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Procès Verbal - PVCM 20250625 ID 71494
Document publié le Mercredi 25 juin 2025 par la commune d'Espondeilhan.
Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20250625 ID 71494)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
c/\ ,ffÈ= J
t JËpto"ar,lr,on
PROCES VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU MERCREDI 25 JUIN 2025 19h00
- Approbation du procès-verbal du conseil municipal fu29 avil2025.
- Càmpte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l'article L.2I22-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.
l- Demande de subvention auprès de la DRAC Occitanie - Mur de soutènement Église Notre-Dame-des-Pins
2- CABM - Demande d'attribution du Fonds de Soutien aux Communes - Achat d'un
chariot élévateur, extension du groupe scolaire et périscolaire, réseaux secs Chemin du
Pétrole, sécurisation installations électriques et régénération du court de tennis
3- Modification du règlement de fonctionnement de l'accueil péri et extrascolaire pour
l'année 202512026
4- Convention de partenariat pour la mise à disposition d'un ENT (Environnement Numérique de Travail) - année scolaire 2025/2026
5- Choix du nouveau locataire et autorisation de signature de la convention relative à
I'autorisation d'occupation du domaine public communal - local municipal situé 38 avenue de la Gare
6- Questions diverses
Loan deux mille vingt-cinq le vingt-cinq iuin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d'Espondeiihan dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.
Date de convocation : 16 juin2025
Nombre de conseillers municipaux : - En exercice : 13
- Présents : 9
- Votants : 12
Présents: M. LLOP Christophe; Mme MAHEO Laurence; M. POPOVIC Jean-Marie; Mme I-BnOy Véronique ; M. VITAL Jean-Claude ; Mme TUFFREAU Michèle ; Mme BULLER BARGETZY Karine ; Mme SORIA Nathalie et M. VITAL Georges.
procurations : M. ALLIÉ Stéphane donne pouvoir à Mme BULLER BARGETZY Karine; M.
DES\4AREST Sylvain donne pouvoir à M. POPOVIC Jean-Marie ; M. JULLÉ Bemard donne pouvoir à Mme SORIA Nathalie.
Absent M. TREILHOU Christophe se:
Secrétaire de séance : Mme BULLER BARGETZY Karine.
Désignée à I'unanimité.
* Annrobation du nrocès-verbal du conseil municinal du 2 avril2025
Le procès-verbal du conseil municipal du 29 avril2025 est adopté à I'unanimité.
du des drr Maire dans le cadre article * Comnte L.2122-22 du Code Général s
Néant
la déléoation de I'
1 D ONS
1- Demande de suhvenfion aunrès laD e - Murs des Éolise rle RAC
Notre-Dame des Pins
Mo^i"n le Maire rappelle qu'en concertation avec la Conservation Régionale des Monuments Historiques d'Occitanie,ll a été décidé du lancement d'une campagne de travaux sur la base de l'étude préalable actualisée remise le 18 avt''l 2025 dont l'objet est la consolidation et la restauration de l'église Notre-Dame des Pins.
L'étude préalable traitant l'édifice et ses abords dans leur ensemble a permis de constater des désordrei importants qui se manifestent par des fissurations, notamment au droit du chevet. Ceux-ci sonf imputables à une défaillance des sols d'assise, à un manque d'homogénéité des composants de l'édifice et à la ruine depuis une trentaine d'années des soutènements du tertre sur lequel l'édifice est établi.
L'étude concluait à la réalisation de travaux en trois étapes, la première ayant pour objet de stabiliser les déformations et maintenir 1'édifice dans son état d'équilibre actuel en rétablissant les murs de soutènement, en procédant au cerclage des absidioles et en liant les éléments du chevet au corps de bâtiment par des tirants métalliques.
La commune a fait établir une estimation détaillée de ces travaux qui s'élève à un montant de 271 213,45 € HT.
La commune peut prétendre à une subvention de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC) pour le financement de ces travaux correspondant à la première étape.
Pour cela, un dossier doit être constitué et une demande déposée auprès de la DRAC.
Monsieur le Maire demande donc au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à constituer le dossier et le déposer auprès de la DRAC pour stabiliser les déformations et maintenir l'édifice dans son état d'équilibre actuel en rétablissant les murs de soutènement, en procédant au cerclage des absidioles et en liant les éléments du chevet au corps de bâtiment par des tirants métalliques.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une demande de subvention à la DRAC à hauteur de SOolo du montant des dépenses de I'estimation détaillée, soit une aide de t38 606,72 e.
Monsieur le Maire précise au Conseil Municipal que les 20% à la charge de la commune correspondent aux dons qui seront effectués pour la réfection du mur autour de l'église. Les travaux ne démarreront que tout autant que les subventions nous seront attribuées.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide
A L'UNANIMITÉ
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer une demande de subvention auprès de la DRAC pour les travaux consistant à stabiliser les déformations et maintenir l'édifice dans son état
à'équilibre actuel en rétablissant les murs de soutènement, en procédant au cerclage des absidioles et en liant les éléments du chevet au corps de bâtiment par des tirants métalliques à un taux de 50o% du montant estimé des travaux, soit une aide de I38 606,72 €.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.
2 2- CABM - Demande d'attribution du Fonds de Soutien aux Communes - Achat d'un chariot
élévateur. extension du groupe scolaire et périscolaire. réseaux secs Chemin du Pétrole. sécurisation installations électriques et régénération du court de tennis tvtonsizui le Maire rappelle les projets d'achats et de travaux de la coûrmune réalisés ou en cours de réalisation : achat d'un chariot élévateur, extension du groupe scolaire et périscolaire, travaux réseaux secs au Chemin du Pétrole, sécurisation des installations électriques place du Vieux Château, régénération du court de tennis.
Monsieur le Maire propose de solliciter la participation de la Communauté d'Agglomération Béziers Méditerranée au titre du Fonds de Soutien aux Communes qui peut prendre en charge au maximum 50 o de la dépense HT comme présenté dans le tableau ci-dessous :
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré' décide
A L'UNANIMITÉ
- D'APPROUVER les demandes d'attribution du fonds de soutien aux communes telles que présentées ci-dessus pour les projets d'achats et de travaux de la commune réalisés ou en cours de iéalisation : achat d'un chariot élévateur, extension du groupe scolaire et périscolaire, travaux réseaux secs au Chemin du Pétrole, sécurisation des installations électriques place du Vieux Château, régénération du court de tennis.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
3- Modification du règlement de fonctionnement de I'accueil péri et extrascolaire Dour l'année 202512026
Vu la demière modification du règlement par délibération n'2024-046 du 6 août 2024;
Monsieur le Maire propose les modifications suivantes au règlement de fonctionnement : * Modification du tarif de |a restauration scolaire et extrascolaire ; * 0,10 € par tranche.
* Modification du tarif des % journées de centre de loisirs pour les mercredis et les vacances : * 1
€ par tranche.
* ^lf4ise en place d'un paiement de 2 € pour les jours de pique-nique durant le temps de centre de
loisirs.
* Création d'un paragraphe < discipline des enfants >.
Monsieur |e Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir approuver les modifications du
règlement de fonctionnement de l'accueil péri et extrascolaire pour l'année 202512026 énoncées
ci-dessus.
J
Auto financement
communal
€ ok
Montant
Fonds de
concours
Subvention(s)
tierce(s)
publique(s)
tvlontant HT
subventionnable
de I'opération
Coût HT
opération lntitulé
5 000,00 € 50,00 % 10 000,00 € 5 000,00 € '10 000,00 € 0,00 € Achat chariot élévateur
20,00 0/o 158 937,04 € 186 217,97 C
565 9:J4,U5€
(DETR Et FNADT) 345 155,01 € 931 089,86 € Extension groupe scolaire
36.35 % 126 364.98 € 126 364,99 € 252729,97 C 347 634,07 e
94 904,10e
(FMDT et CAF) Extension groupe peri scolaire
56 932,64 € 2O,O0o/o 11 249,80 e
z1b 4ëu,l l<.
(Hérault Energie et
cD 34) 68 182,44€. 284663,21 €
Travaux réseaux secs Chemin du
Pétrole
50,00 % 9s8,16 € 958,17 € 1 916,33€ 1 916,33€ 0,00 €
Sécurisation installations électriques
Place du vieux château
2 490,28€ 50,00 % 4 980,56 € 2490,28€ 4 980,56 € 0,00 € Régénération court de tennis
305 000,26 € Total Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer. LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré' décide
A L'UNANIMITÉ
- D'APPROUVER les modifications, énoncées ci-dessus, du règlement de fonctionnement de l'accueil péri et extrascolaire pour I'année 202512026 qui sera appliqué à partir du 1" septembre 2025.
- DE DIRE que le règlement de fonctionnement de l'accueil péri et extrascolaire pour I'année 202512026, * sera envoyé aux parents,
* sera annexé à la présente délibération,
* sera mis en ligne sur le site internet de la commune,
* sera transmis à la DDCS et à la CAF.
4- Conven de nartenariat
Numérique de Travail) - année scolaire 202512026
tvto*i"* l" tvtaire p.és"ntè au Conseil Municipal la convention de partenaiat pour la mise à disposition d'un environnement numérique de travail (ENT) au sein du groupe scolaire'
L'Académie de Montpellier permet à toutes ses écoles de bénéficier d'un ENT (Environnement Numérique de Travail) qui permet à chaque usager (enseignant, élève, direct, parent, personnel de la colleciivité) un accès simple, dédié et sécurisé aux outils et contenus dont il a besoin. Les usagers bénéficient, à travers un service web, d'un accès authentifié et de services spécifiques selon leur profil.
En outre, cet espace de travail intègre également des modules de communication à destination des parents pour 1'école et pour la commune.
La convention prend effet à la date de signature et se termine au 1"'septembre 2026. Le coût de I'ENT est fixé à40 C TTC par école et par an'
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré' décide
A L'UNANIMITÉ
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de partenaiat pour la mise à disposition d'un ENT (Environnement Numérique de Travail) - année scolaire 202512026. - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à I'exécution de la présente délibération.
3- Choix du locataire et autorisation de de la convention relative à
r la mise à d'un ENT t
I'autoris tion d'occunation du domaine nublic communal - local municinal situé 38 âvenue de la Gare
tvto*i*. le Maire rappelle que le local municipal situé 38 avenue de la Gare et destiné à
I'exploitation d'un bar / restaurant est actuellement vide'
Il est donc nécessaire de trouver un nouvel occupant.
Monsieur le Maire rappelle que, suite à un appel à candidatures diffrrsé par la Mairie, trois candidats ayant déposé un dossier complet ont été rencontrés.
Ces dossiers avaient été communiqués au préalable aux membres du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer sur le choix du repreneur du local, la durée de la convention et le montant de la redevance d'occupation :
Choix de Itoccunant :
Monsieur Jérôme GAGNON : 0 voix
Monsieur Pierre PEREZ : 7 voix
Monsieur Laurent FOUQUE : 5 voix
4
Durée de la convention d'occupation du domaine public communal : 5 ans. Montant de la redevance d'occupation :
400 C par mois.
Monsieur le Maire précise que Monsieur Pierre PEREZ souhaite qu'une clause soit ajoutée à la convention d'occupation ' .iuu dêpar| du locataire, l'occupant vendra son matériel au prochain repreneur avec l'aval de la Mairie concernant le choix de ce repreneur >. Cètte clause ne sera ajoutée à la convention qu'après validation par I'avocat de la Mairie.
LE CONSEIL MUNICIPAL' après en avoir délibéré, décide
A LA MAJORITÉ OnS SUFFRAGES (0 voix pour Monsieur Jérôme GAGNON, 7 voix pour Monsieur Pierre PEREZ et 5 voix pour Monsieur Laurent FOUQUE) : - DE RETENIR Monsieur Pierre PEREZ comme occupant du local communal situé 38 avenue de la Gare pour l'exploiter en tant que bar / restaurant.
- DE FIXER la durêe de la convention relative à l'occupation du domaine public communal à 5
ans.
- DE FIXER le montant de la redevance d'occupation à 400 € par mois.
- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention relative à l'occupation du domaine public communal et tous les actes relatifs à I'exécution de la présente délibération.
6- Ouestions diverses
- Rendez-vous avec Mme Favier, Crédit Agricole Montpellier, pour étudier la possibilité d'avance
de trésorerie pour pallier les retards et les décalages de paiement des subventions notifiées mais
non versées.
- Fonds Vert : nous attendions une réponse suite à une demande de subvention Fonds Vert pour I'aménagement de la cour de l'école. Grâce à f intervention de M. le Sous-Préfet de Béziers' une subvention de 40Yo nous est attribuée.
- Boucherie : suite à de multiples obligations, le projet a dû être remanié et repensé. Contrairement
à ce qui était prévu, le bâtiment ne comprendra que la boucherie sans I'habitation du boucher. Le
bâtiment ne sera pas démoli . L'acte de vente devrait être établi fin d'été. Les travaux démarreront
rapidement.
- Crottes sur le chemin à l'arrière du tennis. Mme TUFFREAU demande à ce qu'un nettoyage plus
fréquent soit réalisé. Reste tout de même à responsabiliser les propriétaires de chiens.
- Pumptrack au Parc : Mme TUFFREAU est étonnée de la création du Pumptrack. Elle précise qu'ellé n'en a jamais entendu parler et demande qui a donné son autorisation à la réalisation. Elle espère que par temps de pluie la terre ne va pas tomber sur le city-park.
M. le Maire précise que c'était dans le programme de campagne.
Le prix totaiest Oe g OOO € subventionné par le FSC Agglo à 50% soit 4 000 € à la charge de la
commune.
- Chemin du Pétrole : Mme TUFFREAU demande où en est le projet de reboucher les ornières chemin du Pétrole. M. POPOVIC précise qu'il a récupéré gracieusement du goudron à froid afin de reboucher les ornières.
- Défibrillateur (près de la salle des fêtes) : la vérification du contrôle de maintenance annuelle est
à réaliser.
- Panneau lumineux : l'actuel est en panne. La société n'est pas sûre de pouvoir trouver la pièce de rechange car le panneau est trop vieux. Des devis ont été demandés et il faut compter environ 15 000 € pour un nouveau. On attend de le budgétiser.
5 - Vols : des grilles rigides posées autour du bassin de l'eau de Suez (route de Béziers) ont été volées. Tentative de vol des grilles rigides du tennis.
- Les WC du Parc ont été détruites. Les WC sont pour l'instant fermées au public.
- Soirée du 13 juillet : seulement 3 élus seront présents pour I'installation et le rangement des tables
et chaises pour la soirée. Un appel aux associations va être fait pour de l'aide. Il est impossible d'annuler car le Comité des fêtes a déjàréservé le prestataire musique.
La séance est levée à 20h48
La secrétaire de séance,
Karine BULLER BARGETZY
Le Maire,
Christophe LLOP
6