Compte-Rendu - cr cm 05 04

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Compte-Rendu - cr cm 05 04 Document publié le Mardi 5 avril 2022 par la commune de Pradal. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 05 04)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Transports, CONSEIL MUNICIPAL DE LE PRADAL

Séance du 5 avril 2022 à 18 heures 30

L’an deux-mille-vingt-et-deux, le cinq avril, les membres du Conseil Municipal de la Commune de Le Pradal, se sont réunis à dix-huit heures trente à la salle des Combarelles 34600 Le Pradal, sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 1er avril deux- mille-vingt-deux conformément à l’article L2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, sous la présidence de M Christian BIÈS, Maire.

Étaient présents :

Christian Biès, Evelyne Gimeno, Karine Masson, Eric Aribaud, Luc Gaches, Daniel Marc, Sandra Béluel, Sylvie Augé

Étaient excusés :

Mme Augé Béatrice a donné procuration à Mme Béluel Sandra

Mr Chevrier Yannick a donné procuration à Mr Biès Christian

Étaient absents :

Henri Cros

Secrétaire de séance : GIMENO Evelyne

1. Compte de gestion

Rapporteur : Christian Biès

M le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l’ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif. M le Maire présente les budgets primitifs 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, les comptes de gestion dressés par le trésorier accompagnés des états de développement de compte de tiers ainsi que de l’état de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer.

Le conseil municipal s’assure que le Trésorier a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2020, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2021, statuant sur l’exécution du budget 2021, statuant sur la comptabilité des valeurs inactives.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et :

Approuve les comptes de gestion dressés pour l’exercice 2021 par Mme la Trésorière, les déclare comme visés et certifiés conforme par l’ordonnateur.

Aucune observation ou réserve n’est émise.2. Compte administratif

Rapporteur : Evelyne Gimeno

M Biès Christian quitte la séance et Mme Gimeno Evelyne préside alors le conseil municipal.

Mme Gimeno Evelyne présente les budgets primitifs 2021 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, exposant ainsi les comptes administratifs 2021 dressés par M Biès Christian, Maire.

FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT

DEPENSES 246 971,25 € 99 984,09 € RECETTES 283 601,15 € 92 910,95 € RESULTAT 2021 36 629,90 € - 7 073,14€ RESULTAT 2020 186 199,76 € 97 243,46€ RESULAT

CUMULE 222 829,66 € 90 170,32 € RaR Dépenses 38 714,23 € RaR Recettes 32 560,00€ RaR Solde -6 154,23 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et :

 fait acte de la présentation des comptes administratifs,

 constate les identités des valeurs avec les indications des comptes de gestion relatifs aux reports à nouveau, aux résultats d’exploitation de l’exercice et au fond de roulement des bilans d’entrée et de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes,

 reconnaît la sincérité des restes à réaliser

 arrête les résultats comme proposés par M le Maire.

 Approuve les comptes administratifs 2021

3 Affectation du résultat

Rapporteur : Evelyne Gimeno

Après avoir adopté les comptes administratifs 2021, il est demandé au conseil de statuer sur l’affectation des résultats de fonctionnement de l’exercice 2021.

Constatant que les comptes administratifs font apparaître un excédent de fonctionnement de 222 829,66 € pour le budget communal et aucun besoin de financement.

Il est proposé au Conseil Municipal d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

BUDGET COMMUNAL

Résultat à affecter 229 928,46 €

Solde d’exécution d’investissement 90 170,32 €

Solde des restes à réaliser -6 154,23 €

Besoin de financement 0,00 €

Affectation en réserve 1068 0,00 €

Report en 002 229 928,46 €Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et affecte le résultat de fonctionnement comme proposé par M le Maire.

4. Vote des taux de fiscalité locale pour 2022

Rapporteur : Christian Biès

M le Maire rappelle les taux appliqués en 2021.

2021 Base effective Taux Produit

TFB 234 752 45,83 107 587

TFNB 3 270 116,11 3 649

Total 111 236

M le Maire propose de reconduire les mêmes taux pour 2022.

2022 Base prévisionnelle Taux Produit

TFB 242 600 45,83 111 184

TFNB 3 300 116,11 3832

Total 115 016

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l’unanimité et décide de maintenir les mêmes taux pour 2022.

5. Budget primitif 2022

Rapporteur : Christian Biès

M le Maire expose les différents chapitres de fonctionnement et articles d’investissement des budgets primitifs pour l’exercice 2022.

BUDGET COMMUNAL

FONCTIONNEMENT DEPENSES RECETTES PREVU EN 2022 488 820,37€ 258 891,91€ RESULTAT 20201 229 928,46 € TOTAL 488 820,37€ 488 820,37€ INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES PREVU EN 2022 363 287,82€ 279 271,73€ RAR 2021 38 714,23 € 32 560,00€ RESULTAT 2021 90 170,32 € TOTAL 402 002,05€ 402 002,05€

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et approuve le budget primitif communal 2022 équilibré en recettes et dépenses à la somme de 488 820,37€ en section de fonctionnement et à la somme de 402 002,05€ en section d’investissement.6. Subvention aux associations

Rapporteur : Christian Biès

M le Maire rappelle les montants des subventions accordées aux associations en 2021 et propose les montants suivants pour 2022 :

Association Montant 2021 Montant 2022 COOPERATIVE SCOLAIRE 200 200 LES AMIS DE L’EGLISE 150 150 LES CARDABELLES 0 0 LES COPAINS D’ABORD 0 300 APE DIABLOTINS 150 150 SOCIETE DE CHASSE 150 150 ANCIENS COMBATTANTS 50 50 DIANE TAUSSAC LE PRADAL 150 150

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote 9 voix pour et 1 abstention, et fixe les montants des subventions aux associations comme indiqués dans le tableau ci-dessus.

7. Admission en non valeur

Rapporteur : Christian Biès

M le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’admission en non-valeur a pour but « d'apurer les comptes de prise en charge des titres de recettes lorsque les poursuites mises en œuvre par le comptable à l'encontre des redevables sont vaines »; à ne pas confondre avec l'annulation émise dans les cas où la dette n'avait pas à être constatée. L’admission en non-valeur ne vaut donc pas extinction de la dette.

M le Maire présente la liste de propositions d’admission en non-valeur établi par les services de la Trésorerie. L’assemblée délibérante peut valider tout ou partie de la liste :

Nom du redevable Montant du Exercice Motif de présentation

TOSI Brigitte 1,72 2017 Combinaison infructueuse d’actes

TOSI Brigitte 38,50 2018

TOTAL 40,22

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et admet en non valeur la liste proposée par la trésorerie.

8. Demande de subvention « Voirie et Patrimoine »

Rapporteur : Christian Biès

La sécurisation de la RD 22e5 du chemin des Bourdelles et la restauration du mur de La Prade peuvent faire l’objet d’une subvention du Conseil Départemental. Le montant total del’investissement ne pouvant pas être supportés par les seules finances de la commune, M le Maire propose le plan de financement suivant ;

 Devis J Fontaine 2 700,00

 Devis Colas 16 330,00

 Montant total 19 030,00

 Département 80 % 15 224,00

 Autofinancement 20 % 3 806,00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et autorise M le Maire à déposer le dossier de demande de subvention.

9. Demande de fonds de concours

Rapporteur : Christian Biès

M le Maire propose de demander la participation de Grand Orb par les fonds de concours pour les projets suivants :

Rénovation de l’appartement communal :

Devis menuiserie 1 957,02€

Devis chauffage 3 580,00€

Total 5 537,02€

Fond de concours 2 768,51€

Autofinancement 2 768,51€

Rénovation de la terrasse du gite communal :

Devis terrasse 9 867,80€

Total 9 867,80€

Fond de concours 4933,90€

Autofinancement 4933,90€

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité, et autorise M le Maire à déposer les dossiers de demande de subvention.

10. Itinéraire Oenorando

Rapporteur : Christian Biès

Oenorando

M le Maire rappelle au conseil municipal l’article L. 361-1 de la loi n° 2006-436 du 14 avril 2006 du Code de l’Environnement qui confie au département la charge de réaliser un Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR).

Conformément à la loi du 14 avril 2006 précitée, le conseil municipal est appelé à émettre un avis sur le projet et à désigner les chemins ruraux pour lesquels il accepte l’inscription au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée.M le Maire informe le conseil municipal que les chemins ruraux inscrits au Plan ne pourront être aliénés voire supprimés que dans la mesure où la continuité des itinéraires est préservée, soit par le maintien du droit de passage, soit par la mise en place d'un itinéraire de substitution adapté à la promenade et à la randonnée, et ce, en accord avec le Département.

Dans ce cadre, la Cave coopérative d’Hérépian, la Communauté de communes Grand Orb, le Département de l’Hérault et le Comité de Randonnée Pédestre de l’Hérault élaborent des itinéraires de randonnée pédestre pouvant servir de support également à la randonnée équestre et vélo tout terrain, qui traverse le territoire de la commune en empruntant une partie de notre voirie.

Ces itinéraires, pour être intégrés au P.D.I.P.R., doivent préalablement se conformer à un ensemble de dispositions de la charte de qualité établie par le Conseil Départemental dont, notamment, des travaux d’ouverture et de mise en sécurité qui sont à la charge du maitre d’ouvrage de l’action ainsi que l’obtention des documents juridiques et administratifs parmi lesquels la présente délibération.

Si la conformité des itinéraires est constatée, le Conseil Départemental inscrira par délibération les itinéraires au P.D.I.P.R. et le maître d’ouvrage de l’action prendra en charge la mise en place initiale de la signalétique de la réglementation la commune restant responsable du respect de cette réglementation.

Par ailleurs, la sécurité des usagers devant être assurée sur ces itinéraires, il est demandé aux communes concernées de prendre les mesures nécessaires à cette fin.

Compte tenu de l'intérêt que présente le passage de ces itinéraires dans le cadre de la mise en valeur et de la découverte de notre commune.

Il vous est proposé :

- d'émettre un avis favorable au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée de l'Hérault,

- d'adopter l’itinéraire Oenorando® Cave Hérépian sur la commune de Le Pradal destiné à la promenade et à la randonnée pédestre, et accessoirement équestre et vélo tout terrain tel que défini au plan ci-annexé,

- d'accepter l'inscription au Plan Départemental d'Itinéraires de Promenade et de Randonnée des chemins ruraux de la commune compris dans ces itinéraires,

- d'autoriser le maître d’ouvrage de l’action, ses représentants ou prestataires à installer sur les tronçons de ces itinéraires appartenant à la commune, le mobilier de balisage nécessaire à la signalisation, l'information et la réglementation (balises, panneaux et barrières) et d'effectuer les travaux nécessaires pour l'aménagement et l'entretien du sentier de randonnée.

Ces travaux intervenant :

* sur la bande de cheminement de façon à permettre sans difficulté la

circulation des pratiquants (piétons, chevaux, vélos tout terrain) à

l'exception des véhicules à moteur,

* sur les bas-côtés (nettoyage, débroussaillement, élagage léger,

remise en état des murets...)

* sur la signalétique propre à l'itinéraire de randonnée.- de s'engager, sur les itinéraires ainsi adoptés, afin d'éviter les confusions, à ne pas baliser ou autoriser le balisage ou le rebalisage d'autres circuits, à l'exception de ceux ayant reçu l'accord du gestionnaire de l’itinéraire.

- d'autoriser M le Maire à prendre pour l'ensemble des itinéraires concernant la commune, hormis (citez les tronçons ouverts à la circulation...), un arrêté interdisant le passage des véhicules à moteur et notamment des véhicules spéciaux tout terrain 4 x 4 et 2 roues.

Cette interdiction ne s'appliquant pas aux véhicules de service ou de secours et aux véhicules utilisés par les riverains propriétaires, locataires ou exploitants, et pouvant être levée, de façon temporaire, pour des utilisations particulières et après autorisation expresse du conseil municipal.

- d'autoriser M le Maire ou son représentant à signer toutes pièces nécessaires à la poursuite de cette affaire.

Après avoir délibéré, le conseil municipal vote à l'unanimité, et accepte ces propositions.

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES CHEMINS RURAUX IMPACTES PAR L’ITINÉRAIRE

Chemins ruraux

Chemin de l’ancien relais

Chemin du Rieu Pourquier

Chemin de la Sesquière

Chemin de la Bade

11. Convention avec le SDIS

Rapporteur : Christian Biès

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212-2, L2321-1 et 2, L2213-32, L2225-1 à 4, L5211-9-2 et R 2225-1 à 10 ;

Vu la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés ;

Vu l’arrêté interministériel NOR INTE 1522200A du 15 décembre 2015 fixant le référentiel national de la défense extérieure contre l’incendie ;

Vu l’arrêté préfectoral du 9 octobre 2017 fixant le Règlement Départemental de la Défense Extérieure contre l’Incendie ;

Vu le code de la propriété intellectuelle ;

Considérant la convention possible avec le SDIS pour avoir accès au logiciel de gestion des Points d’Eau Incendie (PEI) permettant de visualiser et de modifier les informations sur le territoire,M le Maire propose la signature de cette convention avec le SDIS.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote à l’unanimité et approuve les termes de cette convention et autorise M le Maire ou son représentant à signer cette convention ainsi que tous les documents se rapportant à cette délibération.

12. Assurance cybersécurité

Rapporteur : Christian Biès

M le Maire présente la proposition d’assurance « Cyber secure » par Axa assurance.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote contre la mise en place de ce contrat.

13. Questions diverses

 Mme Masson Karine évoque l’arrêt du contrat de la cantine scolaire à la rentrée de septembre par la société qui était en charge de la réalisation et la livraison des repas. Une étude est menée par l’ensemble des communes de Grand Orb concernées par la fin de ce contrat pour trouver un prestataire.

 Mme Gimeno Evelyne rappelle la proposition qui a été faite pour inciter les gens à fleurir leurs jardins et les devants de portes, propose d’envoyer un courriel aux habitants pour leur demander de s’inscrire pour participer à ce concours.

 Mme Gimeno Evelyne fait un compte rendu de la dernière réunion de la communauté de commune Grand Orb à laquelle elle a pris part et fait état de la liste de projets qui sont mis en place et portés au budget de Grand Orb.

L’ordre du jour étant épuisé, M le Maire clôt les débats, remercie les conseillers et lève la séance à 20h30.BIÈS Christian

GIMENO Evelyne

MASSON Karine

ARIBAUD Éric

GACHES Luc

CHEVRIER Yannick

A donné procuration à Biès Christian

MARC Daniel

BÉLUEL Sandra

AUGÉ Béatrice

A donné procuration à Béluel Sandra

AUGÉ Sylvie

CROS Henri