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Document publié le Mardi 6 janvier 2026 par la commune de Montpezat.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 MAIRIE 012 Affectation du Resultat 2022 M14 COMMUNE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE COMMUNE DE MONTPEZAT DEPARTEMENT DU GARD
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE MONTPEZAT
Séance du 07 Mars 2023
Délibération n°2023-MAIRIE-012
L’an deux mil vingt-trois, le sept du mois de mars à 18h45 le conseil municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil de la Mairie, sous la présidence de Jean- Michel ANDRIUZZI, Maire.
Présents: ANDRIUZZI Jean-Michel, BOUNOUA Houassilla, COULET Philippe, COQUARD Philippe, FORESTIER Mathias (arrivé au point 2023-MAIRIE-005), LECOURT Didier, NARDINI Carole, RAMON Guillaume (arrivé au point 2023-MAIRIE-003), RIBIERE Ludovic, SAUVAIRE Manuela, Présents en visioconférence : DURET Laëtitia,
Absents : BONICEL Carole, COMPAN-RICHARD Agnès, PRATLONG Maxime, VOLPELLIERE Stéphanie
M RIBIERE Ludovic a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal.
Objet : AFFECTATION DE RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET DE LA COMMUNE POUR
L’EXERCICE 2022
Le Conseil Municipal, réuni sous la présidence de M. Jean-Michel ANDRIUZZI
Nb de Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2022 ce jour.
conseillers en Statuant sur l’affectation du résultat de fonctionnement de l’exercice 2022.
exercice : 15 Constatant que le compte administratif fait apparaitre :
Quorum : 8 - Un excédent de fonctionnement de.......................... 284 405.07
Présents : 10 - Un déficit de fonctionnement de..............................
DECIDE d’affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
Convocation le :
24/02/2023 AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2022
POUR MEMOIRE : PREVISIONS BUDGETAIRES
Virement à la section d’investissement
RESULTAT DE L’EXERCICE : 284 405.07
EXCEDENT
DEFICIT
A) EXCEDENT AU 31/12/2022
an Exécution du virement à la section
d’investissement
x Excédent de fonctionnement affecté à 204 211.03
l’investissement
x Excédent de fonctionnement reporté 80 194.04
B) DEFICIT au 31/12/2022
C) Déficit à reporter
VOTE : Adopté à l’unanimité des membres présents et représentés.
Pour copie conforme
Accusé de réception en préfecture
030-213001829-20230309-2023-MAIRIE-012-AI
Date de télétransmission : 09/03/2023
Date de réception préfecture : 09/03/2023