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unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0304 Document publié le Vendredi 26 septembre 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 25 B 0304)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Transports, Pour rendu exécutoire

#signature#

(119403) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:26 1 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

25-B-0304

Séance du vendredi 26 septembre 2025

DELIBERATION DU BUREAU

WATTRELOS -

EXTENSION DE LA STATION D'EPURATION DE WATTRELOS - MISSION

D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE - GROUPEMENT MERLIN/SETEC

HYDRATEC/TANDEM+/ITINERAIRES AVOCATS - AVENANT N° 1 -

AUGMENTATION DU MONTANT DU MARCHE - AUTORISATION DE SIGNATURE

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L. 5211-10 ;

Vu la délibération n° 22-C-0069 du Conseil en date du 29 avril 2022, modifiée par les délibérations n° 23-C-0114 du 30 juin 2023 et n° 24-C-0055 du 19 avril 2024, portant délégation d'attributions du Conseil au Bureau ;

Vu l'article L. 1414-4 du code général des collectivités territoriales relatif aux avenants supérieurs à 5 % du montant initial du marché ;

Vu l'article R 2194-5 du Code de la commande publique relatif aux modifications rendues nécessaires pour circonstances imprévues ;

Vu la délibération n° 16 C 0986 du 2 décembre 2016 autorisant la réalisation de la mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) pour l'extension/reconstruction de la station d'épuration de Wattrelos ;

Vu la notification du marché correspondant en date du 18 juin 2018 pour une durée de douze ans avec le groupement MERLIN / SETEC HYDRATEC / TANDEM+ / ITINERAIRES AVOCAT pour un montant de 1 680 250 € HT ;

I. Exposé des motifs

La présente délibération a pour objet d'autoriser la signature de l'avenant n° 1 actant l’évolution du contenu de la mission d’AMO de l'extension/reconstruction de la station d'épuration de Wattrelos.

En effet, suite aux investigations menées lors des études préliminaires, de nouveaux éléments techniques sont apparus après la notification du marché.

Dès 2018, les repérages terrain ont mis en évidence une difficulté hydraulique liée aux conditions d'alimentation de la future station lors d'évènements pluvieux intenses. Ce constat a nécessité d'étendre l'emprise de la modélisation hydraulique jusqu'à la zone de confluence Espierre/Berkem.(119403) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:26 2 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

En 2020/2021, plusieurs éléments nouveaux sont également apparus :

 la découverte de l'orchidée abeille lors des inventaires faune/flore. Ceci a imposé le dépôt d'un dossier de demande d'autorisation d'exploiter pour la phase 1 (initialement un seul DDAE était prévu lors de la phase 2 et porté par le titulaire du futur marché public global de performance) ;

 une évolution attendue de la réglementation en matière d’élimination des boues vers les filières agricoles. Dans ce contexte, la MEL a souhaité étudier la faisabilité technique et réglementaire d'une élimination des boues d'épuration au Centre de Valorisation Énergétique d'Halluin ;

 la décision de mettre en place une démarche BIM de modélisation des données avec la création d'une maquette pour les installations existantes en vue de compléter les pièces du dossier de consultation des entreprises du marché public global de performance de Wattrelos.

Ces nouveaux éléments ont nécessité la notification de missions complémentaires par le biais d'ordres de service :

 l'extension du périmètre d'étude du volet hydraulique en amont de la confluence des collecteurs alimentant la station pour un montant de 40 500 € HT ;  l'étude de faisabilité de la valorisation des boues séchées de la future station d’épuration au centre de valorisation énergétique (CVE) d’Halluin pour un montant de 30 544 € HT ;

 l'élaboration du dossier de demande d’autorisation environnementale de la phase 1 de l'opération pour un montant de 55 030 € HT ;

 le suivi de l’exécution du marché BIM de modélisation des données pour un montant de 18 200 € HT.

Les missions complémentaires liées aux études hydrauliques et aux études de la filière boues ont par ailleurs induit un délai supplémentaire dans les conclusions nécessaires à l’élaboration du préprogramme. Le délai de remise du préprogramme de l’opération a été ainsi porté à 47 mois après la notification du marché.

Le montant global de l'avenant n° 1 s'élève à 144 274 € HT et porte le montant initial du marché à 1 824 524 € HT, soit une augmentation de 8,59 %.

Le projet d'avenant n° 1 a été soumis à la Commission d'Appel d'Offres du 10 septembre 2025 qui a émis un avis favorable.(119403) / vendredi 26 septembre 2025 à 15:26 3 / 3 RESEAUX, SERVICES ET MOBILITE-TRANSPORTS - EAU ET ASSAINISSEMENT -

II. Dispositif décisionnel

Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :

1) d'autoriser Monsieur le Président ou son représentant délégué à signer l'avenant n° 1 avec le groupement MERLIN / SETEC HYDRATEC / TANDEM+ / ITINERAIRES AVOCAT ;

2) d’imputer les dépenses correspondantes aux crédits inscrits au budget annexe Assainissement en section d'investissement.

Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ