Procès Verbal - PVCM 20250429 ID 104853

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Procès Verbal - PVCM 20250429 ID 104853 Document publié le Mardi 29 avril 2025 par la commune d'Espondeilhan. Lien du pdf (Procès Verbal - PVCM 20250429 ID 104853)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, D

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PROCES VERBAL DE LA SÉANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL

DU MERCREDI 29 AVRIL 2025, 19h00

- Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2025. - Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales.

1- Vote des subventions aux associations 2025

2- Participation à l’Ecole Intercommunale de Musique de Servian 2024/2025 3- Autorisation de défendre la Commune - contentieux à l’encontre de Monsieur Jean LOPEZ 4- Outil numérique LUCCA - Autorisation de signature de la convention avec la DDTM 5- CDG 34 - Adhésion à la mission de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

6- CDG 34 - Adhésion à la mission secrétaire général(e) de mairie itinérant(e) 7- Questions diverses

L’an deux mille vingt-cinq le vingt-neuf avril à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune d’Espondeilhan dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, Salle du Conseil Municipal, sous la présidence de Monsieur Christophe LLOP, Maire.

Date de convocation : 18 avril 2025.

Nombre de conseillers municipaux : - En exercice : 13

- Présents : 8

- Votants : 9

Présents : M. LLOP Christophe ; M. POPOVIC Jean-Marie ; Mme LEROY Véronique ; M. VITAL Jean-Claude : Mme TUFFREAU Michèle: M. ALLIÉ Stéphane ; Mme BULLER BARGETZY Karine et M. VITAL Georges.

Procuration : Mme MAHEO Laurence donne pouvoir à Mme LEROY Véronique. Absents excusés : M. TREILHOU Christophe ; M. DESMAREST Sylvain ; M. JULLIÉ Bernard et Mme SORIA Nathalie.

Secrétaire de séance ;: Mme BULLER BARGETZY Karine.

Désignée à l’unanimité.

* Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2025 Le procès-verbal du conseil municipal du 19 mars 2025 est adopté à l’unanimité.

* Compte rendu des décisions du Maire prises dans le cadre de la délégation de Particle

L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales

Néant.

DÉLIBÉRATIONS |

1-_ Vote des subventions aux associations 2025

Monsieur Georges VITAL, en tant que membre du bureau d’une association, ne participe

pas aux débats et au vote sur ce dossier. Il sort de la salle.Le nombre d’élus votants passe de 9 à 8 pour cette délibération.

M. le Maire tient à préciser que dans le contexte économique actuel, l’enveloppe prévue au budget pour les associations est la même que celle de l’année dernière. La commune s’engage ainsi à soutenir les associations.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal, qu’après étude des dossiers de demande de subventions, il est proposé de procéder à l’attribution des subventions aux associations selon la répartition suivante, dans la limite des crédits votés au budget primitif 2025 :

ASSOCIATION MONTANT SUBVENTION 2025

Association des Parents d’Elèves 450 €

ASPE Pétanque 350 €

Chorale La Clé des Chants 300 €

Comité des fêtes 3 861 €

Groupe Artistique Feu d’Artifice 450 €

Groupement de Défense contre les organismes 23 € nuisibles des Côtes de Thongue

Foyer Rural 861 €

Les Amis de Notre Dame des Pins 250 €

Union Nationale des Combattants 150 €

TOTAL 6695 €

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L’UNANIMITÉ

- D'APPROUVER la répartition des subventions aux associations selon la répartition ci-dessus pour l’année 2025.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

2- Participation à l'Ecole Intercommunale de Musique de Servian 2024/2025 Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la Commune est membre de l’Ecole Intercommunale de Musique de Servian, au même titre que les communes de Servian, Coulobres, Montblanc et Valros.

La commune contribue donc au fonctionnement de l’Ecole pour les enfants et les adultes qui la fréquentent.

La participation de chaque commune est fixée au prorata du nombre d’habitants et du nombre d'élèves.

Pour l’année scolaire 2024/2025, la participation demandée pour Espondeïlhan est de 1 804,77 €. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L’'UNANIMITÉ

- D’APPROUVER la participation de la commune à l’Ecole Intercommunale de Musique de Servian pour l’année scolaire 2024/2025 pour un montant de 1 804,77 €. - D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

- DE DIRE que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget Primitif 2025.3- Autorisation de défendre la Commune - contentieux à l’encontre de Monsieur Jean LOPEZ

VU le contentieux relatif à diverses constructions effectuées sans autorisation d’urbanisme sur des parcelles situées en zone A0 (agricole) du plan local d'urbanisme approuvé en date du 18/12/2013 révisé en date du 29/03/2017 appartenant à Monsieur Jean LOPEZ située au lieu-dit la Plantade ;

VU la délibération n°2022-069 du Conseil Municipal du 7 novembre 2022 relatif à l’autorisation de défendre la Commune dans un contentieux à l’encontre de Monsieur Jean LOPEZ devant le Tribunal Judiciaire de Béziers ;

VU le jugement rendu le 18 décembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Béziers ordonnant à Monsieur Jean LOPEZ de remettre en état les parcelles cadastrées section B n°186, 187 et 486 impliquant la démolition de la pergola, de la terrasse maçonnée ainsi que l’appartement et de la terrasse en sous-sol :

CONSIDÉRANT que Monsieur Jean LOPEZ n’a pas exécuté le jugement rendu le 18 décembre 2023 par le Tribunal Judiciaire de Béziers ;

Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’il est nécessaire de saisir le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Béziers.

Considérant qu’il convient que la Commune soit représentée et défendue dans cette instance, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’autoriser la défense de la Commune dans l’instance devant le Tribunal judiciaire de Béziers à l’encontre de M. LOPEZ Jean et de désigner pour cela la SELARL TERRITOIRES AVOCATS en qualité d’avocat de la Commune.

M. ALLIÉ Stéphane demande si le coût des avocats pour cette affaire est à la charge de la Commune. Monsieur le Maire précise que notre assurance prend en charge les frais d’avocats. Mme TUFFREAU Michèle fait remarquer que cette affaire dure depuis bien longtemps et s’étonne qu’elle ne soit pas déjà réglée.

Monsieur le Maire rappelle qu’aucune procédure n’avait été lancée contre cette construction illicite avant notre arrivée, bien que déjà existante. Ce type de procédure est très long et nous devons respecter impérativement les délais sous peine de la voir cassée. C’est la seule manière de faire pour arriver à nos fins.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L’UNANIMITÉ

- D’AUTORISER la défense de la Commune dans l’instance devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Béziers.

- DE DONNER tout pouvoir à Monsieur le Maire pour représenter la Commune devant le juge de lexécution du Tribunal Judiciaire de Béziers.

- DE DÉSIGNER la SELARL TERRITOIRES AVOCATS, à l’effet de représenter et défendre les intérêts de la Commune dans cette instance devant le juge de l’exécution du Tribunal Judiciaire de Béziers.

- D’AUTORISER Monsieur le Maire à régler sur le budget principal, les frais et honoraires afférents à la procédure, qui ne seraient pas pris en charge par l’assurance.

4- Outil numérique LUCCA - Autorisation de signature de la convention ayec la DDTM Monsieur le Maire indique que les constructions illégales en zone agricoles et naturelles affectent notablement le département de l'Hérault. En 2008, afin de renforcer la répression des infractions et les échanges de bonnes pratiques, l'Etat, le parquet général et 16 communes volontaires se sontengagés à travers la signature d'une charte, à mieux lutter contre la cabanisation. Aujourd'hui 62 communes sont adhérentes.

Le rôle du maire est fondamental dans la lutte contre la cabanisation. Il est le premier acteur de la surveillance de son territoire et est tenu, dès qu'il a connaïssance d'une infraction, de dresser procès-verbal et de le transmettre sans délai au Procureur de la République.

L'outil numérique LUCCA, développé à l'origine par la DDTM des Pyrénées-Orientales, est une aide en ligne aux procédures en matière d'infraction aux règles d'urbanisme, du signalement à la rédaction de procès-verbaux d'infraction aux règles d'urbanisme. Il a pour objectif de sécuriser les procédures, d'en assurer le suivi et de permettre un partage de dossiers entre Etat et collectivité sur son périmètre.

Pour que notre commune puisse bénéficier du l'outil numérique LUCCA, une convention doit être signée avec la DDTM. Elle est consentie à titre gratuit. L’agent de police municipale, l’agent en charge de l’urbanisme et un élu seront formés à l'utilisation de cet outil. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

À L’UNANIMITÉ

- D’APPROUVER la convention avec la DDTM de l'Hérault pour bénéficier de l’Outil numérique LUCCA jointe en annexe de la présente délibération.

- D'AUTORISER Monsieur le Maire à signer ladite convention.

5- CDG 34 - Adhésion à la mission de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes

VU le Code du travail ;

VU le Code général de ta fonction publique ;

VU la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique ; VU la loi n°2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République ; VU le décret n°85-643 du 26 juin 1985 relatif aux centres de gestion ; VU le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale ; VU le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes dans la fonction publique ; VU la circulaire du 9 mars 2018 relative à la lutte contre les violences sexuelles et sexistes dans la fonction publique ;

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que le décret n°2020-256 du 13 mars 2020 impose à chaque autorité territoriale de mettre en place un dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

Ce dispositif peut être :

+ Mis en place en interne par la collectivité ;

e Mutualisé entre plusieurs collectivités ou établissements publics ;

e _Confié aux centres de gestion, conformément aux conditions prévues à l’article 2 du décret précité.

Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Hérault (CDG 34) a mis en place, par une délibération du 13 décembre 2024, une convention spécifique d’adhésion au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes.

Cette convention d’adhésion vise à formaliser les engagements réciproques entre le CDG 34 et les collectivités qui sollicitent ce service.Elle permet :

e Une meilleure structuration et transparence des prestations proposées ;

e Une mise en conformité des collectivités adhérentes avec le décret n°2020-256 ;

e Une adaptation des circuits de signalement aux réalités opérationnelles des collectivités.

Les collectivités adhérentes bénéficieront d’un dispositif clé en main, sécurisé et conforme à la réglementation. Cette externalisation allège leur charge administrative et garantit la prise en charge professionnelle des situations sensibles.

Il est précisé que seules les collectivités ayant délibéré et signé ladite convention ainsi que la charte du dispositif pourront bénéficier d’un tel service. Les tarifs relatifs à la saisine du référent sont les suivants :

° 30€ pour les analyses de dossiers ;

. 125€ pour les dossiers « simples » ;

° 250€ pour les dossiers « complexes »,.

Après analyse de la proposition du CDG 34, Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de donner suite à cette proposition et adhérer au dispositif de signalement du CDG 34. Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

À L’UNANIMITÉ

- D’AUTORISER l'adhésion de la commune au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d’agissements sexistes proposé par le CDG 34 selon la proposition faite par Monsieur le Maire.

- D’AUTORISER la signature de la convention d’adhésion et de la charte du dispositif tels que jointes en annexe de la présente délibération.

6- CDG 34 - Adhésion à la mission secrétaire général(e) de mairie itinérant(e) Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la création d’une mission « secrétaire général(e) de mairie itinérant(e)».

La convention d'adhésion, annexée à la présente délibération, a pour objet de définir les conditions générales d’accès à la mission facultative proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Hérault (CDG 34) en application des articles L.452-30 et L.452-44 du Code général de la fonction publique, ainsi que les modalités pratiques et le financement du poste de secrétaire général de mairie itinérant.

En effet, ces articles permettent aux centres de gestion de recruter des agents en vue de les affecter auprès des collectivités et établissements publics de leur ressort géographique, à leur demande, en VUE :

- __ d’effectuer des missions temporaires (article L.332-23-1 du CGFP) ; - ou d’assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles (article L.332-13 du CGFP) :

- ou en cas de vacance d’un emploi qui ne peut être immédiatement pourvu (article L.332- 14 du CGFP).

Pour pouvoir bénéficier de ce service, en cas de besoin, une convention d’adhésion doit être signée entre la collectivité et le Centre de gestion de l'Hérault.

Ce service est destiné à permettre aux communes de moins de 2 000 habitants de pouvoir disposer rapidement d’un secrétaire de mairie en cas d’indisponibilité du titulaire, d’accroissement d'activité ou, pour accompagner un nouvel agent dans sa prise de poste, pour lui confier tout ou partie des missions traditionnellement dévolues à ces professionnels ; qu’il s’agisse de lacomptabilité, des finances, de la gestion des assemblées délibérantes, de l’état civil, de l’urbanisme, de l’accueil du public etc.

Ce service peut également être souscrit par des communes de plus de 2 000 habitants, des Etablissements Publics de Coopération intercommunale ou des syndicats mixtes pour des besoins administratifs plus spécifiques.

Un coût à la journée ou horaire (en fonction de la demande) est facturé par le Centre de gestion uniquement lorsqu'une demande de mise à disposition a été faite et validée. Le coût peut évoluer selon les décisions du conseil d’administration du Centre de gestion, en cas de modification un avenant à la convention sera proposé.

La signature de cette convention n’acte pas d’engagement financier. Celui-ci est soumis à une demande de mission, formalisée par un devis, et en suivant une facturation par le centre de gestion après service fait.

Monsieur le Maire indique qu’il s’agit d’une prestation facilitante compte tenu des difficultés pour recruter des agents ayant un minimum d’expérience dans la gestion des collectivités locales.

Cette prestation permet d’apporter une réponse immédiate dans la mesure de la dispomibilité des agents du centre de gestion, garantissant que l’essentiel des besoins administratifs de la Commune seront servis.

Mme TUFFREAU Michèle demande si l’adhésion à ce service s’étend à d’autres postes du secrétariat.

Monsieur le Maire répond qu’elle est strictement réservée au poste de DGS.

Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir délibérer.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, décide

A L’UNANIMITÉ

- D’AUTORISER l'adhésion de la commune à la mission secrétaire général(e) de mairie itinérant(e) proposée par le CDG 34.

- D’AUTORISER la signature de la convention d’adhésion au service de secrétaires de mairie itinérants dans les conditions stipulées ci-dessus, jointe en annexe de la présente délibération. - D'AUTORISER Monsieur le Maire de procéder aux demandes de mise à disposition en cas de besoins, au coût stipulé par le Centre de gestion.

7- Questions diverses

- Le panneau métallique « Quartier du Levant » à l’entrée de la ZAC rue Tiberette est envahi par les herbes. L’alternance de pluie ainsi que la panne d’un matériel a ralenti les travaux de désherbage. Les services techniques sont en train de couper l’herbe dans tout le village. Ce secteur sera fait en temps voulu.

- Les travaux des réseaux secs piétinent sur l’avenue de la Tuilerie et chemin du Pétrole. M. POPOVIC précise que nous sommes dépendants des entreprises et des problèmes techniques qui peuvent survenir. De plus, le Département a voté le budget mais les attributions ne sont toujours pas faites et devraient avoir lieu au mois de mai.

- Trottoirs avenue de la Tuilerie: des plaques en métal prêtées par l’entreprise ALLEZ seront placées sur les grilles qui ont été détruites pour remettre les trottoirs en état, en attendant les travaux.- Travaux école : les travaux vont démarrer très prochainement par la mise en place du chantier, la base de vie à installer et la démolition. La commune sera présente à toutes les réunions hebdomadaires de chantier.

- Suite à opération, Monsieur le Maire continuera les activités mais ne pourra assurer une présence en mairie aussi importante qu’à l’accoutumée.

- Composteurs partagés sont gérés par 2 membres de la commission extra-municipale. En collaboration avec le SICTOM, le compost va être proposé aux habitants. La mise en place aura lieu dans les semaines à venir.

- Panneau lumineux : le panneau est en panne et étant très vieux, la société n’est pas en mesure de fournir la pièce manquante. Des devis vont être demandés.

- Brasserie : difficulté pour trouver un locataire. La recherche est toujours en cours.

- Réfection rue Traversière et impasse de la Galinière : les revêtements sont abimés. Est-ce que cela peut rentrer dans le budget annuel des Chemins ? Des devis ont été demandés.

- Caméras : prévision d’installer 6 caméras en plus. Des demandes de devis sont en cours pour équiper d’autres endroits du village (rond-point des avenues de la Mer et de la Tuilerie, parking TrasCastel, rue du Carignan, ateliers municipaux...). Les caméras actuelles ont permis de résoudre des incidents, avec la Gendarmerie.

- Suite aux dernières pluies, des ornières sont à combler chemin du Pétrole.

- De nouveaux dépôts sauvages d’ordures ont été à nouveau constaté, notamment en haut du chemin du Pétrole. Les services techniques vont s’en occuper.

- Eglise ND des Pins : une réunion avec l’architecte, la DRAC, la Fondation du Patrimoine, la Paroisse a eu lieu pour la présentation des travaux à réaliser avec estimations des coûts. Une demande de subvention devra être faite à la DRAC avant le mois de juillet.

La séance est levée à 20h20

La secrétaire de séance, Le Maire,

Karine BULLER BARGETZY Christophe LLOPmm