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Déliberation - DELIB20250619 003 MISE A DISPOSITION D'UNE Atsem de 12H PAR Semaine Pour la gs cp Rentree Solaire Septembre 2025
Document publié le Jeudi 19 juin 2025 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20250619 003 MISE A DISPOSITION D'UNE Atsem de 12H PAR Semaine Pour la gs cp Rentree Solaire Septembre 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 20/06/2025 Ë : Se <
Reçu en préfecture le 20/06/2025 C 5
; ie Publié le 21/06/2025
JD : 040-214002123-20260619-250619H1519H1-DE
COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 19 juin 2025
L'an deux mille vingt-cinq le dix-neuf juin à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Didier MOUSTIE, Maire,
Date de la convocation : jeudi 12 juin 2025
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Bruno PASCOUAU, Sandra LIGNAU, Olivier ALLEMANDOU,
Muriel DUCOURNAU, Marie-Josée ESPEL, Hervé LATAILLADE, Xavier DEMANGEON, Jean-Marc DULUCQ, Michel RIVAL, Frédérique TALOU
Absents :
Emilie ROUX, Nathalie DARAGNES
Procurations :
Sandrine LABORDE a donné pouvoir à Didier MOUSTIE
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 12
Pouvoirs 1
Votants 5
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M le maire rappelle la délibération du conseil municipal N°DEL 20240626-001du 26 juin 2024
relative à une mise à disposition d’une ATSEM de 10 heures par semaine pour la classe des
Grande section de l’école primaire à la rentrée de septembre 2024
Ilexplique avoir reçu un courrier de la directrice de l’école primaire en date du 26 mai
dernier demandant le renouvellement d’un Poste d'ATSEM pour la grande section pour la
rentrée scolaire de septembre 2025, cette classe comportera un effectif de 24 élèves ( 19 GS
et 5 CP). Les enseignantes espèrent que la commune pourra accorder la pérennisation du
poste d'ATSEM, avec un volume d’horaire proche du mi-temps des enseignantes, afin de
couvrir à minima, les matinées de classe.
Après débat, les élus émettent le souhait de continuer leur volonté de mettre à disposition
une ATSEM dans cette classe pour l’année scolaire 2025-2026 compte tenu du nombre élevé
d'enfants scolarisés. Envoyé en préfecture le 20/06/2025 É &
Reçu en préfecture le 20/06/2025
Publié la 21/06/2025
ID : 040-214002123-20260619-250619H1519H44-DE
NEÿ/ PAM
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M. le maire propose donc de mettre à disposition une ATSEM, à hauteur de 12 heures par
semaine, pris en charge par la commune pour permettre un mi-temps étalé sur 5 matinées.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :
ARTICLE 1 -
La mise à disposition d’une ATSEM à temps non complet, pour une durée de 12 heures par
semaine pour la rentrée scolaire de septembre 2025.
ARTICLE 2 -
De charger M.le maire pour trouver dans le personnel communal, la personne qui sera en
charge de cette fonction.
ARTICLE 3 -
De charger M le maire d'organiser le planning pour la répartition de ces heures attribuées les
matins avec le nouvel enseignant de la classe de grande section.
ARTICLE 4-
Que la commune d’Orthevielle prend à sa charge la totalité des frais de personnel pour la
mise à disposition de l’ATSEM pour l’année scolaire 2025-2026.
Vote : 13 voix pour
Signé le 20 Juin 2025,
Le secrétaire de séance Le maire
Michel RIVAL Didier MOUSTIE
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« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage ef de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.