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Déliberation - documents 20231221115013 443 2013 185 decision modificative budget principal 2013 004 reduit
Document publié le Mercredi 18 décembre 2013 par la commune de Beaumont-en-Cambrésis.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221115013 443 2013 185 decision modificative budget principal 2013 004 reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
LÉ
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Brisstre
Busigny
Carnières
Catilon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Vilers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 18 DECEMBRE 2013
Délibération N°2013/ 185
L'an deux mille treize,
Communauté de Communes du
sur la convocation qui leur a ét — h à SE
-Communauté de Communes du Caudrésis
et du Catésis,
Etaient présents (56 titulai
Date de convocation : 09 décembre 2013
Nombre de conseillers en exercice : 77
le 18 décembre 2
Caudrésis— Catésis se sont-
res et 5 suppléants (S)) :
013 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la
réunis à la Salle des Fêtes à Briastre,
é adressée par Monsieur Gérard DEVAUX, Président
de
Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Maryse BASQUIN Bernard VERMEIL
Daniel CATTIAUX
Marcel WAXIN Serge WARWICK
Roger TIERCE(S)
Jean-Michel COUTURIER Jacques ARPIN(S)
Jean-Raymond WATTIEZ
Gérard DEVAUX Gérard TAISNE
Henri QUONIOU
Lionel BASIN Gilles PELLETIER
Jean-Marc DOSIERE
Jacques OLIVIER Bernard PLET
Jean-Paul CAILLIEZ
Bertrand LEFEBVRE Marie-Hélène DUEZ Paul SOUPLY
Michel LEDUC Jean-Louis CAUDRELIER
Daniel FIEVET
Laurent LOIGNON(S) Bernard LECOLIER
André-Marie FORRIERRE
Jacques LESNE Sylvie DECRESSONIERE
Marie-Chantal TRANCHANT
Didier MARECHALLE Michaëlle LEGRAND
Marc DUFRENNE
Philippe DUCROUX Bruno MANNEL
Dominique LAMOURET Cécile MERCIER
Liliane ADAM Joseph MODARELLI
Agnès BERANGER Bruno VILAIN(S)
Didier BONIFACE Annie DORLOT(S)
Gérard BOURY Michèle BRULANT
Guy BRICOUT Jacques LERICHE
”
Maryline GODIN Aimé BLEUSE
.
Jean-Pierre MAILLARD Michel HENNEQUART
Christiane MARANDE Pierre LEBLON
Bernard POULAIN Francis GOURAUD
Liliane RICHOMME Daniel BLAIRON
Alain RIQUET Augustine NOIRMAIN
Sandrine TRIOUX Jean-Pierre RICHEZ
Membres excusés (2) : Peggy SZOPA, Charles BLANGIS
: Dominique BEAUDUIN, Jean-Félix MACAREZ,
Hubert DEJARDIN,
Membres absents (12) ge LEULIETTE, Marc PLATEAU, Thierry WALEMME, Pierre LAUDE, Jean WECXSTEEN,
Ser.
Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY
et Stéphane JUMEAUX.
Membres ayant donné procuration (2): Gérard
BEZIN à Christiane MARANDE, Anne-Sophie
MERY DUEZ à Maryline GODN.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire
de séance.
Communauté de Communes du C. ésik mi audrésis - Caté _Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Cou.
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 DECISION MODIFICATIVE - BUDGET PRINCIPAL — 2013/004
Monsieur le Président rappelle que par délibération du 26 juin 2013, le Conseil Communautaire a voté la création de la SAEML et désigné ses membres.
Un compte a récemment été ouvert et convient maintenant que la Communauté de Communes dépose au capital de la SAEML la somme de 40 000€.
Pour cela, une délibération modificative est nécessaire, aussi, Monsieur le Président propose de
modifier comme suit les comptes budgétaires suivants :
Compte 2318 : - 40 000€
Compte 261 : +40 000€
ADOPTE A L’UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 19 décembre 2013 Le 19 décembre 2013 et de la publication
Le 19 décembre 2013
Vu,
Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Poe Éd Ceres a
Gérard DEVAUX Caudrésis . CatéGérard DEVAÜUX
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille
peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.