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Arrêté - EC 2026 05 Officier EC BARBA Jean Luc
Document publié le Mercredi 14 janvier 2026 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - EC 2026 05 Officier EC BARBA Jean Luc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 21/01/2026
Reçu en préfecture le 21/01/2026
Publié le 21/01/2026
ID : 031-213101876-20260114-EC2026 O5-AI
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance
du Touch
Thème | 9.1 Autres domaines de compétences des Communes -
Etat Civil- Arrêté du
Objet | Désignation d’un officier d’état civil - Célébration des 14 janvier 2026 mariages durant la période du 01/01/2026 au 22/03/2026 |: ë P vor 303, Acte n° EC 2026-05
ARRÊTÉ MUNICIPAL
La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu l’article L.2122.32 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2, alinéa 2 de l’Instruction Générale relative à l'Etat Civil (LG.R.E.C), Vu l’article L.2122.18 du Code des Collectivités Territoriales, ‘ Vu l’article L.2122.17 du Code des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il importe de déléguer, Mr Jean-Luc BARBA, Conseiller Municipal délégué, aux fonctions d’officier de l'Etat Civil pour les mariages quise dérouleront durant la période du 01/01/2026 au 22/03/2026.
ARRETE
ARTICLE 1: Mr Jean-Luc BARBA, Conseiller Municipal délégué, est délégué aux fonctions d'officier de l’état civil pour la célébration des mariages qui se dérouleront durant la période du 01/01/2026 au 22/03/2026.
ARTICLE 2 : Madame la Maire de la Commune est chargée d'assurer l'exécution du présent arrêté. |
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet pour contrôle de légalité.
Fait à FONSORBES, le 14 janvier 2026
Mme Françoise SIMÉON
Maire de FONSORBES.