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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 010 Compte de Gestion 2022 M14 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 07 Mars 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-010
L'an deux mil vingt-trois, le sept du mois de mars à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents : ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias (arrivé au point 2023-MAIRIE-005), LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume (arrivé au point 2023-MAIRIE-003), RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, Présents en visioconférence : DURET Laëtitia,
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, PRATLONG Maxime, VOLPELLIERE Stéphanie
M RIBIERE Ludovic a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : DELIBERATION APPROUVANT LE COMPTE DE GESTION BUDGET M14 COMMUNE
Nb de
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 8
Présents : 10
24/02/2023
Convocation le :
Monsieur le Maire rappelle que le compte de gestion constitue la reddition des comptes
du comptable à l'ordonnateur. Il doit être voté préalablement au compte administratif.
Après s’être fait présenter les budgets primitifs de l’exercice 2022 et les décisions modificatives qui s’y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titre de recettes, de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de
développement des comptes de tiers ainsi que les états de l’actif, du passif, des restes à recouvrer et des restes à payer,
Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2022, celui de tous les titres émis et de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures,
Considérant que les opérations de recettes et de dépenses paraissent régulières et
suffisamment justifiées,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
Approuve le compte de gestion du trésorier municipal pour l'exercice 2022. Ce compte de gestion, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes.
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
le Maire Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20230309-2023-MAIRIE-010-AI
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023