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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 MAIRIE 018 BUDGET PRIMITIF 2022 COMMUNE M14)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 22 Mars 2022
Délibération n°2022-MAIRIE-018
L’an deux mil vingt-deux, le vingt-deux du mois de mars à 19h00 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence
de Jean-Michel ANDRIUZZI, Maire.
Etaient présents: ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias, LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume (arrivé au point 2022-MAIRIE-01 6),
RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, VOLPELLIERRE Stéphanie
Etaient présents en visioconférence : DURET Laëtitia,
Absents excusés : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès (pouvoir à RAMON Guillaume), PRATLONG Maxime,
Mme SAUVAIRE Manuela a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : BUDGET PRIMITIF 2022 M14
Nb de Monsieur le Maire présente au conseil municipal le budget primitif 2022 M14 :
conseillers en
exercice : 15
Quorum : 5
Présents : 12
Les dépenses et les recettes de fonctionnement s’équilibrent à 996 819.62 €
Les dépenses et les recettes d’investissement s’équilibrent à 530 859.02 €
Monsieur le Maire présente ensuite les taux d’imposition des taxes directes locales :
Convocation le :
15/03/2022 - Foncier bâti : 43.14 %
- Foncier non bâti : 69.29 %
Le conseil municipal :
- _ Approuve :
Pour les chapitres de dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement
(unanimité),
Pour les chapitres de recettes de fonctionnement et de recettes d’investissement,
à l’unanimité, le budget primitif 2022 M14
- et vote, à l’unanimité, les taux d’imposition proposés.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20220324-2022-MAIRIE-018-AI
Date de télétransmission : 24/03/2022
Date de réception préfecture : 24/03/2022