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Déliberation - 86 vie ass subv exceptionnelle entente athletique st quentin en yvelines
Document publié le Lundi 8 juillet 2024 par la commune de Trappes.
Lien du pdf (Déliberation - 86 vie ass subv exceptionnelle entente athletique st quentin en yvelines)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DES YVELINES
ARRONDISSEMENT DE
VERSAILLES
COMMUNE DE TRAPPES
Nombre de conseillers en exercice : 39
Nombre de présents : 27
Nombre de votants : 37
N’a pas pris part au vote : 0
Réf : 2024-86
Objet : Subvention exceptionnelle -
Entente athlétique St Quentin en Yvelines
Séance du 8 juillet 2024
L’an deux mille vingt quatre, le huit juillet, à 18h00 le Conseil municipal de Trappes, légalement convoqué, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Ali RABEH,
Présidence :
Monsieur le Maire Ali RABEH
Présents : Ali RABEH, Sandrine GRANDGAMBE, Noura DALI OUHARZOUNE, Pierre BASDEVANT, Aminata DIALLO, Gerard GIRARDON, Aurélien PERROT, Jarina SAMAD, Marc LE FOLGOC, Frederic REBOUL, Houssem DHAOUADI, Anne-Andrée BEAUGENDRE, Catherine CHABAY, Sira DIARRA, Murielle BERNARD, Dalale BELHOUT, Abdelhay FARQANE, Colette PARENT, Cristina MORAIS, Said DSOULI, Josette GOMILA, Anne CLERTE-DURAND, Benoit CORDIN, Fouzi BENTALEB, Mimouna SARAMBOUNOU, Patrick LEBOUCQ, Véronique BRUNATI.
Absents excusés représentés :
Djamel ARICHI représenté par Murielle BERNARD
Alienor EBLING représentée par Aurélien PERROT
Florence BARONE représentée par Véronique BRUNATI
Jamal HRAIBA représenté par Noura DALI OUHARZOUNE
Ahmed KABA représenté par Said DSOULI
Suzy LEMOINE représentée par Catherine CHABAY
Sarith SA représenté par Sira DIARRA
Othman NASROU représenté par Benoit CORDIN
Hélène DENIAU représentée par Anne-Andrée BEAUGENDRE Maxime VELAY représenté par Gerard GIRARDON
Absents : M. Guy MALANDAIN, Mohamed KAMLI.
Secrétaire : Abdelhay FARQANE
Administration : M. TRAN - M. BERNARDET - M. CHAMOUX - Mme LOUIS - Mme MONNIER
Conformément aux articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative, le tribunal administratif de Versailles peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la date de sa notification et/ou de sa publication. Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :- à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale ;-deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai.
Reçu du Contrôle de légalité le 10/07/2024
Identifiant : 078-217806215-20240708-9592-DE-1-1 2024-86
Objet : Subvention exceptionnelle - Entente athlétique St Quentin en Yvelines
Le Conseil municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 ;
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations ;
Vu l’avis de la commission municipale éducation, jeunesse, culture, sports et vie associative du 26 juin 2024 ;
Considérant la volonté de la Ville de Trappes de soutenir les associations sportives du territoire ;
Considérant la participation de l’association « Entente Athlétique St Quentin en Yvelines » aux Championnats du Monde Masters ;
Considérant la demande de subvention exceptionnelle formulée par l’association pour pouvoir participer à ces Championnats du Monde ;
Après avoir entendu son rapporteur et délibéré,
Article 1 : Décide d’attribuer une subvention exceptionnelle à l’association « Entente Athlétique St Quentin en Yvelines » d’un montant de de 1000 euros.
Article 2 : Dit que les crédits sont inscrits au budget 2024.
Adopté à l'unanimité des suffrages exprimés
Pour extrait conforme,
Reçu du Contrôle de légalité le 10/07/2024
Identifiant : 078-217806215-20240708-9592-DE-1-1