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Déliberation - 20260202 rythmes solaires rentree 2026 tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Cavan.
Lien du pdf (Déliberation - 20260202 rythmes solaires rentree 2026 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2026
202602-02
Publié le ID
: 022-212200349-20260220-20260202-DE
mairie a
Le
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
I
KET
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
CAVAN
SEANCE
DU
20
FEVRIER
2026
L'an
deux
mil
vingt-six,
20
Février,
à
18
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
CAVAN,
légalement
convoqué,
s’est
assemblé
au
lieu
ordinaire
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Maurice
OFFRET,
Maire
de
CAVAN.
Membres
en
exercice
: 19
Présents
: 14
: Maurice
OFFRET,
Maire,
Catherine
DENIS,
1°®
Adjointe,
Sylvain
RANNOU,
2ème
Adjoint,
Lydie
LE
FLOCH,
3%
Adjointe,
Pascal
PRIGENT,
4°me
Adjoint,
Magali
BODEREAU,
5°
Adjointe,
Mathieu
ROUSSEL,
Jean-Paul
LE
CANN,
Emmanuelle
DAVAI,
Xavier
DUAULT,
Pauline
UNVOAS,
Didier
NEVEUX,
Christelle
LURON,
Sébastien
MORVAN
Procurations
: 1
: Sylvie
LE
CARVENNEC
à
Magali
BODEREAU
Absent
: 4
: Gaëlle
LE
CANT,
Brieuc
CALAVARY,
Jérémie
LE
BARON,
Alain
BROCHEN
Date
de
convocation
: 10
Février
2026
Secrétaire
de
séance
: Magali
BODEREAU
Obiet
: Rvthmes
scolaires
rentrée
2026
Monsieur
le
Maire
informe
que
l’organisation
du
temps
périscolaire
à
quatre
jours,
accordée
par
l'inspection
académique
à
la
commune
pour
les
écoles
maternelle
et
primaire
publiques
de
Cavan
arrive
à
échéance
le
31
août
2026.
Le
chapitre
Ill
de
l’article
D.251-12
du
code
de
l'éducation
prévoit
que
la
décision
d'organisation
de
la
semaine
scolaire
prise
par
le
directeur
académique
des
services
de
l'éducation
nationale
ne
peut
porter
sur
une
durée
supérieure
à
trois
ans.
À
l'issue
de
cette
période,
cette
décision
peut
être
renouvelée
tous
les
trois
ans
après
un
nouvel
examen,
en
respectant
la
même
procédure.
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
délibérer
pour
la
rentrée
scolaire
2026
avant
le
10
Mars
2026,
ce
sujet
est
donc
proposé
au
conseil
municipal.
En
date
du
3
février
2026,
le
Conseil
d'école
a
donné
un
avis
favorable
au
renouvellement
de
la
dérogation.
La
commune
de
Cavan
propose
donc
la
même
organisation
du
temps
éducatif
que
les
années
précédentes. Horaires
scolaires
des
maternelles
et
primaires :
Horaires
matin
Horaires
après-midi
Début
des |
Fin
des
cours
Début
des |
Fin
des
cours
cours
cours
Lundi-mardi-
8h30
11h45
13h30
16h15
jeudi-vendredi
Page
1
sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN Envoyé
en
préfecture
le 24/02/2026
Reçu
en
préfecture
le 24/02/2026
202602-02
Publié
le
ID
: 022-212200349-20260220-20260202-DE
AVA
KAWAN mairie ti
ker
Horaires
périscolaires
: Lundi-mardi-jeudi-vendredi
Horaires
Temps
périscolaire
/h30-8h15
Accueil
pré
scolaire
garderie
11h45-13h30
Pause
méridienne
16h15-18h30
Accueil
post
scolaire
garderie
Le
Conseil
Municipal,
Vu
l'avis
favorable
du
conseil
d'école
le
3
Février
2026
Vu
le
code
de
l'éducation
nationale,
et
notamment
l’article
D.251-12
Vu
les
rythmes
scolaires
de
la
semaine
à
4 jours
déjà
mis
en
place
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
renouveler
la
demande
pour
l’organisation
du
temps
périscolaire
à
quatre
jours
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal,
-__
D’approuver
la
demande
de
renouvellement
pour
l’organisation
du
temps
périscolaire
à
4
jours
-__
D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
de
renouvellement
pour
l’organisation
du
temps
périscolaire
à
4
jours
pour
la
rentrée
scolaire
2026
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
15
voix
pour :
-__
Autorise
la
demande
de
renouvellement
pour
l’organisation
du
temps
périscolaire
à
4 jours
-__
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
demande
de
renouvellement
pour
l’organisation
du
temps
périscolaire
à
4
jours
pour
la
rentrée
scolaire
2026
Fait
et
délibéré,
à
Cavan
les
jour,
mois
et
an
précités
Pour
extrait
conforme
au
registre
dûment
signé
La
secrétaire
de
séance.
Le
Maire,
Magali
BODEREAU
Maurice
OFFRET
LL
M.
le
Maire
certifie,
sous
sa
responsabilité,
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
et
informe
qu'il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Saint-Brieuc
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
sa
transmission
aux
services
de
l'Etat
Page
2
sur
2
Mairie
de
Cavan
—
2
Rue
Maurice
Denis
—
22140
CAVAN