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Document publié le Jeudi 25 juin 2020 par la commune de Kirschnaumen.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+25+JUIN+2020)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département de la Moselle
------
Mairie de
KIRSCHNAUMEN
57480
Téléphone - Fax : 03.82.83.37.50
Courriel : mairie.kirschnaumen@orange.fr
Ouverture au public : Mardi et Jeudi 17h-19h
L’an deux mille vingt, le 25 du mois de juin, à vingt heures, se sont réunis à la salle Sainte Croix de Kirschnaumen, sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, les membres du Conseil Municipal régulièrement convoqués.
Étaient présents (par ordre alphabétique) :
BURAIS Jonathan x
CORDEL Martine
GEORGES Gérard x
JOLAS Anne x
KLEIN Fabrice x
LAGERSIE Christian x
NADE Didier x
NIEDERCORN Jean-Luc x
SCHMIT Patrice x
SOUMAN Alexandre x
VENNER Philippe x
Christian LAGERSIE a été nommé secrétaire de séance.
23/2020 – LOTISSEMENT SAINT MICHEL : COMPTE DE GESTION 2019
Le Conseil Municipal accepte le compte de gestion 2018 – Lotissement Saint Michel présenté par Madame le Percepteur et n’émet aucune objection.
Adopté à l’unanimité.
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 25 JUIN 2020 24/2020 – LOTISSEMENT SAINT MICHEL : BP 2020
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Budget Primitif 2020 – Lotissement Saint Michel.
Après délibération, le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le Budget Primitif 2020 – Lotissement Saint Michel s’équilibrant en dépenses et en recettes comme suit :
- section de fonctionnement : 625 666.98 €
- section d’investissement : 495 666,98 €
Adopté à l’unanimité.
25/2020 – CHEMIN DU RUISSEAU : INDEMNITE D’EVICTION
Monsieur le Maire rappelle :
- Monsieur KLEIN Fabrice exploite dans le cadre d’un bail à ferme la parcelle cadastrée section 16 n° 79
- Cette parcelle a fait l’objet d’un arpentage afin de délimiter la parcelle contenant l’ancienne école (33,44 ares, non exploités par le fermier) et d’en extraire 2 parcelles constructibles d’une contenance de 8,14 ares et 7,18 ares (au total 15,32 ares, exploités par le fermier) - La création d’une voie d’accès à l’assainissement d’une surface de 2,68 ares (exploitée par le fermier)
Monsieur le Maire apporte la précision suivante : le dernier alinéa de l’article L411-32 du Code Rural prévoit qu’une indemnité d’éviction soit versée au fermier pour la perte de cette surface à exploiter « comme il le serait en matière d’expropriation ».
Cette indemnité est calculée par référence aux barèmes forfaitaires départementaux d’indemnisation émanant de la chambre d’agriculture.
Elle s’élève à 26,40 €/are
soit 15,32 + 2,68 =18 ares X 26,40 € (*) = 457,20 €.
(*) selon barème forfaitaire d’indemnisation de la Chambre d’Agriculture de la Moselle
Monsieur KLEIN Fabrice étant concerné par ce point quitte la salle et ne prend pas part au vote.
Après délibération, le Conseil Municipal accepte de verser à M. KLEIN Fabrice cette indemnité d’éviction et charge le Maire d’établir la convention de résiliation amiable.
Adopté à l’unanimité
26/2020 – PRIX DE VENTE DE 2 PARCELLES SITUEES CHEMIN DU RUISSEAU
Monsieur le Maire demande aux membres du conseil de se prononcer sur le prix de vente des parcelles situées Chemin du Ruisseau à Obernaumen cadastrées section 16 parcelle c/44 d’une contenance de 8,14 ares et b/44 d’une contenance de 7,18 ares telles qu’elles résultent d’un procès-verbal d’arpentage établi par le Cabinet MELEY-STROZYNA, géomètre-expert à MONTIGNY-LES-METZ.
Après délibérations, le Conseil Municipal décide de vendre ces parcelles aux conditions suivantes :
- Prix de vente : 11 800 €TTC/are
- Frais annexes et/ou notariés : à la charge de l’acheteur - L’acquéreur s’engagera et s’obligera, envers la Commune de Kirschnaumen, à construire et à achever de construire une maison affectée à l’habitation, dans un délai maximum de quatre (4) années, à compter de la signature de l’acte
Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à poursuivre toutes démarches et formalités auprès des acheteurs et de l’étude notariale.
Adopté par 7 voix pour, 2 contre et 1 abstention
27/2020 – RENOUVELLEMENT DE LA CCID (COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS)
Conformément à l’article L.2121-22 du CGCT, le Conseil Municipal procède à la nomination de 24 membres susceptibles de siéger à la commission communale des impôts directs, le Maire étant Président de droit.
Après délibération, le Conseil Municipal nomme les personnes suivantes :
KLEIN Fabrice BURAIS Jonathan SCHMIT Patrice GEORGES Gérard
VENNER Philippe JOLAS Anne NADE Didier LAGERSIE Christian
SOUMAN
Alexandre
CORDEL Martine SAGAWE Roger KLEIN Joseph
HEIN Josiane SOUMAN Sylvie DELVOT Christian ALESCH Roger MALLINGER
Renée
HIRTZ Roland JOLIVALT Cyrille KAISER Claude
HARTER J-Louis STEINMETZ
Laurent
HOFFMAN
Laurent
BERGER Simone
Monsieur le Maire est chargé de communiquer cette liste à la Direction Départementale des Finances Publiques qui désignera, parmi la présente liste, les membres devant siéger à la CCID de la commune de Kirschnaumen.
La présente délibération annule et remplace (pour sa partie concernant les membres de la CCID) la délibération 13/2020 du 02 juin 2020.
Adopté à l’unanimité.
28/2020 – MASQUES COVID-19 : MUTUALISATION DE L’ACHAT AVEC LA COMMUNE DE MERSCHWEILLER
Dans le cadre de la pandémie de COVID-19, Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal qu’un achat mutualisé avec la commune de Merschweiller de 500 masques en tissu a été effectué auprès de la Société RESILENCE pour un montant total de 1 276,50 €, montant pris en charge par la commune de Kirschnaumen.
La commune de Kirschnaumen s’est dotée de 300 masques.
La commune de Merschweiller s’est dotée de 200 masques.
Monsieur le Maire demande le remboursement de 510,48 € à la Commune de Merschweiller et est chargé d’établir un titre de recette à cet effet.
Adopté à l’unanimité. Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Maire clos la séance à 22h15.
DIVERS/COMMUNICATION :
1) Monsieur le Maire apporte la remarque suivante concernant l’aménagement du Chemin du ruisseau à Obernaumen : cet espace ayant été mis en valeur, il serait souhaitable de se pencher sur le devenir de l’ancienne école d’Obernaumen qui se détériore (démolition, rénovation ?). Il demande aux membres du conseil de réfléchir au devenir de cet emplacement et d’apporter des propositions.
2) Jonathan BURAIS présente à l’assemblée une proposition de l’architecte Stéphane THALGOTT concernant l’aménagement de Kirschnaumen et ses annexes.
Une réflexion globale sur la requalification de la traversée des 3 villages sera menée conjointement avec l’architecte et portée prioritairement sur la sécurité avec une proposition d’un programme d’aménagement englobant le projet de mise en souterrain des réseaux à Evendorff. Monsieur le Maire précise que l’ensemble de ce programme ne pourra pas se réaliser sur la mandature actuelle mais souhaite néanmoins entamer une première phase.
La proposition manquant de précisions quant au chiffrage total, ce point sera porté à l’ordre du jour d’un prochain conseil municipal.
Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Maire clôt la séance à 22h30.
Suivent les signatures au registre.
Pour copie conforme au registre,
Kirschnaumen le 30/06/2020
Le Maire,
Jean-Luc NIEDERCORN