Compte-Rendu - CR+26+MAI+2020

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Compte-Rendu - CR+26+MAI+2020 Document publié le Mardi 26 mai 2020 par la commune de Kirschnaumen. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR+26+MAI+2020)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Consommateurs, REPUBLIQUE FRANCAISE

Département de la Moselle

Eäcie COMPTE-RENDU

KIRSCHNAUMEN

57480 DU

Téléphone - Fax : 03.82.83.37.50

Courriel : mairie.kirschnaumen@orange.fr CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 26 MAI 2020

Ouverture au public : Mardi et Jeudi 17h-19h

L’an deux mille vingt, le 26 du mois de mai, à vingt heures, se sont réunis à la salle Sainte Croix de Kirschnaumen, en application des articles L.2121-7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales et sur convocation qui leur a été adressée par le Maire, les membres du Conseil Municipal, proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 mars 2020.

Étaient présents (par ordre alphabétique) :

BURAIS Jonathan x

CORDEL Martine x

GEORGES Gérard x

JOLAS Anne x

KLEIN Fabrice x

LAGERSIE Christian x

NADE Didier x

NIEDERCORN Jean-Luc x

SCHMIT Patrice x

SOUMAN Alexandre X

VENNER Philippe x

10/2020 — ELECTION DU MAIRE ET DU(DES) ADJOINT(S)

1) Installation des conseillers municipaux

La séance a été ouverte sous la présidence de M. Jean-Luc NIEDERCORN, Maire, qui, après l’appel nominal, a donné lecture des résultats constatés au procès-verbal des élections du 15 mars 2020 et a déclaré les membres suivants installés dans leurs fonctions (par ordre alphabétique) : Jonathan BURAIS, Martine CORDEL, Gérard GEORGES, Anne JOLAS, Fabrice KLEIN, Christian LAGERSIE, Didier NADE, Jean-Luc NIEDERCORN, Patrice SCHMIT, Alexandre SOUMAN et

Philippe VENNER.

Le Conseil Municipal a choisi pour secrétaire Monsieur Jonathan BURAIS.2) Election du Maire et des Adjoints

> PRESIDENCE DE L’ASSEMBLEE

Monsieur Gérard GEORGES étant le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la

présidence de l’assemblée selon l’article L.2122-8 du CGCT.

Il a constaté que la condition de quorum posée au second alinéa de l’article 10 de la loi n°2020-290

du 23 mars 2020 était remplie.

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire.

Il a rappelé qu’en application des L.2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

> CONSTITUTION DU BUREAU

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Madame Anne JOLAS et Philippe

VENNER

> ELECTION DU MAIRE — 1F8 TOUR DE SCRUTIN

Le Président, après avoir donné lecture des articles L.2122-4, L.2122-7 et L.2122-8 du Code général des Collectivités Territoriales, a invité le Conseil à procéder à l’élection d’un Maire, conformément aux dispositions prévues par les articles L.2122.4 et L.2122-7 du Code Général des Collectivités

Territoriales.

Chaque Conseiller Municipal, à l’appel de son nom, a remis, fermé, au Président, son bulletin de

vote.

Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- À déduire bulletin(s) blanc(s) ou ne contenant

pas une désignation suffisante ou dans lesquels

les votants se sont fait connaître : 01

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 06

- À obtenu, Monsieur Jean-Luc NIEDERCORN : 10 voix

Monsieur Jean-Luc NIEDERCORN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été

immédiatement installé.

> ELECTION DES ADJOINTS

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc NIEDERCORN, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints, selon les mêmes modalités que le maire.

FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINT(S)

Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l'effectif légal du conseil municipal, soit 3 adjoints au maire maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait à ce jour de 2 adjoints. Au vu de ces éléments, et après délibération, le conseil municipal a fixé à 2 (deux) le nombre des adjoints au maire de la commune.ELECTION DU IFR ADJOINT — 1FÀ TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- À déduire bulletin(s) blanc(s) ou ne contenant

pas une désignation suffisante ou dans lesquels

les votants se sont fait connaître : 01

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

- Majorité absolue : 06

- À obtenu, Alexandre SOUMAN : 10 voix

Monsieur Alexandre SOUMAN ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier Adjoint.

ELECTION DU 2FVF ADJOINT — 18 TOUR DE SCRUTIN

Le dépouillement de vote a donné les résultats ci-après :

- Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 11

- À déduire bulletin(s) blanc(s) ou ne contenant

pas une désignation suffisante ou dans lesquels

les votants se sont fait connaître : 02

- Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 09

- Majorité absolue : 05

- À obtenu, Christian LAGERSIE : 09 voix

Monsieur Christian LAGERSIE ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé premier Adjoint.

Observations et réclamations : néant11/2020 — DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil

municipal décide, à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier au Maire les délégations

suivantes :

1) d’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2) de fixer, dans les limites d’un montant de 2500 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, les droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3) de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur à 20 000 € ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

4) de passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

5) de prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

6) d’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

7) de fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

8) de fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ; (1 abstention)

9) de régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € par sinistre.

10) de prendre les décisions mentionnées aux articles L 523-4 et L 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune (2 voix contre).

11) d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est

membre.

DIVERS/COMMUNICATION :

Monsieur le Maire fait lecture aux membres du Conseil Municipal de la Charte de l’Elu et en remet

un exemplaire à chacun.

Tous les points à l’ordre du jour étant épuisés, M. le Maire clôt la séance à 21h00. Suivent les signatures au registre.

Pour copie conforme au registre,

Kirschnaumen le 28/05/2020

Le Maire,

Jean-Luc NIEDERCORN