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Document publié le Vendredi 5 juin 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Fumel Vallée du Lot - 697b2105700b2)
Thèmes du document : Famille, Économie et finances, Sport,
Affaire suivie par : Marie - Christine Peyrussan
DECISION
N°D2 6- DEJSS - 030
OBJET : CONTRAT DE CESSION – 4 MINI ATELIERS D’EVEIL LA VALISE MAGIQUE DU MUSICMAN - ASSOCIATION ZLM PRODUCTIONS – ANNÉE 202 6 - CRÈCHE PENNE D’AGENAIS
Vu l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération n°2020B - 22- AG en date du 05 juin 2020 par laquelle le Conseil Communautaire a délégué à Monsieur le Président ou Monsieur le 1 er Vice - président les attributions prévues à l’article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’offre de prestation de l’« Association ZLM Productions » dont le siège est Place de la Mairie, 47360 Prayssas, pour le s 4 mini ateliers d’éveil « La valise magique du Musicman » qui sera présenté sur la crèche de Penne d’Agenais, le 30 janvier 2026, le 31 mars 2026, le 26 juin 2026 et le 2 octobre 2026 ;
Considérant la volonté de Fumel Vallée du Lot de mener des actions mettant en avant l’interaction entre les enfants et les parents de la crèche ;
Considérant que le s 4 ateliers d’éveil « La valise magique du Musicman » rentre dans les actions visées ci- dessus ;
Le Président de Fumel Vallée du Lot
décide,
1°) – D’approuver le contrat de cession en référence, dont le total de la prestation artistique s’élève à 434 .00 € TTC payables par virement bancaire ou administratif à réception de facture ;
2°) – De p récise r que les crédits seront prévus au budget 202 6 ;
3°) – De signer ou d ’autoriser Monsieur le Vice - président en charge de l’Enfance et Jeunesse à signer le contrat en référence.
En application de l’article L. 5211 - 10 du Code Général des Collectivités Territoriales, il sera rendu compte de la présente décision du Président lors de la prochaine séance du Conseil Communautaire.
Pour extrait certifié conforme
Fumel, le 28/01/2026
Le Président
Didier CAMINADE
Certifié exécutoire le : 29 janvier 2026
Reçu en Sous - Préfecture le : 29 janvier 2026
Pu blié ou Notifié l e : 29 janvier 2026
------
SERVICE PETITE ENFANCE
DIRECTION DE L’ENFANCE, JEUNESSE, de la SANTE et du SPORT
AR Prefecture
047-200068930-20260128-D26_DEJSS_030-AR
Reçu le 29/01/2026
Publié le 29/01/2026