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Arrêté - 189 Jardin des Mylandes
Arrêté - 115 La Reserve
Document publié le Vendredi 21 juin 2024 par la commune d'Angoulême.
Lien du pdf (Arrêté - 115 La Reserve)
Thèmes du document : Santé, PME, commerce et artisanat, Institutions publiques,
Vile d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
ARRÊTE MUNICIPAL AUTORISANT A TITRE EXCEPTIONNEL
L'OUVERTURE D'UN DÉBIT DE BOISSONS TEMPORAIRE
A L'OCCASION DE LA FÊTE DE LA MUSIQUE 2024
LE VENDREDI 21 JUIN 2024
DEVANT SON ÉTABLISSEMENT, 6 RUE DE GENÈVE
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Direction Projets Urbains
Service Commerce
COM-2024-n° 115
LE MAIRE D'ANGOULÈME,
- VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2212-1,L:2212-2,
- VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et
l'égalité des chances économiques,
- VU le Code de la Santé Publique et notamment ses articles L.3334-2,
L.3335-1, L3321-1,
- MU l'arrêté préfectoral du7 août 2023 fixant les heures d'ouverture et de
fermeture des débits de boissons dans le département de la Charente, - VU l'arrêté préfectoral du 11 maï 2022 relatif à la police des débits de
boissons à consommer sur place dans les zones protégées,
- VU l'arrêté du maire n°2021-511 du 29 septembre 2021, modifié par
l'arrêté n°2022-311 du ler juin 2022, portant délégations de fonctions et de
signatures à Monsieur Philippe VERGNAUD, conseiller municipal délégué
au commerce et à l'artisanat,
- VU 1a demande en date du 26 avril 2024 formulée par La Réserve
- CONSIDÉRANT que rien ne s'oppose à faire droit à la présente demande
- ARRETE-
Aticle 1 : Madame Astrid SOULARD, gérante de La Réserve sis 6 de
Genève à Angoulême, est autorisée à tenir un débit de boissons
temporaire de troisième catégorie, permettant de vendre des boissons
fermentées non distilées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquels sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2, à 3 degrés d'alcool, vins de liqueur, apéritif à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur, à l'occasion de la « Fête de la Musique 2024 ».
Aticle 2 : Ce débit de boissons temporaire est autorisé le vendredi 21 juin
2024 et aura lieu de 19h00 à 03h00, 6 rue de Genève, devant son.
établissement, Angoulême. Ville d'Angoulême - 2024/
Arrêté autorisation d'ouverture débit de boissons temporaire
Aticle 3 : Les prescriptions législatives et réglementaires relatives à la vente d'alcoo! doivent être respectées, notamment l'interdiction de la vente
d'alcool! aux mineurs. À cet effet, Un affichage conforme aux dispositions de l'article L3342-4 du Code de la Santé Püblique doit être réalisé dans le
débit de boissons, selon le modèle annexé au présent arrêté, défini par arrêté du 1/7 octobre 2016.
Article 4: Cette vente de boissons est accordée dans la limité de 5
autorisations annuelles par association.
Atticle 5 : La distribution de contenants en verre demeure interdite pour
des raisons de sécurité. Après le déroulement de la manifestation les
responsables de la vente des boissons s'engagent à ramasser tous les
récipients et emballages vides.
Aticle 6 : Conditions d'entrée en vigueur
La Directrice Générale des Services est chargée de l'exécution du présent
arrêté qui sera :
- publié sur le site internet de la Ville
- notifié aux commerçants
Aticle 7 : Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant
Monsieur le Maire de la Commune d'Angoulême dans un délai de deux mois à compter de son affichage ou de sa notification.
L'absence de réponse dans un délai de deux mois vaut décision implicite
_de rejet.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal
Administratif de Poitiers, 15 rue de Blossac 86000 POITIERS, dans un délai de
deux mois à compter de la notification ou l'affichage de l'arrêté ou à compter de la réponse de l'administration si un recours administratif a été
préalablement déposé.
Ce recours peut être déposé sur l'application internet Télérecours citoyens, en suivant les instructions disponibles à l'adresse suivante :
www.telerecours.fr.
ANGOULÊME, Hôtel de Ville, le 1 2 JUIN 2024
Pour le Maire et par délégation,
Conseiller municipal délégué au
commerce et à l'artisanat res
Philippe VERGNAUD Le
Publié sur le sité de la Ville le
Notifié le
Certifié exécutoire, { 2 JUIN 2024
Pour le Maire et par délégation,
Le Responsable du’ Service Commerce,
Benoît AfTAGNANT- Mer ROUX