adjointe au Maire chargée de la Jeunesse et de la Petite Enfance, qui se rendra à Paris, à l’occasion de l’assemble générale de "Info Jeunes France" le 14 juin 2023

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, a voté à la majorité absolue, 28 voix pour et 7 voix contre (M. GUILLET, M. CAMUS, Mme DUGAST par procuration, M. COSTENOBLE Mme LE MENTEC TRICAUD M. CAILLAUD, M. KEUNEBROEK) les dispositions de l’article 2 ci-dessous.

Article 2

Dit qu'un mandat spécial est donné à Monsieur Laurent TURQUOIS, Maire de la Commune, qui se rendra à Paris à l’occasion de la signature officielle de la convention relative au passage de la Flamme olympique et paralympique du 22 au 24 juin 2023 inclus.

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La séance est levée à 20h30.