Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 1519501906 27 CR CONSEIL DU 02102017
Compte-Rendu - 1513088173 22 cr conseil du 12012017
Compte-Rendu - 1543228261 33 CR CONSEIL DU 11092018
Compte-Rendu - 1519501531 23 CR CONSEIL DU 16032017
Compte-Rendu - 1519501813 25 CR CONSEIL DU 07062017
Compte-Rendu - 1519503588 13 CR CONSEIL DU 29092015
Compte-Rendu - 1519504243 5 CR CONSEIL 11062014
Compte-Rendu - 1523880393 28 CR CONSEIL DU 05022018
Compte-Rendu - 1519504184 6 CR CONSEIL 25092014
Compte-Rendu - 1519504330 3 CR CONSEIL 280314
Compte-Rendu - 1519503284 8 CR CONSEIL 120115
Document publié le Lundi 12 janvier 2015 par la commune de Saint-Parize-le-Châtel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1519503284 8 CR CONSEIL 120115)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Séance du 12/01/2015
MENTION DE CONVOCATION
Du six janvier deux mil quinze. Convocation du Conseil Municipal adressée individuellement par écrit à chacun des Conseillers pour la session ordinaire qui se tiendra le douze janvier deux mil quinze à dix neuf heures, à la Mairie.
Séance du 12 janvier 2015.
L’an deux mil quinze, le douze janvier, à dix neuf heures, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Saint-Parize-Le-Châtel, dûment convoqués, se sont réunis en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. GARCIA, Maire.
Etaient présents : M. GARCIA – NIVOIT – CHOCAT – Mmes De RIBEROLLES – DELBET-FRIAUD - MM. LEPEE- PHILIPPEAU –Mmes HARASSE -M. TABARAN- Mme HOMBOURGER-M. BARBOSA.
Procurations : M. MORIZOT à M. NIVOIT
Absents : Mmes LAURENT-CAILLOT
Le Conseil a choisi pour secrétaire Monsieur Roger CHOCAT.
Approbation du compte rendu de la réunion du 26/11/2014.
01-2015 EVOLUTION DU BUREAU DE POSTE
Afin d’assurer la continuité du service public sur la commune et pour éviter, suite à la diminution de ses horaires d’ouverture, la fermeture définitive du bureau de poste, le Maire propose aux conseillers de se prononcer, d’ores et déjà, sur son éventuelle transformation en agence postale communale.
Pour aboutir à cette mutation susceptible d’intervenir au cours du deuxième semestre 2015, la signature d’une convention avec la poste est nécessaire. Le conseil municipal, à l’unanimité,
- Se prononce en faveur de l’éventuelle transformation du bureau de poste en agence postale communale, à compter du deuxième
semestre 2015 ;
- Autorise le Maire à signer une convention préalable avec la poste afin de formaliser ce changement de statut et de définir les conditions de
partenariat ;
- Donne délégation au Maire pour toute décision relative à ce dossier.
Préfecture reçu le 8.4 Aménagement du territoireCommune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Séance du 12/01/2015
DIVERS
Dernier feuillet clôturant la séance du 12/01/2015 ; délibérations 01-2015.
TABLEAU DES CONSEILLERS MUNICIPAUX PRESENTS
M. GARCIA André
M. Jean-Paul NIVOIT
M. CHOCAT Roger
Mme De RIBEROLLES Marie-France
Mme Lisiane DELBET
Mme FRIAUD Annick
M. TABARAN Cyril
Mme HARASSE Isabelle
M. LEPEE Yves
M. PHILIPPEAU Olivier
Mme HOMBOURGER Evelyne
M. BARBOSA Fernand