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Arrêté - EC 2025 05 Designation Officier Etat Civil M. BARBA Jean Luc
Document publié le Mercredi 15 janvier 2025 par la commune de Fonsorbes.
Lien du pdf (Arrêté - EC 2025 05 Designation Officier Etat Civil M. BARBA Jean Luc)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 16/91/2025
Beçu en orélecture le 16/01/2085 ne
Pubtié le 16/01/2025 KK
ID: 631 sl 3101876-20250115-EC2035 05-AI
EXTRAIT DU REGISTRE
des ARRETÉS MUNICIPAUX
- COMMUNE DE FONSORBES -
Département de la Haute-Garonne - Arrondissement de Muret - Canton de Plaisance du Touch
Thème | 9.1 Autres domaines de compétences des Communes -
Etat Civil- Arrêté du
Objet | Désignation d’un officier d'état civil - Célébration des 15 janvier 2025
mariages durant l’année 2025 | :::.. Acte n° EC 2025-05
ARRÊTÉ MUNICIPAL
La Maire de la commune de FONSORBES,
Vu l'article L.2122.32 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 2, alinéa 2 de l'Instruction Générale relative à l'Etat Civil (LG.R.E.C), Vu l’article L.2122.18 du Code des Collectivités Territoriales,
Vu l’article L.2122.17 du Code des Collectivités Territoriales,
Considérant qu'il importe de déléguer, Mr Jean-Luc BARBA, Conseiller Municipal délégué,
aux fonctions d’officier de l'Etat Civil pour les mariages qui se dérouleront durant l’année 2025.
ARRETE
ARTICLE T : Mr Jean-Luc BARBA, Conseiller Municipal délégué, est délégué aux fonctions d'officier de l’état civil pour la célébration des mariages qui se dérouleront durant l’année 2025.
ARTICLE 2 : Madame la Maire de la Commune est chargée d’assurer l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 3 : Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet pour contrôle de légalité.
Fait à FONSORBES, le 15 janvier 2025
Mme Françoise SIMÉON
Maire de FONSORBES.