Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Del 18
Déliberation - Del 18
Déliberation - 18
Déliberation - 18
Conseil Municipal - Del 07
Déliberation - Del 20
Déliberation - Del 24
Déliberation - Del 08
Déliberation - Del 09
Conseil Municipal - Del 16
Conseil Municipal - Del 18
Document publié le Vendredi 16 mars 2018 par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Del 18)
Thèmes du document : Institutions publiques, Exploration spatiale, Bois et produits du bois,
VIL LE DE SAI NT-DI E-DES-VOSGES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
16 mars 2018- nº 18
18003-1
AVIS DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L'ADHESION DES COMMUNES DE BOIS DE CHAMP ET DE SAVIGNY ET RETRAIT DE LA COMMUNE DE SANDAUCOURT AU SYNDICAT MIXTE DÉPARTEMENTAL D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF (S.D.A.N.C.)
Par courrier en date du 21 février 2018, le Président du Syndicat Mixte Départemental d' Assainissement Non Collectif des Vosges (S.D.A.N.C.) sollicite l'accord du conseil municipal pour l'adhésion des communes de Bois de Champ et de Savigny et le retrait de la commune de Sandaucourt au S.D.A.N.C.
Vu l 'article_L 5211-17 du Code Général des Collectivités Territoriales,
LE CONSEIL
Après en avoir délibéré,
- EMET un avis favorable à la demande d'adhésion des communes de Bois de Champ et de Savigny au S.D.A.N.C .
- EMET un avis favorable à la demande de retrait de la commune de Sandaucourt au S.D.A.N.C.
ADOPTE A L'UNANIMITE
•
David VALENCE REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
ARRONDISSEMENT
DE SAINT-DIE DES VOSGES
du registre des délibérations du conseil municipal
Nombre effectif des Membres
du Conseil Municipal. . 35
Nombre des Membres en
exercice..................................... 35
Nombre des Membres présents
à la séance.............................. 30
Procurations........................... -I
Absence .
Séance du 16 mars 2018
Le Conseil Municipal réuni en session ordinaire sous la présidence de David VALENCE, Maire, assisté de Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETT A, Caroline PRIVAT-MATTIONI, Marc FRISON-ROCHE. Nicolas BLOSSE, Adjoints.
Etaient présents :
David VALENCE, Bruno TOUSSAINT, Claude KIENER, Vincent BENOIT, Françoise LEGRAND, Jean-Paul BESOMBES, Dominique CHOBAUT, Patrick ZANCHETTA, Caroline PRIVAT-MATTIONI (arrivée au point nºl6), Marc FRISON-ROCHE, Nicolas BLOSSE, Marie-France LECOMTE, Marie-Claude ANCEL, François FICHTER, Roselyne FROMENT, Gina FlLOGONlO, [sabelle de BECKER. Ousseynou SEYE, Christine FELDEN, Johann RUH, lssam BENOUADA, Mustafa GUGLU, Pierre JEANNEL, Christopher ZIEGLER (sorti au point nº -I - retour au point nº5), Michel CACCLIN, Jean- Louis BOURDON, Serge VINCENT, Christine URBES, Nadia ZMIRU, Sébastien ROCHOTTE.
Excusés et ont donné procuration :
Marie-José LOUDlG
Jacqueline THIRION
Sabriya CHINOUNE
Ramata BA
A
A
A
A
Bruno TOUSSAINT
David VALENCE
François FICHTER
Christine URBES
Absente excusée :
Nathalie TOMAS[
M Christopher ZIEGLER est désigné en qualité de SECRETAIRE DE SEANCE.