unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0298

Documents similaires

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 C 0298

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0304

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0302

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0298

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0272

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0421

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0370

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0303

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 21 C 0298

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0165

unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0298 Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0298)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, Pour rendu exécutoire

#signature#

(119231) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:25 1 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE

25-B-0298

Séance du vendredi 26 septembre 2025

DELIBERATION DU BUREAU

ANNOEULLIN -

TRAVAUX DE RENOVATION DE LA DECHETERIE - LOT N° 1 - SOCIETE

AMBIANCE TP - AVENANT N° 1 - TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES -

AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu l'article R. 2194-3 du Code de la commande publique relatif aux avenants pour travaux supplémentaires devenus nécessaires ;

Vu la délibération n° 24-B-0214 du 28 juin 2024 autorisant la signature des marchés relatifs à la rénovation de la déchèterie d'Annœullin (7 lots) pour un montant total de 1 536 681,66 € HT ;

Vu la notification du lot n° 1 relatif aux travaux de Voirie et Réseaux Divers à la société AMBIANCES TP pour une durée de 12 mois et un montant de 421 668,59 € HT ;

I. Exposé des motifs

Les travaux de rénovation de la déchèterie d’Annœullin ont démarré le 14 octobre 2024 pour un délai d'exécution de huit mois.

Les travaux liés au lot n° 1 ont révélé des opérations de voirie et réseaux divers supplémentaires, non prévus initialement, relatifs :

 à la démolition d’éléments de génie civil (murs, escaliers d’accès) devant initialement être conservés ;

 aux réfections partielles des voiries en enrobés à proximité des dalles béton existantes et à l’extension des surfaces reprises notamment au niveau des nouveaux quais créés ;

 à la modification de l’implantation de l’éclairage et à l’ajout de fourreaux et tranchées nécessaires ;

 aux modifications de travaux de clôture et l’ajout d’un portillon supplémentaire nécessaire à la maintenance du bassin ;

 aux réparations d’éléments de voirie et d’assainissement consécutifs aux démolitions des dalles ;(119231) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:25 2 / 2 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - DECHETS MENAGERS -PREVENTION, PILOTAGE ET PROSPECTIVE

 à la réparation en urgence du réseau d’adduction d’eau potable ;  à une plus-value de surface en résine à appliquer (compensée en partie par une moins-value en peinture).

Ces modifications entraînent un surcoût de 37 460,50 € HT.

En parallèle, des moins-values ont été constatées lors de la réalisation des travaux du fait d’adaptations et de simplifications de la signalisation en cours d’exécution du marché pour un montant de 2 948,90 € HT.

Le montant de l'avenant s'élève ainsi à 34 511,60 € HT et représente une augmentation de 8,18 % du montant initial du marché, ce qui porte le montant du marché à 456 180,19 € HT.

Le projet d’avenant n° 1 a été présenté à la Commission d’appel d’offres du 9 juillet 2025 qui a émis un avis favorable.

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l’avenant n° 1 avec la société AMBIANCES TP ;

2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget général en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ