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Procès Verbal - 05 pv cm du 9 JUIN 2023
Document publié le Vendredi 9 juin 2023 par la commune de Roche-Blanche.
Lien du pdf (Procès Verbal - 05 pv cm du 9 JUIN 2023)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
CONSEIL MUNICIPAL
Procès-verbal de la séance du vendredi 9 juin 2023 à 19h00
L'an deux mille vingt-trois, le neuf juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de La Roche Blanche s'est réuni à la Mairie, lieu ordinaire de ses séances, Salle du Conseil Municipal, en session ordinaire, sous la présidence de Monsieur Jacques PRAUD, Maire.
Présents : Mr ANJORAND David, Mme BRICAUD Anne, Mme CLOUET Delphine, Mme ESNEAULT
Claudia, Mr FRIBAULT Arnaud, Mr GAUTIER Charbel, M MERCIER Rémi, M PAGEAU Laurent, Mme
PHILIPPEAU Christelle, Mr PRAUD Jacques, Mme RABJEAU Maud, Mme ROBERT Ingrid, Mr
SOURISSEAU Freddy
Absents et excusés : Mr CLEMENCEAU Ronan a donné procuration à Mr PRAUD Jacques, Mme
BRICAUD Isabelle a donné procuration à Mme PHILIPPEAU Christelle,
Présents : 13
Pouvoirs : 2
Total : 15
Mme Maud RABJEAU est désignée secrétaire de séance.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 22 mai 2023.
Le procès-verbal du Conseil municipal du 22 mai 2023 n’appelle pas de modifications. Il est approuvé
à l’unanimité par le Conseil Municipal.
Rapporteur : Jacques PRAUD
VU le code électoral et notamment ses articles L.283 à L.293 et R.131 à R.148 ;
VU le décret n°2023-257 du 6 avril 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l’élection
des sénateurs qui se tiendra le 24 septembre 2023,
VU la circulaire ministérielle IOMA2308397J du 30 mars 2023 relative à la désignation des délégués
des conseils municipaux et de leurs suppléants et à l’établissement du tableau des électeurs
sénatoriaux ;
CONSIDÉRANT qu’en application des articles L.284 et L.286 du code électoral, le Conseil Municipal doit
désigner 3 délégués et 3 suppléants.
DCM N°2023-35 : DESIGNATION DES DELEGUES POUR L’ELECTION DES SENATEURS DU
24 SEPTEMBRE 2023 2
CONSIDÉRANT que cette désignation se fait sans débat, à bulletin secret, par scrutin proportionnel
suivant la règle de la plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel.
La proclamation des résultats fera l’objet d’un procès-verbal immédiatement à la fin du scrutin.
Le bureau de vote est constitué de :
- Jacques PRAUD : président
- Maud RABJEAU : scrutateur
- Ingrid ROBERT : scrutateur
- Charbel GAUTIER : scrutateur
- David ANJORAND : scrutateur
- Maud RABJEAU : secrétaire
Monsieur le Maire présente les candidats de la seule liste s’étant manifestée à savoir « LA ROCHE
BLANCHE »
Le Conseil Municipal :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales
VU le Code électoral
Votants 15
votes blancs et nuls 0
votes exprimés 15
vote pour la liste "LA ROCHE BLANCHE" 15
A l’issue du scrutin ont été déclarés élus :
Jacques PRAUD délégué titulaire
Delphine CLOUET délégué titulaire
Charbel GAUTIER délégué titulaire
Christelle PHILIPPEAU délégué suppléant
Ronan CLÉMENCEAU délégué suppléant
Ingrid ROBERT délégué suppléant 3
La Chambre Régionale des Comptes Pays de la Loire a établi un rapport comportant ses observations
définitives sur la gestion de la communauté de communes du Pays d’Ancenis concernant les exercices
2017 et suivants, en application des dispositions de l’article L.243-8 du code des juridictions
financières.
Ce rapport a été adressé par la chambre régionale des comptes au Président de la communauté de
communes du Pays d’Ancenis, qui l’a présenté au conseil communautaire.
Dès lors, la chambre est amenée à l’adresser aux maires de toutes les communes membres de cet
établissement public.
Monsieur Le Maire soumet le présent rapport afin qu’il donne lieu à débat.
Le Conseil Municipal :
- Prend acte de la présentation de ce rapport et de la tenue du débat qui s’en est suivie.
Les associations départementales de Maires, que sont l’Association des Maires de Loire-Atlantique
(AMF 44) et l’Association des Maires Ruraux (AMFR 44), souhaitent exprimer leur soutien total et
solidarité à Yannick MOREZ, mais aussi dénoncer collectivement les menaces et violences que
subissent les élus locaux au quotidien, par l’adoption dans les communes et intercommunalités d’une
motion de soutien.
Monsieur le Maire donne lecture de la motion de soutien et invite le conseil à se prononcer sur son
adoption.
Le Conseil Municipal après en avoir eu lecture par le Maire soutient la Motion.
La séance est levée à 19h35
Le Maire
Jacques PRAUD
2 - CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES : RAPPORT
D’OBSERVATIONS DEFINITIVES SUR LA GESTION DE LA
COMPA CONCERNANT LES EXERCICES 2017 ET
SUIVANTS
3 – MOTION DE SOUTIEN A YANNICK MOREZ, MAIRE
DE SAINT-BREVIN ET POUR DIRE STOP AUX VIOLENCES
FAITES AUX ELUS