Procès Verbal - PVCM 20241125 ID 99759

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations 20241125

Procès Verbal - PVCM 20240215 ID 94345

Convocation - Convocation OJCM 20241125

Procès Verbal - PVCM 20240513 ID 96347

Procès Verbal - PVCM 20231219 ID 93734

Procès Verbal - PVCM 20251112 ID 73342

Procès Verbal - PVCM 20230530 ID 91138

Procès Verbal - PVCM 20250429 ID 104853

Procès Verbal - PVCM 20250625 ID 71494

Procès Verbal - PVCM 20251112 ID 73538

Procès Verbal - PVCM 20241125 ID 99759 Document publié le Lundi 25 novembre 2024 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20241125 ID 99759)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit, co

# JEspondeilhan --

PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 25 NOVEMBRE 2024, 19h00

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2024. - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l'article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1- Décision modificative n°1 - budget CEJ

2- Choix de l'entreprise pour le marché public des travaux d'aménagement de l'avenue de la Tuilerie

3- Acquisition d'une licence IV

4- DETR 2025 - Extension du groupe scolaire

5- CABM - Retrait de la délibération n°2024-054 du 24 septembre 2024 relative à la demande d'attribution d'un fonds de concours au titre du Fonds de Soutien aux Communes (FSC) pour les achats d'équipement/matériel, considéré comme immobilisation corporelle, d'un montant inférieur à 10 000 €

6- CABM - Demande d'attribution d'un fonds de concours au titre du Fonds de Soutien aux Communes (FSC) pour les achats d'équipement/matériel, considéré comme immobilisation corporelle, d'un montant inférieur à 10 000 €

7- CABM - Demande d'attribution du fonds de soutien au fonctionnement 2024 8- Retrait de la délibération n°2024-044 du 6 août 2024 relative à l'achat de deux parcelles situées Chemin Terre Douce cadastrées B 655 et B 658

9- Achat de deux parcelles situées Chemin Terre Douce cadastrées B 656 et B 658 10- Création d'une servitude de passage de canalisation d'eau potable en sous-sol sur la parcelle A 1318 entre la Commune et la CABM

11- Animation charte «Je ne gaspille pas l'eau» - Autorisation de signature de la convention de coopération avec la CABM et adhésion à la charte

12- CABM - Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non-collectif - Exercice 2023

13- CABM - Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif - Exercice 2023

14- SDIS 34 - Convention relative aux conditions de mise à disposition, à titre gratuit, et d'utilisation d'un logiciel de gestion de la DECI - Gestion des Points d'Eau d'Incendie 15- Questions diverses

L'an deux mille vingt-quatre le vingt-cinq novembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'Espondeilhan dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.

Date de convocation : 18 novembre 2024

Nombre de conseillers municipaux: - En exercice: 13

- Présents : 10

- Votants : 13Présents: M. LLOP Christophe; Mme MAHEO Laurence; M. POPOVIC Jean-Marie; Mme LEROY Véronique; M. VITAL Jean-Claude; Mme TUFFREAU Michèle; M. ALLIÉ Stéphane ; M. JULLIÉ Bernard et M. VITAL Georges.

Procurations: Mme BULLER BARGETZY Karine donne pouvoir à M. LLOP Christophe; M. DESMAREST Sylvain donne pouvoir à M. POPOVIC Jean-Marie; Mme SORIA Nathalie donne pouvoir à M. JULLIÉ Bernard.

Absent : M. TREILHOU Christophe.

Secrétaire de séance: M. POPOVIC Jean-Marie.

Désigné à l'unanimité.

Modification de l'ordre du jour :

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de modifier l'ordre du jour en supprimant la délibération n°2 «Choix de l'entreprise pour le marché public des travaux d'aménagement de l'avenue de la Tuilerie».

M. le Maire explique que le Département, par courrier, nous a informé du report des travaux de l'avenue de la Tuilerie fin 2025, début 2026. La convention de transfert de maîtrise d'ouvrage a bien été signée. Nous devions aujourd'hui faire le choix de l'entreprise. Une information par le journal municipal va être faite dans les prochains jours pour informer la population.

La modification de l'ordre du jour est adoptée à l'unanimité.

* Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 16 octobre 2024

Le Procès-Verbal du Conseil Municipal du 16 octobre 2024 est adopté à l'unanimité.

* Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Numéro Date Objet

décision

Conclusion d'un contrat d'assurance avec GROUP AMA

MÉDITERRANÉE

n°24/4 04/11/2024 Objet : Assurance chariot élévateur

Durée : 1 an renouvable par tacite reconduction

Montant: 309,45 €TTC/an

19h02: Arrivée de M. TREILHOU Christophe

DÉLIBÉRA TIONS

1- Décision modificatiye_ne1_-budget CEJ

Vu l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable au budget annexe; Vu l'article L.1612-11 du Code Général des Collectivités Territoriales, des modifications peuvent être apportées au budget par l'organe délibérant jusqu'au terme de l'exercice auquel elles s'appliquent;

Vu la délibération du Conseil Municipal n° 2024-018 du 20 mars 2024 adoptant le budget primitif 2024 du budget CEJ;

Considérant que depuis lors, des situations nouvelles se sont fait jour, en dépenses et en recettes, pour des opérations réelles ou d'ordres budgétaires ;

Considérant que ces situations nécessitent d'apporter des modifications aux montants des crédits autorisés pour les chapitres concernés, tout en respectant les équilibres budgétaires ; Considérant la nécessité d'équilibrer les dépenses et les recettes ;

2Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu'il convient de modifier le budget primitif 2024 du CEJ de la façon suivante :

Section de fonctionnement DÉPENSES

Chapitre Article LibeUé BP 2024 DMl TOTAL

Oil 6042 Achats de prestations de services 35 000,00 € 2 562,90 € 37 562,90 €

012 6411 Personnel titulaire 47 000,00 € 3 500,00 € 50 500,00 €

65 65888 Autres charges diverses de gesion courante 110,00 € 25,00 € 135,00 €

TOTAL DM 1 6 087,90 €

Section de fonctionnement RECETTES

Chapitre Article Libellé BP 2024 DM 1 TOTAL

70 7067 Redevances et droits des services périscolaires 65 000,00 € 4 297,43 € 69 297,43 €

74 74741 Comm unes membres du GFP 45 855,30 € 790,47 € 46 645,77 €

74 7478 Autres organismes 60 000,00 € 1 000,00 € 61 000,00 €

TOTAL DM 1 6 087,90 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER la décision modificative n°1 sur le budget CEJ telle que présentée ci- dessus.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.

2- Acquisition d'une licence IV

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, suite à la fermeture du bar/restaurant « Le Wanagaine » en 2020, aucune licence IV n'a été exploitée depuis au sein du local municipal à usage d'établissement de bar/restaurant (situé 38 avenue de la Gare à Espondeilhan). Monsieur le Maire explique que Monsieur Morgan MAURY et Madame Jessie BEACHAM, propriétaires de la licence IV, souhaitent la vendre.

Afin de préserver le tissu économique de la commune et de permettre le maintien de cette activité, il est donc proposé au Conseil Municipal :

d'approuver l'acquisition de la licence IV appartenant à Monsieur Morgan MAURY et Madame Jessie BEACHAM, pour un montant de 9 000 € hors frais de notaire (ceux-ci étant à la charge de l'acquéreur).

d'autoriser Monsieur le Maire à signer l'acte notarié, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

d'inscrire les crédits correspondants au budget primitif 2025.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A LA MAJORITÉ 10 POUR, 2 CONTRE (M. VITAL Jean-Claude et Mme TUFFREAU Michèle) et 1 ABSTENTION (Mme LEROY Véronique)

- D'APPROUVER l'acquisition de la licence IV appartenant à Monsieur Morgan MAURY et Madame Jessie BEACHAM, pour un montant de 9 000 € hors frais de notaire (ceux-ci étant à la charge de l'acquéreur).

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer l'acte notarié, ainsi que tous les actes et documents relatifs à ce dossier.

- D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget primitif 2025.

33- Demande de subvention DETR 2025 - Extension du groupe scolaire

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le projet d'extension du groupe scolaire, qui inclue la construction de quatre salles de classes pour un coût prévisionnel de 1 029 796,95 € HT.

Monsieur le Maire rappelle également que la commune a obtenu au titre de la DETR 2024 une subvention de l'Etat d'un montant de 394 809,87 €, soit 38,34 % du coût prévisionnel des travaux.

Afin de compléter le financement de ce projet d'extension du groupe scolaire, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention de l'Etat au titre de la DETR 2025 selon le plan de financement prévisionnel suivant :

Sources Types d'aide Montant Taux prévisionnel

Etat DETR2024 394 809,87 € 38,34 %

Etat DETR2025 223 068,30 € 21,66 %

CABM Fonds de Soutien aux Communes 205 959,39 € 20,00 %

Autofinancement commune 205 959,39 € 20,00 %

Total HT 1 029 796,95 € 100 %

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- APPROUVE le plan de financement exposé ci-dessus.

- AUTORISE Monsieur le Maire à solliciter une subvention à l'Etat au titre de la DETR 2025 d'un montant de 223 068,30 € pour le projet d'extension du groupe scolaire.

4-CABM - Retrait de la délibération n°2024-054 du 24 septembre 2024 relative à la demande d'attribution d'un fonds de concours au titre du Fonds de Soutien aux Communes (FSC) pour les achats d'équipement/matériel, considéré comme immobilisation corporelle, d'un montant inférieur à 10 000 €

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-054 du 24 septembre 2024 relative à la demande d'attribution d'un fonds de concours au titre du Fonds de Soutien aux Communes (FSC) pour les achats d'équipement/matériel, considéré comme immobilisation corporelle, d'un montant inférieur à 10 000 €.

Il explique qu'il y a lieu de retirer cette délibération. En effet, suite à une demande du service instructeur des fonds de concours à la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée, les dépenses informatiques refacturées par la CABM avaient été exclues de la demande. Or le Fonds de Soutien aux Communes (FSC) pour les achats d'équipement/matériel, considéré comme immobilisation corporelle, d'un montant inférieur à 10 000 € prévoit bien d'inclure les dépenses informatiques refacturées par la CABM.

Il est donc nécessaire de modifier le montant de la demande de Fonds de Soutien aux Communes qui ne sera donc pas de 4 537,69 €.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

4- D'APPROUVER le retrait de la délibération n°2024-054 du 24 septembre 2024 relative à la demande d'attribution d'un fonds de concours au titre du Fonds de Soutien aux Communes (FSC) pour les achats d'équipement/matériel, considéré comme immobilisation corporelle, d'un montant inférieur à 10 000 €.

- DE PRENDRE une nouvelle délibération relative à la demande d'attribution d'un fonds de concours au titre du Fonds de Soutien aux Communes (FSC) pour les achats d'équipement/matériel, considéré comme immobilisation corporelle, d'un montant inférieur à 10 000 €.

5- CABM - Demande d'attribution d'un fonds de concours au titre du Fonds de Soutien aux Communes (FSC) pour les achats d'équipement/matériel, considéré comme immobilisation corporelle, d'un montant inférieur à 10 000 €

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal la modification du règlement d'attribution du Fonds de Soutien aux Communes lors du Conseil Communautaire en date du 5 juin 2023. Cette modification permet d'adapter et simplifier ce dispositif en rendant éligibles les achats de tout équipement/matériel considéré comme immobilisation corporelle d'un montant inférieur à 10 000 € HT (au sens de la notion comptable) et qui représente des charges d'investissement. Pour 'année 2024, les achats pris en compte sont les dépenses mandatées sur la période du 1 octobre 2023 au 30 septembre 2024, et représentent un montant HT de 10 500,60 €. Cela représente une demande de Fonds de Soutien aux Communes d'un montant de 5 250,30 €. M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- DE SOLLICITER un fonds de concours à la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée, par le biais du Fonds de soutien aux communes, d'un montant de 5 250,30 € pour les achats d'équipement/matériel, considéré comme immobilisation corporelle, d'un montant inférieur à 10 000 € (dépenses mandatées sur la période du 1o ctobre 2023 au 30 septembre 2024).

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer la demande de fonds de concours auprès de la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée, ainsi qu'à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.

6- CABM- Demande d'attribution du fonds de soutien au fonctionnement 2024 VU le Code général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 5211-1,1 5211-3, L2121-12, L2131-1,L2131-2;

VU l'arrêté n°2019-I-1420 en date du 4 novembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée;

VU la compétence « aménagement de l'espace communautaire » ;

VU la délibération n° 40 du 5 juin 2023 du Conseil Communautaire portant création du Fonds de soutien au fonctionnement des communes ;

VU les délibérations n° 20 du 18 septembre 2023 et n° 14 du 8 avril 2024 du Conseil Communautaire portant modification du Règlement du Fonds de soutien au fonctionnement des communes;

VU la demande de la commune concernant l'attribution du Fonds de soutien au fonctionnement pour l'année 2024 ;

CONSIDERANT que la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée a souhaité accompagner ses communes membres, en instaurant un nouveau dispositif de Fonds de soutien afin de financer les dépenses liées au fonctionnement d'un équipement communal pour la période 2023-2026,

CONSIDERANT qu'en vertu de ces dispositions, seules sont éligibles au Fonds de soutien les dépenses liées au maintien d'un équipement immobilier dans son état normal d'utilisation, sans

5contribuer au financement d'un service public ou d'une activité organisée au sem dudit équipement.

Les bases éligibles des dépenses précitées sont de 100 % pour les dépenses de réparation d'entretien et de maintenance, et de 20 % pour les dépenses portant sur les fluides, les prestations de ménage, l'entretien des espaces verts rattachés à l'équipement immobilier. Le taux d'intervention de la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée est fixé à 50 % maximum du montant TTC de ces dépenses, déduction faite de toute forme d'aide ou subvention perçues par les communes.

Le Règlement du Fonds de soutien précise que les aides ne pourront être versées entre la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée et les communes membres qu'après accords concordants exprimés à la majorité simple du Conseil communautaire et des Conseils municipaux concernés.

L'enveloppe globale destinée à ce dispositifs' élève à 1 million d'euros pour la période 2023- 2026, soit une enveloppe annuelle de 250 000€. Les enveloppes allouées par commune sont inversement proportionnelles à la population et ont été votées comme suit :

Communes

Coulobres

Espondeilhan

Lieuran-les-Béziers

Valros

Corneilhan

Alignan-du- Vent

Bassan

Cers

Montblanc

Lignan-sur-Orb

Boujan-sur-Libron

Villeneuve-lès-Béziers

Valras-Plage

Servian

Sauvian

Sérignan

Béziers

Enveloppe globale

Enveloppes pluriannuelles

2023-2026

114 131,97 €

95 590,81 €

90 077,76 €

84 532,33 €

83 531,89 €

82 094,69 €

72 674,67 €

65 880,27 €

60 252,23 €

54 238,63 €

51821,46€

41 296,25 €

40 016,18 €

27 346,92 €

25 663,19 €

10850,75€

0,00€

1000000 €

Enveloppes annuelles

28 533,00 €

23 897,70 €

22 519,44 €

21 133,08 €

20 882,97 €

20 523,67 €

18 168,67 €

16 470,07 €

15 063,06 €

13 559,66 €

12 955,36 €

10 324,06 €

10 004,04€

6 836,73 €

6 415,80 €

2 712,69 €

0,00 €

250 000 €

CONSIDERANT ce qui suit :

La commune d'Espondeilhan est autorisée par le Règlement du Fonds de soutien au fonctionnement des communes à déposer un dossier pour un montant annuel de participation de l' Agglomération plafonné à 23 897, 70 €.

Le montant des dépenses de fonctionnement pour l'année 2024 présenté par la commune d'Espondeilhan s'élève à 59 034,77 € pour les équipements suivants: - maure

- mairie et groupe scolaire

- école-aire de jeux

- centre de loisirs

- salle des fêtes

- ateliers municipaux-garage

- maison Pouget-douches municipales

6- horloge communale

- city stade

- cimetière

En application du règlement voté, le montant du fonds de soutien de l' Agglomération s'élève à la somme de 7 336,86 €.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER la demande d'attribution à la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée du Fonds de soutien pour un montant de 7 336,86 € pour l'année 2024. - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

7- Retrait de la délibération n°2024-044 du 6 août 2024 relative à l'achat de deux parcelles situées Chemin Terre Douce cadastrées B 655 et B 658

Monsieur le Maire rappelle la délibération n°2024-044 du 6 août 2024 relative à l'achat de deux parcelles situées Chemin Terre Douce cadastrées B 655 et B 658.

Il explique qu'il y a lieu de retirer cette délibération. En effet, à la suite des divisions parcellaires, une erreur s'est produite lorsque le service du cadastre a généré le document. Il est donc nécessaire de retirer la délibération car la commune n'acquiert finalement pas la parcelle B 655, mais la parcelle B 656.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER le retrait de la délibération n° 2024-044 du 6 août 2024 relative à l'achat de deux parcelles situées Chemin Terre Douce cadastrées B 655 et B 658.

- DE PRENDRE une nouvelle délibération relative à l'achat de deux parcelles situées Chemin Terre Douce cadastrées B 656 et B 658.

8- Achat de deux parcelles situées Chemin Terre Douce cadastrées B 656 et B 658 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2121-29; Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu l'accord de principe de Mme Annie ESPIE, propriétaire des parcelles B 656 (45 m2) et B 658 (356 m?), proposant de les céder à la Commune d'Espondeilhan en vue de l'élargissement du Chemin du Pétrole ;

Considérant l'intérêt pour la Commune d'acquérir cette emprise afin de réaliser les travaux d'aménagement nécessaires à l'espace public;

Monsieur le Maire propose de se porter acquéreur de ces deux parcelles pour un montant total 3 000 € et de prendre en charge les frais de remise en état du terrain pour un montant de 3 528,57 €.

Il précise que les frais de géomètre et de notaire sont à la charge de la commune. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'ACCEPTER l'acquisition de deux parcelles cadastrées B 656 et B 658 pour un montant total 3 000 €.

7- D'ACCEPTER de prendre en charge les frais de remise en état du terrain pour un montant de 3 528,57 €, ainsi que montant des frais de géomètre et de notaire.

- DE DIRE que les crédits nécessaires à l'acquisition de ces parcelles sont inscrits au budget principal 2024.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

9- Création d'une servitude de passage de canalisation d'eau potable en sous-soJ sur la parcelle A 1318 entre la Commune et la CABM

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal qu'il existe un ouvrage AEP (Alimentation en Eau Potable), ainsi qu'une canalisation en sous-sol sur la parcelle A 1318 appartenant à la commune.

Il explique que la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée va devoir créer une servitude afin de régulariser la situation et de pouvoir intervenir le cas échéant sur ces ouvrages. Il est proposé au Conseil Municipal d'approuver la création d'une servitude de passage de canalisation d'eau potable en sous-sol de la parcelle Al 318, sur une longueur de 32 m, sur une largeur de 12 m, soit 384 m2 à une profondeur minimale de 0,80 mètre, sans indemnités, entre la Commune et la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER la création d'une servitude de passage de canalisation d'eau potable en sous-sol de la parcelle A1318, sur une longueur de 32 m, sur une largeur de 12 m, soit 384 m2 à une profondeur minimale de 0,80 mètre, sans indemnités, entre la Commune et la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

10- Animation charte «Je ne gaspille pas P'eau » - Autorisation de signature de Ja convention de coopération avec la CABM et adhésion à la charte

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à l'échelle des bassins versants, les ressources en eau sollicitées pour la production d'eau potable par la CABM sont en déséquilibre quantitatif (bassins versants de l'Orb, de !'Hérault ainsi que la nappe de l'Astien), c'est-à-dire que les prélèvements globaux sont actuellement supérieurs aux volumes dits « prélevables » qui seuls garantissent une gestion durable et pérenne de ces ressources. Des plans de gestion de la ressource en eau (PGRE) visant à résorber les déséquilibres ont été établis en 2018.

Aussi, le Plan d'action Climat - Air - Energie Territoriaux (PCAET) de la CABM a été validé au début de l'année 2020, avec pour premier objectif: « Préserver la disponibilité des ressources en eau pour les usages prioritaires».

Une des actions affiliées à cet objectif est la suivante : « Réduire les consommations d'eau des bâtiments, des équipements et des espaces publics gérés par la Communauté d' Agglomération et les communes membres».

Le SMETA (Syndicat Mixte d'Études et de Travaux de l'Astien) a mis en place en 2012 une charte d'économie d'eau sur son territoire. Onze communes de la CABM adhérent déjà à la charte «Je ne gaspille pas l'eau », l'animation pour ces communes est portée par le SMET A car les 11 communes sont sur le périmètre de SAGE Astien (Schéma d' Aménagement et de Gestion de l'Eau).

Concernant les six autres communes de la CABM (Béziers, Boujan-sur-Libron, Alignan-du- Vent, Espondeilhan, Lignan-sur-Orb et Coulobres), l'animation est portée par la CABM permettant ainsi aux communes de bénéficier de la charte.

8Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le projet de convention de coopération - charte «je ne gaspille pas l'eau » qui fixe pour une durée de 3 ans les engagements des parties. D'une part, la Commune s'engage à maîtriser les consommations d'eau dans ses bâtiments, équipements et espaces publics, et d'autre part, la CABM s'engage à assurer une mission d'animation en la matière auprès de la Commune.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'ADHÉRER à la charte «Je ne gaspille pas l'eau» pour une durée de 3 ans à compter de sa signature.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de coopération - animation charte «Je ne gaspille pas l'eau», telle qu'annexée.

11-CABM_-Approbation du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non-collectif - Exercice 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le rapport annuel sur le prix et la qualité du Service Public de l'assainissement non collectif (RPQS-ANC) pour l'exercice 2023 transmis par la CABM le 27 septembre 2024; En application des dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales, le rapport annuel sur l'assainissement non collectif de la commune doit être porté à la connaissance du Conseil Municipal et sera mis à la disposition du public en mairie.

Le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l'assainissement non collectif pour l'année 2023 a été porté à la connaissance des membres du Conseil Municipal. M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte du rapport annuel sur l'assainissement non collectif au titre de l'exercice 2023 et de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- DE PRENDRE ACTE du rapport annuel sur l'assainissement non collectif au titre de l'exercice 2023.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à l'exécution de la présente délibération.

12- CABM - Approbation des rapports annuels sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement collectif - Exercice 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2131-1, L.2131-1, L.5211-3, L.5211-9 et L.5211-10;

Vu l'arrêté N°2019-I-1420 en date du 4 novembre 2019 portant modification des compétences de la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée ;

Vu les compétences obligatoires en matière d'eau potable et d'assainissement collectif; Vu les rapports sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de l'exercice 2023 ;

Vu l'examen des rapports par la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée réunie le 29 août 2024 ; Vu les délibérations 2024-09-4/51 et 2024-09-4/52 du Conseil Communautaire en date 23 septembre 2024 prenant acte des rapports sur le prix des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de l'exercice 2023 ;

CONSIDÉRANT que le Conseil Municipal doit prendre acte des rapports sur le prix et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement collectif de l'exercice 2023 ;

9Monsieur le Maire rappelle que conformément à l'article L.2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, qu'il a pour obligation de présenter, à son assemblée délibérante, les rapports annuels sur la gestion des services publics de l'eau potable et de l'assainissement, exploités en régie et en délégation.

Les rapports de l'année 2023 des services d'eau potable et d'assainissement collectif, rédigés à l'échelle intercommunale, comportent un ensemble d'indicateurs techniques et financiers, prévus à l'article D.2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Parmi eux, il est intéressant de relever les valeurs suivantes, afin de donner un aperçu général de l'exploitation sur le territoire de la Communauté d' Agglomération Béziers Méditerranée :

Eau potable

- Volume d'eau potable mis en distribution: 9 940 431 m3

- Rendement du réseau d'eau potable à l'échelle del' Agglomération: 82,40 % - Longueur du linéaire du réseau d'eau potable: 880 km

- Nombre d'abonnés au service d'eau potable: 59 160

- Conformité microbiologique de l'eau au robinet : 100 %

Assainissement collectif

- Nombre d'abonnés au service d'assainissement collectif: 57 000

- Nombre de stations d'épuration : 10, représentant une capacité totale de traitement de 299 080 équivalents habitants

- Conformité de la performance des équipements d'épuration aux prescriptions nationales issues de la directive EU : 100 %

- Quantité de boues issues des ouvrages d'épuration: 2 581 tonnes de matière sèche - Longueur du linéaire du réseau d'assainissement collectif: 756 km

- Conformité de la collecte des effluents aux prescriptions nationales issues de la directive ERU: 100%

Conformément à l'article L.1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commission Consultative des Services Publics Locaux de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée s'est réunie le 29 août 2024 afin d'examiner ces rapports qui ont été présentés au Conseil Communautaire le 23 septembre 2024.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que ces rapports sont publics et permettent d'informer les usagers.

M. le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir prendre acte de ces rapports sur le prix de l'eau et la qualité des services rendus en 2023.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

A L'UNANIMITÉ

- PREND ACTE des rapports annuels sur le prix de l'eau et la qualité des services publics d'eau potable et d'assainissement de l'exercice 2023.

13- SDIS 34 - Convention relative aux conditions de mise à disposition, à titre gratuit, et d'utilisation d'un logiciel de gestion de la DECI - Gestion des Points d'Eau d'Incendie Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-2, L.2321- 1 et 2, L.2213-32, L.2225-1 à 4, L.5211-9-2 et R.2225-1 à 10 ;

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l'arrêté interministériel NOR INTE 1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieur contre l'incendie;

Vu l'arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 fixant le Règlement Départemental de la Défense Extérieur contre l'Incendie ;

10Vu le Code de la Propriété Intellectuelle;

Monsieur le Maire explique au Conseil Municipal que le SDIS de !'Hérault dispose d'un logiciel de gestion des Points d'Eau Incendie (PEI). Ce logiciel permet à l'ensemble des acteurs participant à la défense extérieure contre l'incendie de visualiser et de modifier les informations sur leur territoire de compétence respectif.

La présente convention vise à encadrer les conditions de mise à disposition du logiciel auprès des différents acteurs.

Le SDIS de l'Hérault, dont le rôle est d'assurer l'administration du logiciel et le stockage des données, gère les modalités d'accès au logiciel ainsi que le bon fonctionnement général du système.

Il met à disposition de l'utilisateur qui l'accepte, la licence non exclusive d'utilisation du logiciel de gestion de la DECI permettant une administration collaborative des Points d'Eau Incendie (PEI) dans les limites géographiques de son territoire de compétence.

Ce logiciel permet à l'utilisateur de réaliser les actions suivantes :

- La consultation des informations relatives aux PEI

- La mise à jour de certaines données (implantation ou création, demande de suppression, déplacement, performances hydrauliques, modifications des caractéristiques, anomalies... ) ; - Le suivi des contrôles techniques ;

- Le suivi des actions de maintenance en condition opérationnelle;

- La modification de l'état des PEI (indisponibilité temporaire, remise en service, conforme/non conforme);

- L'impression de documents ;

- La réalisation de statistiques ;

- La visualisation de cartographies.

Monsieur le Maire précise que l'utilisation du logiciel et sa formation sont concédées à titre gratuit.

La convention est conclue pour une durée d'un an au terme de laquelle elle se renouvellera annuellement par tacite reconduction.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L'UNANIMITÉ

- D'APPROUVER la convention relative aux conditions de mise à disposition, à titre gratuit, et d'utilisation d'un logiciel de gestion de la DECI - Gestion des Points d'Eau d'Incendie pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, annexée à la présente délibération. - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi que tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

14- Questions diverses

-Déviation mise en place suite aux travaux du rond-point avenue de la Mer (M. JULLIÉ Bernard): demande pour qu'il y ait plus de panneaux mis en place pour information de la déviation et non pas seulement au carrefour centre du village. M. POPOVIC Jean-Marie précise que cela sera demandé dès demain matin à la réunion de chantier.

- Mme TUFFREAU Michèle demande s'il n'est pas possible de faire un aménagement spécial pendant la durée des travaux (rue Tiberette). M. le Maire rappelle que la question a déjà été posée. La police intercommunale n'a pas validé la suppression du sens interdit de la rue Tiberette. Des contrôles sont réalisés par la Police pluri-communale.

11-Précisions suite au journal d'opposition.

M. le Maire tient à donner quelques informations à M. JULLIÉ Bernard, conseiller municipal d'opposition, suite à la parution du journal d'opposition.

Il demande à ce que le texte lu soit annexé au PV du conseil municipal.

« Suite à la distribution du journal d'opposition dans nos boîtes aux lettres, je tenais à rétablir quelques vérités.

«Les Cocales agrandies de 14 832 m? achetés par la commune».

Enlevé de son contexte cela veut dire que nous avons augmenté la surface constructible de cette superficie et que la commune et les Espondeilhanais ont payé. Faux.

Nous avons simplement rentré dans le périmètre de la ZAC les terrains Combes qui étaient déjà constructibles pour qu'ils participent financièrement aux travaux de réseaux et voiries pour en diminuer le coût.

Nous avons rentré volontairement 3 terrains face à l'usine Cazals, à la demande du Département, pour pouvoir avoir une sortie sécurisée sur la route de Coulobres car sans cela nous n'aurions pas été subventionnés pour le rond-point et le chemin du pétrole. Concernant l'acquisition « qui a couté une certaine somme au contribuable»: encore faux. La mairie a acheté et revendu la même journée l'ensemble des terrains de la ZAC à l'aménageur, frais de notaires inclus. Coût pour les Espondeilhanais O €.

Tout cela a été délibéré en conseil municipal, tu étais donc au courant. C'est donc volontairement que vous mentez, car tu assistes aux conseils municipaux et concernant la ZAC, cela a été expliqué plusieurs fois et délibéré. Tu as même voté Pour, au conseil municipal du 30 mai 2023 délibération n° 2.

Tu t'inquiètes de la maitrise des constructions. Les terrains de la famille De Saussine aux Côtes ont été placés en zone constructible sous les municipalités précédentes. Comment empêcher maintenant les propriétaires de construire ?

A aucun moment, nous avons modifié le PLU pour augmenter les surfaces constructibles. Je serais donc responsable de terrains qui ont été mis constructibles par les anciennes municipalités ? C'est un peu cavalier.

Se plaindre que les commerces ne travaillent pas c'est bien et, dans le même temps ne pas les faire travailler je trouve cela trop facile et malsain. Que ce soit chez Laurent ou Alexandra je ne t'y ai jamais croisé. Depuis le départ de Morgan, boycottez-vous ? J'apprécie tout de même que tu aies le courage de dire que vous avez volontairement boycotté.

«Les sujets sont traités sans qu'il y ait débat». A chaque conseil municipal, je demande si vous souhaitez que l'on aborde et que l'on approfondisse certains sujets. Sur la totalité des Conseils municipaux pas une seule fois tu as demandé que l'on débatte de quoi que ce soit. J'ai toujours dit également que ma porte était toujours ouverte. J'attends.

« L'essoufflement de la parution du journal municipal».

Nous avons sorti 11 numéros en 4 ans soit 3 numéros par an. Pour rappel, combien durant ton mandat?

Tu ne sais pas? Et bien je vais te le dire un numéro en Octobre 2014, un en Juin 2015, un en Octobre 2015, un en Février 2017. Soit 4 journaux en 6 ans. C'est plus que de l'essoufflement, c'est une insuffisance respiratoire chronique.

Nous avons organisé 4 réunions publiques, soit une par an comme nous nous y étions engagés.

12Rappelle-moi, combien durant ton mandat ? Tu ne sais pas ? 1 seule réunion concernant le budget en salle du conseil en petit comité, j'y étais.

Et vous vous permettez de critiquer, j'hallucine.

« La gestion de la municipalité précédente a été exemplaire ». Heureusement que le ridicule ne tue pas.

Dès que nous avons été élus en 2020, nous avons été convoqués en sous-préfecture. Vous aviez déjà été convoqués 3 ans d'affilé. Votre gestion exemplaire était sous surveillance depuis 3 ans pour une situation pour le moins compliquée et sans réaction de votre part. Ce n'est pas moi qui le dis ce sont la Préfecture et la Trésorerie.

1 200 000 € de dette et une capacité à la rembourser de 25 ans. Pour rappel, la trésorerie estime qu'une commune est en difficulté car elle ne doit pas dépasser 7 ans pour le remboursement de sa dette.

Aujourd'hui, notre dette est retombée à 850 000 € et notre capacité est redescendue à 6 années. Depuis la réunion de 2020, nous n'avons plus jamais été reconvoqués en sous-préfecture car nous ne sommes plus sous surveillance.

Je m'en tiendrais donc aux critères retenus par la Préfecture et la trésorerie beaucoup plus compétents que vous et que nous. Je n'ai donc que faire des donneurs de leçons de pseudo gestionnaires, attribuant les bons points comme à l'école et se proclamant « gestionnaires exemplaires ».

Tous les investissements de la commune effectués depuis le début de notre mandat, city-parc, Avenue de la Tuilerie, Rond-point avenue de la mer, amorce chemin du pétrole, rénovation énergétique de l'école, travaux de toiture d'isolation et de rénovation énergétique de la Mairie, archives communales se sont tous fait sur fond propres pour les 20% obligatoires et grâce à nos partenaires institutionnels (l'Etat, la Région, le Département, l 'Agglo Béziers Méditerranée et la CAF) sans faire appel à l'emprunt. C'est cela une bonne gestion.

Au fait, pourquoi ne pas avoir anticipé les infrastructures pour accueillir les nouveaux arrivants? Gérer une commune ce n'est pas jouer au Monopoly en posant simplement des ma1sons.

Qu'est-ce-qui vous a empêché de faire comme nous ?

Comme nous, vous pouviez contacter les partenaires institutionnels. La période était moins compliquée qu'actuellement pour obtenir des subventions.

A part une réunion en 2017 pour l'avenue de la tuilerie dont le Département a trouvé trace et qui est restée sans suite (dixit le département), aucun dossier n'a été déposé. L'avenue de la Tuilerie serait déjà faite. Même topo pour le financement du chemin du pétrole pourtant voie d'accès à la ZAC et alors que le pluvial n'est pas effectué. Les acquisitions d'alignement n'ont même pas été faites alors que votées en Conseil Municipal !

Et vous donnez encore des leçons. Vous êtes amnésiques.

Concernant les promesses de campagne, il avait été annoncé par notre équipe, et nous l'avons toujours dit, que nous souhaitions un développement modéré.

C'est pour cela que nous avons changé d'aménageur car il vous proposait des terrains dont les plus petits faisaient 167 m2, (sur 58 lots que vous aviez prévus: 29 faisaient entre 167 et 200 m? soit la moitié des lots). Cela ne te gênait pas mais 6 terrains à 239 m2 aujourd'hui sur 54 lots ou1.

J'ai du mal à comprendre

13Vous avez construit avec une densité de 30 logements/hectare pour les 2 premières tranches et 41 pour la troisième! Une hérésie quand on sait que dans tous les villages environnants la densité est de 20 logements, un seul est à 21.

Vu le nombre de logements que vous aviez prévus et malgré l'augmentation du périmètre de la ZAC c'est 115 maisons de moins au total. C'est donc plus modéré.

Sur les 3 premières tranches, y a-t-il des trottoirs, des places de parking suffisantes, des voies piétonnières, des voiries larges ? Tu peux aller constater, l'aménagement du Clos des Cocales est terminé tout cela existe et permet de dédensifier et aérer les constructions. Oui, nous avons tenu nos promesses. Preuve s'il en fallait, les travaux, prévus avenue du château et terrain de Saussine pour alimenter l'eau à la ZAC, ne sont plus nécessaires car moins d'habitants prévus (115 maisons de moins).

Affirmer le contraire est une fois de plus mensonger.

Enfin, je terminerai par le PPRI (bassin de rétention) mis en place par l'ancienne municipalité (heureusement c'était une obligation). Aucune étude durant votre mandat. Il n'y a aucun document en Mairie. La seule réunion est une réunion que j'ai organisée avec Guilhem de Fozières pendant mon mandat avec les propriétaires et puis plus rien ! Et vous venez demander où on en est ?

Nous en avons parlé en Conseil Municipal, tu sais très bien que le projet est porté par l' Agglo (Gemapi), que des études de profondeur pour creuser le bassin par rapport à la pluviométrie, qui ont duré 2 ans, sont terminées, mais que comme le propriétaire ne veut pas vendre nous devrons constituer un dossier solide pour lancer la DUP pour expropriation. Même si le dossier est porté par l 'Agglo, j'ai rencontré le Préfet et le Sous-Préfet à ce sujet pour les informer de l'importance de donner un avis favorable à cette expropriation pour la sécurité des Espondeilhanais.

Cela fait beaucoup de mensonges pour une simple double page.

Tout ce que j'ai avancé est bien entendu vérifiable.

Franchement et sans animosité, évitez de mentir à la population, à moins que le mensonge soit volontaire.

Par contre, je précise que je n'ai jamais fermé la porte à qui que ce soit. Je me tiens à votre disposition comme à celle de l'ensemble des Espondeilhanais pour évoquer tous ces sujets si vous le souhaitez. »

La séance est levée à 20h23.

Le secrétaire de séance,

Jean-Mari POPOVIC

Le Maire,

Christophe LLOP

14