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Conseil Municipal - DCM 21 2023 BUDGET ANNEXE 2023 PARKING CASTELLANE
Document publié le Vendredi 14 avril 2023 par la commune de Port-Vendres.
Lien du pdf (Conseil Municipal - DCM 21 2023 BUDGET ANNEXE 2023 PARKING CASTELLANE)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire,
Département des Pyrénées-Orientales
COMMUNE DE PORT-VENDRES
DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 14 AVRIL 2023 ---000000---
L'an deux mille vingt-trois et le quatorze avril à neuf heures trente, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni dans le lieu habituel de ses séances au nombre prescrit par la loi, sous la présidence de Monsieur Grégory MARTY, Maire.
Date de la
convocation :
Le 7 avril 2023
Nombre de Conseillers
Municipaux en
exercice :
27
Nombre de Conseillers
Municipaux présents
ou représentés :
26
Étaient présents :
M. MARTY, Mme HECQUET, M. NETTI, Mme VILVET,
M. BELLET, Mme SERRE, M. ASTIE, Mme GUILLOUET-
GELYS, Mme CHACON, Mme ALBAREDE, M. BLIN,
Mme MARTELL, M. CATALAN, Mme CRIADO,
Mme ALABAU-DAIDER, M. BELTRA, Mme
DESSEILLES
Procurations :
M. RASTOLL à Mme HECQUET
Mme RICO à M. BELLET
Mme RASTOLL à Mme CHACON
M. MARIA à M. MARTY
Mme RUIZ à Mme SERRE
M. FERNANDEZ à M. ASTIE
M. MUCCHIELLI à M. NETTI
M. BLAY à Mme VILVET
Mme AMITRANO à Mme DESSEILLES
Absent : M. LENFANT
TRAME UNIQUE
Les membres présents étant en nombre suffisant pour délibérer valablement, Monsieur le Maire déclare la séance ouverte.
Le procès-verbal de la séance du 16 mars 2023 est adopté à l'unanimité des membres présents et représentés.
Madame Monica GUILLOUET-GELYS est nommée Secrétaire de séance.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230414-DCM21-2023-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023 REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des
Pyrénées-Orientales SRASSSRENT 4850 DELIBERATION Commune de PORT-VENDRES NOMENCLATURE MUNICIPALE Séance du Conseil Municipal N°21-2023 14 avril 2023 « ACTES » Trame Unique 7.1
OBJET: PRESENTATION DU BUDGET ANNEXE 2023 DU PARC DE STATIONNEMENT CASTELLANE
Monsieur le Maire,
RAPPELLE aux membres de l'Assemblée Municipale, que par délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 2012, et pour répondre aux préconisations de la Direction Générale des Finances Publiques, il a été décidé la création d'un budget « Parc de Stationnement Castellane » permettant d'identifier clairement cette activité commerciale exercée dans le cadre de la location des parkings sous l'Etablissement Public « la Castellane ».
PRECISE QUE depuis 2012, cette activité est entrée de plein droit dans le champ concurrentiel et est soumise au régime de la TVA.
INDIQUE QUE pour l'exercice 2023, il est prévu un programme de réaménagement du parking.
VU l'avis favorable de la Commission des Finances du 13 avril 2023,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, des membres présents et représentés,
DECIDE,
D'APPROUVER le Budget annexe du Parc de stationnement Castellane pour l'exercice 2023, selon la nomenclature M4, en indiquant qu'il est voté au niveau du chapitre, tel que présenté ci-dessous :
DEN TRE AEEANRLN EUR!
-___ SECTION D'EXP D EC EN : LOITATION
Chapitre (dépenses) Montant Chapitre (recettes) Montant
011 - Charges à caractère| 27.767,32 |70 - Produits des services| 38.485,93 général du domaine
012 - Charges de personnel et 0 002 - Résultat d’Exploitation| 12.303,71 frais assimilés reporté
65 - Autres charges de gestion 0 75 — Produits divers de 2,00 courante gestion courante
67 - Charges exceptionnelles 0
68 — Dotations aux provisions 82,00
69 - Impôts sur les bénéfices et| 400,00
assimilés
042 — opération ordre transfert| 22.542,32
entre sections
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230414-DCM21-2023-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023 Chapitre (dépenses) Montant Chapitre (recettes) | Montant
16 - Emprunts et dettes 3.000,00 l6 - Emprunts et dettes 239,00 assimilées assimilées |
21 = Immobilisations 173.649,53 040 - opération ordre 22.542,32 corporelles transfert entre sections
001 - Résultat d'Investis- 153.868,21
sement reporté
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus et ont tous les membres présents signé au Registre.
POUR EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
Grégory MARTY
Acte rendu exécutoire après
Télétransmission en Préfecture le :
et publication ou notification du :
Affichée du : au :
Publication sur le site internet de la ville le :
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe que là présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'État.
Accusé de réception en préfecture
066-216601484-20230414-DCM21-2023-DE
Date de télétransmission : 26/04/2023
Date de réception préfecture : 26/04/2023