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Compte-Rendu - CR conf tel 10 avril 2020 Vdéfinitive
Document publié le Vendredi 10 avril 2020 par la commune d'Orgueil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conf tel 10 avril 2020 Vdéfinitive)
Thèmes du document : Environnement, Transports, Travail et emploi,
CONFERENCE TELEPHONIQUE DU MAIRE, DES ADJOINTS ET DES CONSEILLERS DELEGUES
Vendredi 10 Avril 2020
L’an deux mil vingt, le 10 Avril à 18h30
Présents : C. Villain, M. Pujol, A. Robert, A.Pinaud-Verdier, T.Passera, Y. Drezen, W.Authesserre, C.Barthès, D.Gaspar, A. Costaperaria.
Secrétaire : M. de CLEDAT
Madame le Maire fait le point avec les élus concernant l’organisation de la commune pendant le
confinement, plusieurs points vont être abordés, ils feront l’objet d’un compte rendu publié sur le site
internet de la Commune et le facebook.
C. VILLAIN annonce qu’elle s’est entretenue avec le sénateur, François Bonhomme, concernant
l’organisation des élections des Conseils Municipaux déjà élus.
1. L’ASSOCIATION YAKAJOUER
W. AUTHESSERRE explique que la commune a conclu une convention pluriannuelle avec l’association. Une partie de la subvention versée est récupérée par le biais de la CAF dans le cadre du Contrat Enfance Jeunesse L’association sollicite le versement par la commune, de la subvention pour les 2 premiers trimestres. Cette subvention est versée en 4 fois, en février elle n’a pas été versée car l’avenant annuel n’a pas été envoyé. L’avenant pour l’année 2020 doit arriver dans les prochains jours, ce qui permettra de sécuriser juridiquement le versement de ces 2 premiers trimestres. L’association a fait sa déclaration de chômage partiel pour l’ensemble de ses salariés et va désormais engager sa demande de remboursement. La déclaration de chômage partiel est une procédure complexe avec des règles précises. L’association a placé son personnel au chômage partiel le 15 mars mais n’a eu la réponse positive de sa déclaration que le 8 avril.
La CNAF ayant opté pour la poursuite de l’accompagnement financier des associations gestionnaires d’accueil de loisirs, une partie de la subvention sera donc récupérée par le Contrat Enfance Jeunesse via la CAF. Il est donc proposé de verser les deux premiers versements de la subvention à Yakajouer. C. VILLAIN précise que l’avenant sera signé et un courrier précisera le versement du mois de février et le versement par anticipation du mois de Mai afin d’aider l’association à faire face à la situation sanitaire actuelle.
2. COURRIER D’OPHÉLIE PETIT SOUHAITANT METTRE FIN À SON CONTRAT
W. AUTHESSERRE explique qu’Ophélie PETIT, agent polyvalent à l’école, est titulaire d’un contrat Parcours Emploi Compétence avec la Commune et Pôle Emploi. Elle a envoyé un courrier demandant la possibilité de mettre fin à son contrat pour des raisons personnelles.
Son remplacement ne pourra pas être assuré par un nouveau contrat PEC car ceux-ci doivent être conclus pour 9 mois.
Les élus proposent une entente amiable avec la cessation d’activité d’un commun accord, en fonction de l’impact sur les finances communales. Il est demandé à la DGS d‘étudier d’abord l’impact financier d’une entente amiable en termes d’indemnités à verser et dans un second temps de réfléchir avec M. Savi, responsable des services scolaires, à l’organisation de service possible au moment du déconfinement et jusqu’à la fin de l’année scolaire. Le contrat de Melle Petit prenant fin le 3 Juillet, il convient de réfléchir à la possibilité de son remplacement par ses collègues. Maud et Stéphane doivent réfléchir au coût pour la commune des heures supplémentaires ou le coût d’un remplacement.
3. LA QUESTION DE LA GESTION DES DECHETS VERTS
M. PUJOL a demandé au service technique de réfléchir à une organisation permettant la gestion des déchets
verts. La benne n’est pas utilisée tous les jours, elle pourra être proposée aux habitants.
WA pose la question du stockage. CV lui indique que les services municipaux ont accès comme les déchetteries
à un champ pour le dépôt des déchets verts. Ce champ est toujours accessible et les déchets sont ensuite
recyclés.
Maud doit préparer une convention. Y. DREZEN pose la question de la durée de la location et du coût.
CV précise qu’il s’agit d’une location classique pour laquelle l’attestation d’assurance est demandée, elle rappelle
que la location pour le WE est de 30€. Elle rappelle que c’est moindre par rapport à l’amende de 450 € pour faire
un feu.
A.ROBERT demande quelle serait l’amplitude horaire (1 journée, ½ journée) et propose une location de 10 €. WA
propose une tarification à l’heure. T. PASSERA propose un forfait pour éviter les problèmes d’interprétation de
la ½ journée notamment.
MP précise qu’il s’agit d’un service et même à 10€ la commune ne rentrera pas dans ses frais. TP précise que ce
service nécessite un agent communal, des frais de carburant, des allers/retours…
La gratuité est écartée pour permettre d’assumer une partie des frais.
AR précise qu’il faudrait que les habitants puissent mutualiser avec ses voisins dans le respect des règles
sanitaires et notamment des gestes barrières.
CV pose la question du respect des types de déchets accepté si la benne est mise à disposition dans des
lotissements comme la Nauzette. Elle ajoute que chaque habitant loue sa benne, libre à lui de s’arranger avec
ses voisins.
WA précise que si Patrick se rend compte que plusieurs demandes sont dans le même quartier, on peut
mutualiser.
MP précise qu’on peut surveiller la benne et ainsi éviter des déchets indésirables.
CV rappelle que nous n’avons pas le personnel pour surveiller pour le moment car les agents de l’école sont en
congés et propose d’essayer un système et de l’adapter aux besoins ensuite.
MP informe les élus des possibilités d’acheter une nouvelle benne.
CV résume donc que :
- La réservation se fait auprès de secrétariat de la mairie par téléphone ou par mail
- Le forfait est de 10€ pour la journée maximum.
- Le chèque est à faire à l’ordre du Trésor Public et à remettre à Patrick au moment de la livraison de la
benne.
- L’attestation d’assurance
- Un chèque de caution de 150€ qui sera remis le soir si tout est en ordre.
La location des bennes à 30€ pour le week-end peut elle aussi être remise en place. Les pièces nécessaires à la
réservation devront être envoyées par mail ou remise à Patrick avant le dépôt de la benne.
MP précise qu’il faut voir le nombre de demandes et l’adapter ensuite. WA précise qu’il a contacter la
Communauté de Communes pour voir comment ils vont anticiper l’affluence au moment du déconfinement. La
CCGSTG y réfléchit et reviendrons vers les collectivités prochainement
CV précise que Maud va préparer la convention et un courrier explicatif.
4. QUESTION DE LA VOIRIE ET DU FAUCARDAGE
MP a préparé un état des lieux des voiries communales et envoyé aux adjoints et délégués. Concernant la place de l’ancienne école, il faut attendre la fin des travaux du SDE et de l’entreprise CARRERE pour une remise en état à la fin des travaux.
CV propose de réfléchir à la conclusion d’un contrat d’entretien des voiries après le confinement. A.PINAUD VERDIER pose la question du virage chemin de Ronde. MP explique qu’avec AC, ils n’ont pas constaté de dégradations de revêtement. APV explique qu’il n’y a plus de fossé à cause des manœuvres d’engins lors de précédents travaux. MP dit qu’il ira voir l’état du fossé en question. CV propose de regarder pour la reprise du fossé si nécessaire.
CV demande si plusieurs entreprises doivent être contactées. Il y a de nombreuses réparations à faire mais ce sont beaucoup de petits trous donc le coût sera raisonnable. AC soulève le problème du trou à l’entrée de l’espace Jean Capellini. Le chemin des communaux appartient à l’EPCI, il faudra voir ensuite une demande de subvention pour la reprise de toute la zone (derrière l’église, derrière la maison de service).
Concernant le faucardage, Maud doit contacter l’entreprise titulaire du marché auprès de la Communauté de Communes. A. COSTAPERARIA a envoyé toutes les informations par mail.
Maud doit contacter les entreprises et organiser le service avec le service technique.
5. CHEMIN DU RESIMAT
Il y a eu un feu de déchets verts mais vite arrêté et un problème de stationnement récurrent sur le chemin qui gêne le passage des autres véhicules et entraine une dégradation de la voirie. MP a une nouvelle fois interpellé le riverain concerné. Il lui a envoyé un courrier lui demandant de faire le nécessaire, le courrier a eu l’effet escompté, le véhicule n’est plus stationné pour le moment. CV va prendre un arrêté d’interdiction de stationnement, les riverains ont été prévenus. L’EPCI doit y faire des travaux après l’intervention du SDE, si la commune ne fait rien, la voirie va à nouveau rapidement s’abimer.
AC précise qu’il faut stipuler dans l’arrêté que le stationnement soit interdit sur la bande de roulement de la voirie.
6. INFORMATION A MONSIEUR F. BARRIERE
Il a contacté WA qui lui a rappelé l’interdiction des feux de déchets verts. MP annonce qu’il connait des entreprises qui ont des broyeurs ou le broyat est déversé dans une benne. WA le recontactera afin de lui transmettre le contact d’entreprises qui pourraient broyer ses déchets.
7. MONTANT DE LA DGF
Les attributions de dotations de l’Etat ont été publiées, la dotation est plus importante en 2020 qu’en 2019 avec environ 10 000 € de plus. Il conviendra de le prévoir au budget. En 2019, le montant attribué avait été supérieur au montant annoncé.
La conférence se termine à 20h00.