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unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22775 807 N DEL2020 117 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 BUDGET GENERAL
Document publié le Mardi 29 septembre 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 22775 807 N DEL2020 117 BUDGET SUPPLEMENTAIRE 2020 BUDGET GENERAL)
Thèmes du document : Budget, Transports, Banque,
Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020 __——
ID : 081-248100737-20200929-DEL2020 117-DE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 29 SEPTEMBRE 2020 À 18 HEURES 30
N° DEL2020_117 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 - BUDGET GÉNÉRAL
L'an deux mille vingt , le vingt neuf septembre
Le conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois s'est réuni à la salle événementielle de Pratgraussals à Albi le mardi 29 septembre 2020 à 18 heures 30 en séance publique, sur convocation de madame Stéphanie GUIRAUD- CHAUMEIL, présidente de la communauté d'agglomération de l'Albigeois.
Présidait la séance : Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL
Secrétaire : Monsieur Jean-François ROCHEDREUX
Membres présents votants : Mesdames, messieurs,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Marie-Pierre BOUCABEILLE, Roland GILLES, Laurence PUJOL, Jean-Michel BOUAT, Marie-Corinne FORTIN, Mathieu VIDAL, Naïma MARENGO, Bruno LAILHEUGUE, Gilbert HANGARD, Odile LACAZE, Achille TARRICONE, Nathalie BORGHESE, Patrick BLAY, Steve JACKSON, Nathalie FERRAND-LEFRANC, Pascal PRAGNERE, Danielle PATUREY, Jean-Laurent TONICELLO, Frédéric CABROLIER, Marie-Claire GEROMIN, Pierre DOAT, Philippe GRANIER, Eric GUILLAUMIN, Patrice DELHEURE, Marc VENZAL, Grégory AVEROUS, Jérôme CASIMIR, Gérard POUJADE, Bernard DELBRUEL, Ghislain PELLIEUX, Anne-Marie ROSÉ, Thierry MALLÉ, Thierry DUFOUR, Christine TAMBORINI, Alfred KROL, David DONNEZ, Camille DEMAZURE, Jean-François ROCHEDREUX, Yves CHAPRON
Membres présents non votants :
Mesdames, Monsieur, Cindy COQUART, Jacques ROUSSEL, Marie-Thérèse LACOMBE, Marie ESTEVENY, Marie-Christine CABAL, Nathalie LACASSAGNE
Membres excusés : Mesdames, messieurs,
Michel FRANQUES (pouvoir à Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL), Anne GILLET VIES (pouvoir à Odile LACAZE), Fabienne MENARD (pouvoir à Mathieu VIDAL), Geneviève MARTY (pouvoir à Achille TARRICONE), Nicole HIBERT (pouvoir à Pascal PRAGNERE), Elisabeth CLAVERIE (pouvoir à Bernard DELBRUEL)
Votants : 46 Envoyé en préfecture le 02/10/2020
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/10/2020 __——
ID : 081-248100737-20200929-DEL2020 117-DE
SÉANCE DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU MARDI 29 SEPTEMBRE 2020
N° DEL2020_117 : BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2020 - BUDGET GÉNÉRAL
Pilote : Finances
Monsieur Philippe GRANIER, rapporteur,
Après adoption du compte administratif, le budget supplémentaire est l’étape budgétaire permettant d’intégrer les résultats de l’exercice antérieur dans le budget en cours, ainsi que les restes à réaliser en dépenses et en recettes.
Il tient compte des décisions d’affectation des résultats qui sont intervenues pour certains budgets à l’issue de l’adoption des comptes administratifs (conseil du 21 juillet 2020).
Enfin, il est l’occasion d’apporter certaines modifications de crédits en dépenses et en recettes afin d’ajuster les inscriptions nécessaires à la fin de l’exercice.
Ce budget s’équilibre en dépenses et en recettes à 8 454 573,92 € en fonctionnement et à 11 292 323,10 € en investissement.
Il prévoit les inscriptions budgétaires suivantes :
En fonctionnement :
En dépenses :
• l’ajustement des subventions d’équilibre versées aux budgets annexes parking (- 4 664 €), photovoltaïque (- 31 354,94 €) et immobilier Innoprod (- 16 800 €). En raison de la crise sanitaire liée au COVID-19 (baisse de la fréquentation et impact du chômage partiel sur le versement mobilité acquitté par les entreprises), il est nécessaire de prévoir une augmentation de la subvention d’équilibre au budget annexe transports urbains (+ 400 000 €) ;
• l’ajustement des dépenses pour les actions menées en matière de politique de la ville (+ 6 035 €) ;
• le transfert des crédits prévus pour l’achat de fournitures de voirie (– 7 000 €) vers les frais de transports de marchandises (+ 7 000 €) ;
• l’augmentation des crédits prévus pour l’entretien des voiries (+ 15 000 €) ;
• la diminution des crédits prévus en frais de mission (- 4 500 €) afin de financer l’assistance à l’enregistrement sonore des conseils (+ 4 500 €) ;
• l’ajustement des crédits relatifs au remboursement de frais aux budgets annexes et aux communes membres (154 000 €) ;
• l’augmentation des crédits d’achats de produits pharmaceutiques pour permettre la reconstitution des stocks de masques et de gel hydro-alcoolique en fonction des besoins (+ 50 000 €) ; Envové en préfecture le 62/10/2620
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/16/2041)
ID : 061-248100737-20200829-DEL2980 _117-DE
Ce AVR: un
CRE CES
• l’inscription des crédits nécessaires au paiement de la prime « COVID » versée aux agents de la collectivité (+ 126 900 €) ;
• la diminution des crédits relatifs au prélèvement pour le fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales (- 35 000 €) ;
• reconstitution de l’enveloppe de dépenses exceptionnelles servant de réserve en cas d’imprévus (+ 300 000 €) ;
• l’inscription des provisions pour risques et charges en dépenses d’ordre (40 725 €). Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;
• l’ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des biens en raison de la mise en place du prorata temporis (+ 150 000 €). Ces dépenses ont pour contrepartie des recettes d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;
• l’ajustement du virement à la section d’investissement après intégration du résultat de fonctionnement 2019 (7 299 682,86 €).
Total des dépenses 8 454 573,92 €
En recettes :
• l’intégration du résultat reporté de l’exercice 2019 (8 123 660,65 €) ;
• l’ajustement des recettes liées aux impôts et taxes en fonction des notifications reçues et du dégrèvement voté pour la CFE (+ 432 290 €). Ce supplément de recettes provient de la confirmation de l’éligibilité du territoire au fonds de péréquation des ressources intercommunales et communales en 2020 (+ 0,6 M€ par rapport au BP 2020). Au BP 2020 il n’avait été inscrit que le montant minimum garanti (0,55 M€ soit 50% de la recette 2019). Le dégrèvement de CFE accordé aux entreprises particulièrement impactées par la crise du COVID 19 devrait quant à lui réduire d’environ 176 K€ le produit fiscal de l’Agglomération (50 % du coût total du dégrèvement) ;
• l’ajustement des recettes liées aux dotations de l’Etat selon les notifications reçues (+ 81 007 €) ;
• la diminution du produit des entrées des équipements aquatiques en raison de la crise du COVID 19 (- 500 K€) ;
• l’inscription de la participation de l’Etat à l’achat des masques (+ 44 380 €) ;
• l’inscription du remboursement de l’achat des masques réutilisables par les communes membres (+ 115 000 €) ;
• la reprise d’une provision pour contentieux (+ 154 500 €). Cette recette a pour contrepartie une dépenses d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement ;
• la reprise d’une dépréciation des actifs circulants (+ 3 736,27 €). Cette recette a pour contrepartie une dépense d’ordre d’un montant équivalent en section d’investissement.
Total des recettes : 8 454 573,92 € Envové en préfecture le 62/10/2620
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/16/2041)
ID : 061-248100737-20200829-DEL2980 _117-DE
Ce AVR: un
CRE CES
En investissement :
En dépenses :
• les restes à réaliser 2019 (11 177 847,66 €) ;
• l’ajustement des crédits pour la constitution de réserves foncières (+ 250 000 €) ;
• l’ajustement des avances remboursables prévues pour les budgets annexes ZAC Innoprod (- 344 000 €) et ZAC Rieumas (- 69 760,83€) ; • l’ajustement des crédits prévus pour l’achat d’une nacelle poids lourds pour le service éclairage public (+ 120 000 €) ;
• l’augmentation des crédits prévus pour le versement des aides à l’acquisition de vélos (+ 40 000 €). Cette augmentation est compensée par une diminution des crédits prévus pour les acquisitions du service vélos (- 40 000 €) ;
• l’inscription des dépenses d’ordre liées à la reprise de provisions pour contentieux (+ 154 500 €) et des provisions pour dépréciation d’actifs circulants (+ 3 736,27 €).
Total des dépenses : 11 292 323,10 €
En recettes :
• les restes à réaliser 2019 (3 705 280,04 €) ;
• l’intégration du résultat d’investissement 2019 (759 892,84 €) ; • l’affectation du résultat de fonctionnement votée le 21 juillet 2020 au compte 1068 (6 712 674,78 €) ;
• le virement complémentaire de la section de fonctionnement (7 299 682,86 €) ;
• l’inscription des provisions pour les litiges et contentieux (+ 40 725 €); • l’ajustement des crédits prévus pour l’amortissement des biens en raison de la mise en place du prorata temporis (+ 150 000 €).
• la réduction de l’enveloppe d’emprunt nécessaire à l’équilibre du budget (- 7 610 747,83 €). A l’issue de ce budget supplémentaire le montant de l’emprunt d’équilibre s’élève à 1 944 567,03 € ;
• le remboursement d’une partie des avances versées au budget annexe photovoltaïque (+ 48 278,72 €), au budget annexe ZAC Innoprod (+ 90 337,79 €) et au budget annexe ZAC (+ 96 198,90 €). Total des recettes : 11 292 323,10 €
Le Conseil de la communauté d'agglomération de l'Albigeois,
VU le code général des collectivités territoriales,
VU l’avis favorable du Bureau communautaire en date du 15 septembre 2020,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
3 abstention(s)
monsieur Pascal PRAGNERE, Madame Danielle PATUREY, Madame Nicole HIBERT Envové en préfecture le 62/10/2620
Reçu en préfecture le 02/10/2020
Affiché le 02/16/2041)
ID : 061-248100737-20200829-DEL2980 _117-DE
Ce AVR: un
CRE CES
ADOPTE le budget supplémentaire 2020 du budget général tel que détaillé en annexe.
Pour extrait conforme,
Fait le 29 septembre 2020,
La présidente,
Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL