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Déliberation - DELIB20251204 15 Deliberation Portant Derogation A L'Organisation de la Semaine Scolaire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Orthevielle.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB20251204 15 Deliberation Portant Derogation A L'Organisation de la Semaine Scolaire)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 05/12/2025
Reçu en orétecture le 05/14/2025
Publié le
ID : 640-214002123-20251204-DEL20251204 016-DE
COMMUNE D'ORTHEVIELLE
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
du 04 décembre 2025
L'an deux mille vingt-cinq le quatre décembre à vingt heures, le Conseil Municipal de là Commune
d'Orthevielle, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, en mairie, sous la présidence de
Didier MOUSTIE, Maire.
Date de la convocation : vendredi 28 novembre 2025
Présents :
Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Sandrine LABORDE, Bruno PASCOUAU, Olivier ALLEMANDOU,
Hervé LATAILLADE, Xavier DEMANGEON, Jean-Marc DULUCQ, Michel RIVAL
Absents :
Marie-Josée ESPEL, Emilie ROUX, Nathalie DARAGNES
Procurations :
Sandra LIGNAU a donné pouvoir à Jean-Marc DULUCQ ;:Muriel DUCOURNAU à donné pouvoir à
Olivier ALLEMANDOU ;Frédérique TALOU à donné pouvoir à Didier MOUSTIE
Nombre de membres afférents 15
Nombre de membres en exercice 15
Présents 9
Pouvoirs 3
Votants .
Vu l’article D521-12 du Code de l'Education
Le décret n° 2017-1108 du 27 juin 2017 relatif aux dérogations à l’organisation de la semaine
scolaire dans les écoles maternelles et élémentaires publiques donne la possibilité de revenir
à quatre jours de classe par semaine
Vu les résultats du questionnaire sollicitant l’avis des familles du RPI d’Orthevielle et Port de
Lanne sur l’organisation de la semaine d’école.
Sur 169 familles sollicitées :
69 familles ont répondu : Pour l’école à 4 jours
27 familles ont répondu Pour l’école à 4.5 jours
Considérant que les élus d’Orthevielle souhaitent suivre le souhait de la majorité des
familles
Considérant que le centre de loisirs de Peyrehorade sera en capacité d’accueillir les enfants
des familles qui travaillent le mercredi matin. 3 Envoyé en préfecture le 05/12/2025
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Reçu en gréfecture le 05/14/202
Publié le
ID : 640-214002123-20251204-DEL20251204 016-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
Par 8 voix pour, 3 voix contre, 1 abstention
décide :
ARTICLE 1 -
De déroger à l’organisation de la semaine scolaire dans l’école élémentaire et maternelle
publique concernée à partir de l’année scolaire 2026/2027
ARTICLE 2 -
D'approuver l’organisation de la semaine sur 4 jours à partir de la rentrée scolaire de
septembre 2026
Signé le 4 décembre 2025,
Lies Le secrétaire de séance Le maire
Michel RIVAL Didier MOUSTIE 7
« La présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication, son affichage ef de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département.