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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22777 964 N DEL2020 118 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ba Trasnports Urbains
Document publié le Mardi 29 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22777 964 N DEL2020 118 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 ba Trasnports Urbains)
Thèmes du document : Budget, Transports, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020 __——
ID : 081-248100737-20200929-DEL2020 118-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_118 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 29 septembre 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Monsieur, Cindy COQUART, Jacques ROUSSEL, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Anne GILLET VIES (pouvoir à Odile LACAZE), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Achille TARRICONE), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL)
Votants : 46 Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020 __——
ID : 081-248100737-20200929-DEL2020 118-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
N° DEL2020_118 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 - BUDGET ANNEXE TRANSPORTS URBAINS
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Après adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (conseil du 21 juillet 2020).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 437 327,53 € en fonctionnement et à 2 592 126,88 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement :
En dépenses :
• la diminution des dépenses prévues en achat de carburant (- 120 000 €),
en frais pour le transport scolaire (- 60 000 €), pour l’entretien du matériel
roulant (- 14 100 €), en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19 ;
• l’augmentation des achats de fournitures (+ 4 700 €) ;
• l’ajustement des crédits prévus pour le remboursement des frais au
budget général (+ 6 000 €) ;
• l’inscription des crédits nécessaires au paiement de la prime « COVID »
versée aux agents de la collectivité (+ 14 300 €) ;
• l’ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des biens en raison
de la mise en place du prorata temporis (+ 80 000 €). Ces dépenses ont
pour contrepartie des recettes d’ordre d’un montant équivalent en section
d’investissement ;
• l’ajustement du virement à la section d’investissement après intégration
du résultat de fonctionnement 2019 (526 427,53 €).
Total des dépenses : 437 327,53 €
En recettes :
• l’intégration du résultat reporté de l’exercice 2019 (612 427,53 €) ;
• l’ajustement de la subvention d’équilibre versée par le budget général Envové en préfecture le 62/10/2620
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/16/2041)
ID : 061-248100737-20200829-DEL2980 1 18-DE
Ce AVR: un
CRE CES
(+ 400 000 €) pour faire face aux pertes de recettes liées à la crise du
COVID 19 ;
• la diminution des recettes liées au transport de voyageurs (- 200 000 €)
ainsi que des recettes perçues au titre du versement transport (-
375 100 €) en raison de la crise sanitaire liée au COVID-19.
Total des recettes : 437 327,53 €
En investissement :
En dépenses :
• les restes à réaliser 2019 (2 578 176,88 €) ;
• l’inscription des dépenses liées à l’installation de dispositifs de protection
pour les chauffeurs de bus (+ 13 950 €).
Total des dépenses 2 592 126,88 €
En recettes :
• les restes à réaliser 2019 (831 400 €, dont 500 000 euros d’emprunt),
• l’excédent 2019 reporté (1 776 454,21 €) ;
• le virement complémentaire de la section de fonctionnement
(526 427,53 €) ;
• l’ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des biens
(+ 80 000 €);
• l’ajustement de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget
en 2020 (- 622 154,86 €). A l’issue de ce budget supplémentaire le
montant de l’emprunt d’équilibre s’élève à 1 247 053,99 €.
Total des recettes : 2 592 126,88 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 septembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
5 abstention(s)
Madame Nathalie FERRAND-LEFRANC, monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Monsieur Jean-Laurent TONICELLO, Madame Nicole HIBERT Envové en préfecture le 62/10/2620
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/16/2041)
ID : 061-248100737-20200829-DEL2980 1 18-DE
Ce AVR: un
CRE CES
ADOPTE le budget supplémentaire 2020 du budget annexe transports urbains tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 septembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL