Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 645
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 693
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a1
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 67c
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 697
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 6a1
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 697
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 697
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 697
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 697
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69b82ff251009
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 22h34
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69b82ff251009)
Thèmes du document : Famille, Sport, Loisirs,
DE CISION
N°D2 6- DEJSS - 068
OBJET : CONTRAT DE CESSION – SPECTACLE « PLOP » – IBILI ANIMATIONS/SPECTACLES/GUENIFFEY NICOLAS – 30 JUIN 2026 - CRÈCHE LA SOURIS VERTE
Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attr ibutions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’offre de prestation de IBILI Animations/Spectacles/GUENNIFEY Nicolas dont le siège est 17 rue du Cami BIELH 64530 BARZUN pour le spectacle « PLOP » qui sera présenté sur la crèche la Souris Verte de Fumel le 30 juin 2026 ;
Considérant la volonté de Fumel Vallée du Lot de mener des actions mettant en avant l’interaction entre les enfants et les parents de la crèche ;
Considérant que le spectacle « PLOP » rentre dans les actions visées ci - dessus ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – D’approuver le contrat de cession en référence, dont le total de la prestation artistique s’élève à 609,79 € TTC payable par virement bancaire ou administratif à réception de facture ;
2°) – De p récise r que les cr édits seront prévus au budget 20 26.
3°) – De signer ou d’autoriser à signer Monsieur le Vice - président en charge de l’Enfance et Jeunesse à signer le contrat en référence.
En application de l’article L . 5211- 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire .
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 12 mars 2026
Le Président
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 16 mars 2026
Reçu en Sous - Préfecture le : 16 mars 2026
Pu blié ou Notifié le : 16 mars 2026
Affaire suivie par : Sonia THIEFFRY
SERVICE PE
DIRECTION DE L’ENFANCE, JEUNESSE, de la SANTÉ et du SPORT
AR Prefecture
047-200068930-20260312-D26_DEJSS_068-AR
Reçu le 16/03/2026
Publié le 16/03/2026