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Arrêté - ARR 2022 034 Reglementation circulation et station
Arrêté - ARR 2022 031 Reglementation circulation Bal Hip Hop plan
Document publié le Jeudi 6 janvier 2022 par la commune de Saint-Étienne-du-Grès.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2022 031 Reglementation circulation Bal Hip Hop plan)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
République française - Département des Bouches du Rhône - Arrondissement d'Arles Commune de Saint-Etienne du Grès
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° ADM-2022/031
REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT BAL HIP HOP 25 JUIN 2022
Monsieur le Maire de la Commune de Saint-Étienne du Grès,
VU le Code général des Collectivités Territoriales,
VU le Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 ;livre l-8 partie : signalisation temporaire,
CONSIDERANT qu'il est organisé le Samedi 25 juin 2022 une soirée bal Hip Hop,
CONSIDERANT qu'il importe, à cette occasion, de prendre pour des raisons d'ordre et de sécurité, des mesures tendant à réglementer le stationnement et la circulation des véhicules ainsi qu’à informer le public,
ARRÊTE
Article 1° : La circulation et le stationnement des véhicules et des cycles à l'exception des véhicules de secours, de police et de service sera interdit le Samedi 25 juin 2022 de 18h00 à 23h00 sur l'Avenue de la République portion comprise entre l'Enclos sans souci et le Monument aux morts.
Article 2 : Une signalisation et un barriérage adaptés seront mis en place par la Commune pour matérialiser ces interdictions et les déviations prévues. Cette manifestation est couverte par la compagnie de la Commune.
Article 3 : Les infractions au présent arrêté seront poursuivies selon les lois et règlements en vigueur Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Marseille dans un délai de deux mois à compter de sa réception par le représentant de l'Etat et de sa publication. Le requérant peut saisir le Tribunal Administratif de Marseille de manière dématérialisée, par le biais de l'application « Télérecours citoyen » accessible depuis le site Internet www.telerecours.fr ».
Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Saint-Rémy-de-Provence, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Messieurs les Agents de la Police Municipale de Saint-Étienne du Grès sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Saint-Étienne du Grès, le 21 juin 2022.
Acte rendu exécutoire après
publication en date du Cimetière
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venue Mireille
Avenue Mireille
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ssociations
Grand Bal Hip-Hop — 25 juin 2022
Véhicules
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Barrières de pré-signalisation
Rue fermée de
18h00 à 23h00