Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 645
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 69b
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65b
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 65b
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 63b
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 639
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 661
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 654
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 635
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 693
unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 693c3261587b6
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 693c3261587b6)
Thèmes du document : Environnement, Sport, Loisirs,
Département de Lot - et- Garonne Arrondissement de Villeneuve - sur - Lot
FUMEL VALLÉE DU LOT
34 Avenue de l’Usine - BP.10037 - 47502 FUMEL Cédex
Extrait du Registre des
Délibérations
Conseil Communautaire,
Séance du : 04 décembre 2025
L’an Deux Mille vingt - cinq, le 04 décembre à 18 heures,
le Conseil Communautaire régulièrement convoqué le
27 novembre 2025, s’est réuni en séance publique ordinaire
à la Salle du Conseil de Fumel Vallée du Lot, à Fumel sous la
Présidence de Monsieur Didier CAMINADE, Président
Membres titulaires présents :
Mesdames, Messieurs :
ALLEMAND Pierre, AMBROISE Philippe, ARONDEL Jean - Pierre, BALSAC Didier, BELLEAU Marie - Hélène, BIHOUÉE Yann, BORIE Daniel, BOUCHER RÉZÉ Séverine, BOUQUET Thierry, BREL Chantal, BROUILLET Jean - Jacques, CALMEL Jean - Pierre, CAMINADE Didier, CONGÉ Marie - Yvonne, COSTES Jean - Louis, COSTES Marie, DELPY Jean - Luc, GARGOWITSCH Sophie, GRASSET Éric, GUÉRIN Gilbert, JURQUET Bernard, LABROUE Cédric, LAFON Nadine, LAFOZ Michèle, LE CORRE José, LE MANACH Jean - Louis, LESTIEU Daniel, MUCHA Jean - Luc, PINSOLLES Sophie, POUCHOU Marie - Thérèse, SÉGALA Jean - François, SICOT Maryse, SOTTORIVA Olivier, STARCK Josiane, TALET Marie - Lou, THÉLIOL Jean - Jacques, VIDAL Aline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) excusé(s) :
Mesdames, Messieurs : ALBASI Maxime, ARANDA Francis, CHARBONNIER Simon, LARIVIÈRE Yvette , PICCOLI Jacques, QUEYREL Jean - Marie, SCHMITZ Jean - Marc, VIGNEAU Céline.
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par un membre suppléant :
Membre(s) titulaire(s) absent(s) représenté(s) par procuration :
Madame GRIFFEILLE Martine procuration à Monsieur THÉLIOL Jean - Jacques , Madame STREIFF Céline procuration à Monsieur SOTTORIVA Olivier, Madame TORO Viviane procuration à Monsieur BORIE Daniel,
Monsieur PAILLAS Lionel procuration à Monsieur BROUILLET Jean - Jacques, Monsieur MOULY Jean - Pierre procuration à Madame STARCK Josiane.
Secrétaire de Séance :
GARGOWITSCH Sophie
Conseillers en exercice : 50
Présents (titulaires et suppléants) : 3 7
Pouvoir(s) : 5
Votants : 4 2
N° 2025E1 22DTE : CONVENTIONNEMENT AVEC L’ECO - ORGANISME ECOLOGIC
Monsieur le Vice - président rappelle que la mise en place des filières à Responsabilité Elargie du Producteur (REP) a pour objet de :
- Décharger les collectivités territoriales d’une partie des coûts de gestion des déchets, - Transférer une partie du financement du contribuable vers le consommateur, - Développer l’écoconception des produits manufacturés,
- Augmenter les performances globales par une gestion des déchets par filière .
AR Prefecture
047-200068930-20251204-2025E122DTE-DE
Reçu le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025 A ce titre, Fumel Vallée du Lot a déjà mis en place la collecte séparée des Déchets d’Equipements Electriques et Electroniques (DEEE), d’aménagement (DEA), de bricolage et de jardinage (ABJ), des jeux et jouets (JJ) …
Adoptée en février 2020, la Loi Anti - gaspillage et économie circulaire (dite Loi AGEC) a notamment pour objectif d'avancer vers la réduction des déchets (sortie du plastique jetable, lutte contre le gaspillage, réemploi & don…). Mais elle prévoit aussi la mise en place de nouvelles filières REP telle que : - Articles de sports et loisirs (ASL),
- Articles de bricolage et de jardin – catégorie Thermique. (ABJ Thermique)
Vu, le C ode de l’Environnement, notamment les articles L.541 - 10, L.541 - 10.1 (14 e) et R.534 - 340 ;
Vu l’ Arrêté du 17 octobre 2021 portant cahier des charges des éco - organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin ;
Vu l’Arrêté du 14 décembre 2021 portant modification de l‘arrêté du 27 octobre 2021 portant cahier des charges des éco - organismes et des systèmes individuels de la filière à responsabilité élargie du producteur des articles de bricolage et de jardin ;
Considérant la nécessité, pour Fumel Vallée du Lot, de mettre en place cette filière afin d’améliorer le tri en déchetterie et de détourner de l’enfouissement la majorité des déchets valorisables ;
Considérant que l’éco - organisme ECOLOGIC a obtenu, par arrêté du 24 février 2022, son agrément pour les Articles de Bricolage et Jardin – Catégorie Thermique ;
Considérant que l’éco - organisme ECOLOGIC a obtenu, par arrêté du 31 janvier 2022, son agrément pour les Articles de Sport et de Loisirs de plein air des ménages ;
Considérant que la mise en place de ces deux filières entraine des soutiens financiers de l’éco - organisme pour Fumel Vallée du Lot ;
Monsieur le Vice - président propose de mettre en place les filières suivantes à compter du 1 er janvier 2026 :
- REP ABJ thermique sur les déchetteries de Montayral et de Penne d’Agenais, - REP ASL sur les 4 déchetteries.
De fait, ces flux ménagers devront progressivement faire l’objet d’une collecte séparée en vue d’une meilleure valorisation / réemploi.
La convention avec ECOLOGIC a pour objet de régir les relations juridiques, techniques et financières. Elle concerne d’une part, la mise à disposition, l’enlèvement et le transport par ECOLOGIC et d’autre part, la compensation financière des coûts de colle cte séparée assurée par Fumel Vallée du Lot sur ses déchetteries .
Engagements de Fumel Vallée du Lot :
• Permettre la pré - collecte séparée des ASL et des ABJ Thermiques ; • Permettre une synergie avec les acteurs de l’ESS (réemploi) du territoire ; • Permettre une synergie avec les clubs et lieux de pratique sur le territoire ; • Permettre la collecte d’ECOLOGIC (ou tout tiers diligenté par ce dernier), des flux d’ASL des ménages et des ABJ Thermiques, pré - collectés ;
• Substituer le pictogramme « Vélo », par un autre pictogramme indiquant la benne ferraille ;
AR Prefecture
047-200068930-20251204-2025E122DTE-DE
Reçu le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025 Engagements de ECOLOGIC :
• Mise à disposition préalable d’outil de communication ;
• Mise à disposition des contenants gratuitement (ainsi que renouvellement pour usure normale) pour la collecte séparée des ASL ;
• Gestion des enlèvements des contenants, suivi, reportin g, etc. ;
• Soutien financier à la collectivité sur la base des termes de la convention de collecte séparée.
Le conventionnement s’applique du 01/01/2026 au 31/12/2027.
Après avoir entendu cet exposé, et en avoir délibéré,
le Conseil Communautaire,
1°) – Décide de mettre en place les filières de tri REP, Articles de sports et loisirs (ASL) et Articles de bricolage et de jardin – catégorie Thermique. (ABJ Thermique) à compter du 1 er janvier 2026 ;
2°) - Autorise Monsieur le Président, ou son représentant légal, à effectuer toutes les démarches et à signer tous documents afférents à la présente délibération ;
3°) – Constate que la présente délibération a été approuvée à l’unanimité des membres présents et représentés.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents. Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 04 décembre 2025
Le Président certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte qui pourra faire
l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal Administratif de Bordeaux dans un
délai de deux mois à compter de sa transmission
au représentan t de l’Etat et de l’accomplissement
des formalités de publicité requises
Certifié exécutoire le : 12 décembre 2025
Reçu en Préfecture le : 12 décembre 2025
Publié ou Notifié le : 12 décembre 2025
-----
La Secrétaire de séance, Le Président,
Sophie GARGOWITSCH Didier CAMINADE
AR Prefecture
047-200068930-20251204-2025E122DTE-DE
Reçu le 12/12/2025
Publié le 12/12/2025