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Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 04 11 N05 Commune Affectation Resultats
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Millas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - ar Pref cm 2024 04 11 N05 Commune Affectation Resultats)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
2024-04-11-N05 CONSEIL MUNICIPAL DE
Nombre de Conseillers : 27 MILLAS En exercice : 27
Présents : 16
Votants : 20 EXTRAIT DU REGISTRE Nomenclature : 7.1.1.1. DE S DELIBE RATION S
Le jeudi 11 avril 2024, à 19 h 30, le Conseil Municipal de la Commune de MILLAS dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la halle des sports, sous la présidence de Jacques GARSAU, Maire.
Date de la convocation : 26 mars 2024
Présents: BIENAIMÉ Régis, BOHER Monique, CABRÉRA Christine, COGNARD Sébastien,
DEDOURGE Anne-Marie, DOUFFIAGUES Jocelyne, ESCALAIS-VERGNETTES Nathalie,
FORASTÉ Guy, FORCADE Claude, L'HOUÉ Yann, LUKASZEWSKI René, NOGUERA Joseph, NOGUÉS Dominique, SENY ARICH Olivier, VIDAL Sylvie,
Absents excusés :
CAMI Patricia, CASSAGNE Marjorie, LAFFON Roxane, LAFFON-LE GALL Emilie, PINELL
Daniel, THAMI Halima, THOMAS Patrick,
Absents ayant donnés procuration :
BOUTELLIER Jean-Pierre à LUKASZEWSKI René,
PETIT Vivien à SENY ARICH Olivier,
QUINTUS Cécile à VIDAL Sylvie,
TIGNON Magalie à CABRÉRA Christine,
CABRÉRA Christine a été nommée secrétaire de séance.
BUDGET GENERAL. BALANCE DES COMPTES
AFFECTATION DES RESULTATS 2023.
Le Maire,
Rappelle au Conseil Municipal les comptes de l’exercice 2023 du budget général en précisant que ceux-ci sont en parfaite concordance avec ceux du comptable,
Il propose au Conseil Municipal
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Réceltés y sompris excédent 2022 reportée 4 804 725.31 euros Dépenses... ussnnserrrrnnnenrrrrnnrrrennnnreereennnnnrnes 3 424 438.69 euros Excédent dé COUPE sssssississssiesmesininenevenenesence 1 380 286.62 euros
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240411-2024-04-11-N05-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024 SECTION D’INVESTISSEMENT
Recettes réalisées y compris excédent reporté 1 452 136.74 euros BR S'ÉMDaesnnena dertsiasmesnaemmemenanusuareeaneu 113 557.14 euros Total prodils ss csenvensenmnensernanenmmanaenennnnnennannNNnvEen 1 565 694.48 euros
Dépenses réalisées y compris le déficit reporté... 1 999 445.13 euros Reste à réaliser... ss 249 777.80 euros
Totaldss RER mrammnenemenmennesmassnennescan danses 2 249 222.93 euros
Réan at ssomemnanvemeneNnNeseamERnsnmeueRmaneonmenunemrmensemssns - 683 528.45 euros
OUÏ cet exposé et après en avoir délibéré valablement,
CONSIDERANT que, pour l’exercice 2023, les écritures de l’ordonnateur et du comptable sont conformes et identiques,
Le Conseil Municipal,
ADOPTE, avec 17 voix pour, 3 abstentions (Bienaimé Régis, Vidal Sylvie, Quintus Cécile (procuration à Vidal Sylvie), la balance des comptes 2023 certifiée exacte par le receveur municipal,
DECIDE de reporter comme suit les résultats au budget primitif 2024 y compris les restes à réaliser des programmes de la section d’investissement,
Chapitre 002 / Article 002
Excédent de foncionnement reporté. users sans cemraeeuns cn 696 758.17 euros
Chapitre 001
Déficit d'investissement reporté... 547 308.39 euros Déficit de restes à réaliser reporté... 136 220.06 euros
Excédent capitalisé (1068)ssssrscnsnreemsnmensmmaans 683 528.45 euros
Fait et délibéré à MILLAS, les jour, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Secrétaire de séance, Le Maire, CABRÉRA Christine Jacques GARSAU = ——
Certifié exécutoire
Transmis par procédure dématérialisée à la Sous Préfecture de Prades le 2 AVR. 2024 Le Maire
x Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire du présent acte, x Informe que le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de la présente notification, Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours cit accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Mis en ligne sur le site internet de la ville de Millas le Notifié le |
Accusé de réception en préfecture
066-216601088-20240411-2024-04-11-N05-DE
Date de télétransmission : 24/04/2024
Date de réception préfecture : 24/04/2024
30.04.2024