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Arrêté - EC 2025 06 Designation Officier Etat Civil M. GAUTHIER Jean
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - EC 2025 06 Designation Officier Etat Civil M. GAUTHIER Jean)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/91/2025
Beçu en orélecture le 16/01/2085 ne
Pubiié le 16/01/2025 KI
ID: 631 st 3101876-20250115-EC2035 06-AI
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 9.1 Autres domaines de compétences des Communes -
Etat Civil- Arrêté du
Objet | Désignation d’un officier d'état civil - Célébration des 15 janvier 2025 mariages durant l’année 2025 + *-... Acte n° EC 2025-06
ARRÊTÉ MUNICIPAL
La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu l’article L.2122.32 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2, alinéa 2 de l'Instruction Générale relative à l'Etat Civil (LG.R.E.C), Vu l’article L.2122.18 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.17 du Code des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il importe de déléguer, Mr Jean GAUTHIER, Conseiller Municipal délégué, aux fonctions d’officier de l'Etat Civil pour les mariages qui se dérouleront durant l'année 2025.
ARRETE
ARTICLE 1: Mr Jean GAUTHIER, Conseiller Municipal délégué, est délégué aux fonctions d’officier de l’état civil pour la célébration des mariages qui se dérouleront durant l’année 2025.
ARTICLE 2 : Madame la Maire de la Commune est chargée d'assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet pour contrôle de légalité.
Fait à FONSORBES, le 15 janvier 2025
Mme Françoise SIMÉON