Procès Verbal - PV séance 10 décembre 2020

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Procès Verbal - PV séance 10 décembre 2020 Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune d'Orgueil. Lien du pdf (Procès Verbal - PV séance 10 décembre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports, PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du Jeudi 10 Décembre 2020

L’an deux mil vingt, le 10 Décembre 2020 à 20h30

Monsieur le Maire certifie que le Conseil Municipal a été régulièrement convoqué en séance publique pour le jeudi 10

Décembre 2020 à 20h30, à la salle des fêtes de l’espace J Capellini.

Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu

habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire. Willy AUTHESSERRE

Présents (18) : M. Pujol, C. Villain, A.Pinaud-Verdier, T.Passera, Y. Drezen, W.Authesserre, C.Barthès, D.Gaspar, G.

Estaves, P. Labit, F. Bonifasse, V. Prouteau, P. Porte, S. Charlotte, F. Larroque, V. Deloze, A. Rivera, J. Journet, M.

Sellier

Absents excusés (1) : J. Journet

Absents () :

Procurations (1) : J. Journet a donné procuration à A. Rivera

Est nommée secrétaire de séance : D. Gaspar

Est nommée secrétaire auxiliaire : M. de Clédat.

Le quorum est atteint, la séance est ouverte.

ORDRE DU JOUR :

Approbation du PV de la séance du 29 Octobre 2020.

DELIBERATIONS

1. Remise gracieuse de loyer Sabrine ESTHETIC - Mesures prises dans le cadre de la crise sanitaire de la

Covid19

Attribution du marché public — réhabilitation et mise en accessibilité de la Mairie (Réf : 20S0090) Autorisation donnée au Maire de mise à disposition du local sis 345 Grand Rue à Orgueil — bail dérogatoire

Actualisation demande de subvention — Réhabilitation de l’école maternelle

Création poste Adjoint Administratif Principal 1** classe cat C - 30h

Création poste Agent de maitrise - 35h

Suppression de cinq emplois permanents

MAJ tableau des effectifs

9. Gratification stagiaire — Ilona PISAN

10. Mise à jour du tableau de classement de la voirie communale

11. DM 3 BP Commune

12. DMA4 BP Assainissement

PIRE

SD

INFORMATIONS et QUESTIONS DIVERSES

- Informations porteurs de projets : camion coiffure itinérant, location.

- Informations aménagements VVV

- _ Location de la benne à la journée

- Zone récup’sapins

- Point collecte Emmaüs

- Information urbanisme : PLUiH

- Bulletin municipal

- Informations enfance / jeunesse

- Informations CCASMonsieur le Maire ouvre la séance à 20h33.

Monsieur le Maire soumet à signature le PV de la séance du 29 Octobre 2020. Personne n'a de remarque, le PV est

validé à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose d'examiner les délibérations soumises à l'ordre du jour et que les groupes de travail

présentent leurs travaux dans l'ordre des délibérations.

20201201 OBJET : REMISE GRACIEUSE DU LOYER ACCORDÉE À SABRINE ESTHETIC - MESURES

PRISES DANS LE CADRE DE LA CRISE SANITAIRE DE LA COVID-19

Monsieur le Maire laisse la parole à Cédric BARTHES, conseiller délégué à l'économie, qui projette la photo de la

nouvelle enseigne de l'Ostal Del Cédre qui fait suite au travail de son groupe sur la charte enseigne.

Cédric BARTHES fait un point de situation des différents commerces de la commune :

> le café restaurant est partiellement fermé et propose des pizzas le week-end.

© Le Carretou poursuit son activité normalement

© Les infirmières sont débordées et envisagent même une troisième personne

La psychomotricienne développe son activité. Elle va chercher les enfants à l'école et les ramène ce qui

facilite l'organisation de beaucoup de parents.

© L'esthéticienne a arrêté provisoirement son activité. Elle est fortement impactée.

Cédric BARTHES ajoute que la Région a mis en place des aides sous forme d'avances remboursables et des aides

concernant la digitalisation des entreprises (click and collect, vente en ligne). Des actions de communication sont

menées auprès des professionnels.

Il précise que l'esthéticienne a demandé l'annulation de son loyer de novembre, d'un montant de 520.00 € en raison de la fermeture administrative de son établissement. Il propose à l'assemblée une annulation plutôt qu'un report.

Monsieur le Maire y est particulièrement favorable estimant que le Conseil peut lui apporter ce coup de pouce. Cédric BARTHES ajoute que la Région a mis en place des aides pour les loyers et notamment une aïde de 1 000 € mais précise que cette aide ne fonctionne pas si le propriétaire du local est une collectivité. Thierry PASSERA rajoute qu'elle démarre sur une mauvaise période et qu'elle a besoin d'être encouragé

AA ROSE

VU le décret N°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à

l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

VU le décret N°2020-1331 du 2 novembre 2020 modifiant le décret N°2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire :

CONSIDERANT la demande de Madame PY du 2 novembre 2020, sollicitant la remise gracieuse du loyer du mois de novembre 2020 ;

L'activité du cabinet d’esthétique a été suspendu pendant le mois de novembre.

Monsieur le Maire propose aux conseillers d’accorder la remise gracieuse de son loyer du mois de novembre dans son intégralité soit 520.00 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTENT la proposition ci-dessus dans les conditions précitées.

CHARGENT le Maire de l’application des décisions prises.

[Votants : 19 TL'Abstentions : 0 T'Exprimés : 19 | Contre : 0 [ Pour : 19 ]20201203 OBJET : AUTORISATION DONNÉE AU MAIRE DE MISE À DISPOSITION DU LOCAL SIS 345

GRAND RUE À ORGUEIL - BAIL DÉROGATOIRE

Cédric BARTHES informe les conseillers que le groupe « économie » a fait passer une annonce début octobre pour louer le local sis au 345 grand rue. Peu de contact en retour si ce n'est un coiffeur à temps partiel. Il explique qu'il a démarché en parallèle les 3 coiffeuses à domicile de la commune pour leur proposer de s'installer dans ce local, elles ont refusé en raison de l'augmentation des charges que cela générerait sur leur activité. Il a eu un contact avec l'ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) qui propose des soins aux personnes, de l'accompagnement au handicap, des prestations de garde d'enfants. La présidente G Raynal a été reçue en Mairie et

le local d'Orgueil les intéressent.

Actuellement leur local situé à Villebrumier n'est pas adapté. L'ADMR Vallée du Tarn compte 246 salariés, 50 bénévoles et 2 000 clients. L'objectif visé à Orgueil est une ouverture à temps plein (pas au départ).

Cédric BARTHES précise que le local a été rénové par le service technique et propose de mettre en place un bail précaire d'une année avec un loyer de 350.00 € hors charges et un montant de charges de 40.00 € par mois.

Monsieur le Maire considère que l'ADMR constituerait un partenaire intéressant sur le volet social au regard du panel de services proposées : aide à domicile, bricolage, jardinage, garde d'enfants. Il ajoute qu'elle a une assise solide avec plus de 50 ans d'existence.

Marc PUJOL ajoute que la multitude de services rendus est en effet un atout.

À la question de Catherine VILLAIN sur le nombre de journées d'ouverture au public, Monsieur le Maire répond que l'ADMR démarrerait par 2 demi-journées par semaine et augmentera selon la demande. Cédric BARTHES prend

exemple d’Albias où le local est ouvert tous les jours.

Monsieur le Maire précise que la commune doit les aider en termes de communication.

Antonella RIVERA ajoute que c'est un organisme connu et faire appel à leurs services est une question de sensibilité en fonction des intervenants.

Cédric BARTHES proposera une réunion aux élus en associant Dominique GASPAR, déléguée à l'action sociale, afin de réfléchir à la façon dont la commune peut les accompagner.

AA HR OK

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’intérêt porté par l ADMR Vallée du Tarn, représentée par Madame Geneviève Raynal en sa qualité de présidente, d’occuper le local situé au 345 Grand Rue afin d’y exercer leur activité. Monsieur le Maire précise que | ADMR est une association qui s’est développée autour du service à la personne avec un double objectif : aider les personnes dans leurs tâches quotidiennes et créer des emplois de proximité.

Monsieur le Maire rappelle que le bail dérogatoire permet de déroger au régime des baux commerciaux en application

des dispositions de l’article L 145-5 du Code de commerce.

Le bail sera signé pour une durée d’un an du 1° janvier 2021 au 31 décembre 2021 sans possibilité de renouvellement.

Si, à l’expiration de la durée d’un an, et au plus tard àl'issue d'un délai d'un mois à compter de l'échéance, l’association

reste et est laissée en possession, il s’opère un nouveau bail dont l’effet est réglé par les dispositions du statut des baux

commerciaux.

Le bail est conclu moyennant un loyer mensuel hors charges de 350.00 € auquel s’ajoutent 40.00 € de charge. Le locataire prendra à sa charge les prestations suivantes : abonnement d'électricité, d’eau, de télécommunications et les visites annuelles de contrôle.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous les documents en conséquence des présentes.

[ Votants : 19 | Abstentions : 0 ] Exprimés : 19 | Contre : 0 | Pour : 19 ]20201202 OBJET : ATTRIBUTION DU MARCHÉ PUBLIC POUR LA RÉHABILITATION ET LA MISE

EN ACCESSIBILITE DE LA MAIRIE (RÉF : 200090)

Monsieur le Maire laisse la parole au premier adjoint.

Yann DREZEN précise que ce marché est le projet phare de 2021. Par ailleurs, il rappelle les 4 périmètres d'intervention envisagés pour la requalification des espaces publics. Il explique que le projet de réhabilitation de la mairie se situe dans le 1‘ périmètre, l°* tranche des travaux programmés.

ÎT explique que la consultation a êté lancée le 8 octobre 2020 Pour une remise des offres au 6 novembre 2020 (69 retraits et 23 offres reçues). Il poursuit en disant que la Commission d ‘Appel d'Offres s'est réunie le 30 novembre 2020. Elle réunissait Franck Betton de TGCC, Philippe Millasseau du CAUE, et côté mairie Monsieur le Maire, Pascale Labit, Frédéric Larroque, Maud de Clédat (DGS) et lui-même. 11 présente les dates clés à venir dont l'échéance du mois d'avril pour les demandes de subvention. Il est envisagé un démarrage des travaux à l'automne 2021.

Le projet est donc de réhabiliter et de mettre en accessibilité la mairie ; de démolir les bâtiments arrière de l’ancienne école, de créer un parc arboré où sera déplacé le Monument aux Morts.

Le projet de réhabilitation est porté à la fois par une forte ambition environnementale notamment en termes de performance énergétique mais aussi par un esprit d ‘exemplarité et d'innovation. Le projet prévoit de conforter l'identité de la mairie en tant qu'équipement structurant du village.

Il poursuit en présentant le pré-programme envisagé dans le cadre de cette réhabilitation :

= Rez de Chaussée : bureau accueil, urbanisme, compta-Ressources Humaines, services techniques, espace détente, salle polyvalente (mariage, conseil)

- l'étage : Bureau du Maire, bureau des élus, bureau du DGS, salle de réumion, cuisinette espace détente Seront aménagés un local d'archives et un élévateur:

Îl présente ensuite les critères de jugement des offres inscrits dans le marché :

- Valeur technique : 60% (pertinence de la note d'intention — équipe et moyens affectés au projet — cohérence du planning)

- Prix: 40%

Sur les 23 offres déposées, une seule n'a pas pu être analysée en raison de l'absence de note d ‘intention. Les prix des 22 offres analysées variaient entre 47 250 € et 86 800 € et parmi les 9 offres les plus pertinentes techniquement les prix variaient de 53 5000 € à 65 750 €.

À l'unanimité, les membres de la CAO ont jugé qu'Arkhidéa répondait le mieux aux critères pré-cités.

L'agence est située à Grenade sur Garonne. Elle s'est associée au bureau d'études fluides génie climatique LES BE dont les bureaux se trouvent à Cahors. Les deux partenaires justifient de nombreuses références en matière de réhabilitation et rénovation énergétique du bâti ancien.

Yann DREZEN ajoute que l'agence Arkhidéa est formée au référentiel énergétique EC’, un nouveau label qui assure à la fois une performance énergétique du bâtiment et la plus faible emprunte carbone pour la réhabilitation du bâtiment.

La note d'intention réalisée dans le cadre de leur offre fait clairement ressortir leur envie de travailler avec lacollectivité sur ce projet ambitieux. L'esprit d'innovation et d'exemplarité que porte les élus a parfaitement été compris.

Yann DREZEN précise que l'offre d'Arkhidéa est la seule offre qui présente un objectif de réalisation de l’Avant-projet avant avril 2021, date butoir pour le dépôt des dossiers de subvention. L ‘avant-projet est en effet un des documents essentiels à inscrire dans le dossier de demande de subvention.

Il poursuit en présentant les éléments financiers suivants :

- Travaux : 630 000 € (cout prévisionnel)

- Maitrise d'œuvre : 57 960€

- Bureux d'études : 4 870 € (APAVE) pour statuer sur les Propositions techniques et les valider avant Publication du DCE

À la demande de Sabrina CHARLOTTE, Yann DREZEN projette aux conseillers quelques réalisations d'ARKHIDEA et Monsieur le Maire ajoute que c'est un des rares cabinet qui faisait référence à la globalité du projet d'aménagement du centre bourg.

A la demande de Catherine VILLAIN la note d'intention circule à tous les conseillers.

Frédéric LARROQUE, membre de la CAO, appui l'avis de la commission en précisant le sentiment d'implication

dégagé par ARKHIDEAAH He D OK DK DK OK KE ke

VU la délibération n°20200716 du 23 Juillet 2020 autorisant le lancement du marché public pour la réhabilitation et la

mise en accessibilité de la mairie ;

Monsieur le Maire rappelle aux conseillers l’objet du marché : Réhabilitation et mise en accessibilité de la mairie d’Orgueil.

L’enveloppe de l’opération, sur la base d’un montant de travaux de 630.000,00 € HT s’élèverait à 710.21 7,00 € HT

honoraires et frais divers inclus.

Il les informe que le marché a été publié par voie dématérialisée et en procédure adaptée (l’article R 2123 1 1° du code de la commande publique), le 8 octobre 2020 au BOAMP et sur le profil acheteur de la collectivité. Le 6 novembre 2020, les candidatures et offres ont été ouvertes. Il ajoute que 69 dossiers de consultation ont été retirés et que 23

candidats ont déposé une candidature.

Aussi, à l’issue des consultations organisées Monsieur Willy AUTHESSERRE le Maire rend compte au Conseil

Municipal des conclusions de l’analyse.

La Commission d’Appel d'Offres s’est réunie le 30 novembre 2020 de façon à procéder à l’analyse des offres fournie

par Tarn et Garonne Conseils aux Collectivités en leur présence et celle du directeur du CAUE, en leurs qualités

d’assistants techniques.

Il ressort de l’analyse ainsi que des travaux et avis de la commission l’attribution suivante : Agence d’Architecture

ARKHIDEA domicilié à Grenade sur Garonne représentée par Madame Emilie Wattier-Darnis Architecte, Madame

Audrey Lavernhe Architecte co-gérantes et le bureau d’études tous corps d’états IES, comme maître d’œuvre de

l'opération de réhabilitation et de mise en accessibilité de la mairie d’Orgueil pour une mission de base complète loi

MOP et une mission complémentaire OPC (Ordonnancement Pilotage et Coordination) pour un montant de 50 400,00

€ HT en base et 7 560,00 € HT pour la mission OPC, soit un total de 57 960,00 € HT.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTENT la proposition de la Commission

ATTRIBUENT le marché de maitrise d’œuvre pour la réhabilitation et la mise en accessibilité de la mairie à ARKHIDEA

AUTORISENT le Maire à signer le contrat correspondant

[ Votants : 19 [ Abstentions : 0 [ Exprimés : 19 [ Contre : 0 Î Pour : 19 |

ARR AE

À la suite de cette délibération, Monsieur le Maire propose à M. DREZEN de présenter un état d'avancement de la consultation des espaces publics et de l'aménagement de la Vélo Voie Verte

Yann DREZEN informe les conseillers que la consultation a été lancée le 3 novembre et le dépôt des candidatures arrivait à échéance le 3 décembre. Une centaine de dossiers ont été retirés pour 10 offres reçues. Une première analyse aura lieu la semaine suivante en présence de la DGS et du directeur du CAUE. Il précise que pour ce marché aura lieu une audition des 3 meilleurs cabinets. Le prochain Conseil Municipal est programmé le 7 janvier afin que le Cabinet retenu puisse monter le dossier niveau Avant-Projet Sommaire sur la première tranche, condition indispensable pour prétendre à des subventions. Il ajoute que la commune vise deux types de financements de l'Etat : une DETR et une DSIL.

Yann DREZEN explique ensuite que le groupe de travail a commencé sa réflexion sur l'aménagement de la Vélo Voie Verte. Longue de 4 km, elle traverse une zone dense au niveau du Centre Bourg et se situe proche des commerces et des services.

Pascale LABIT explique la méthode : les membres du groupe ont repéré les zones d'ombre pour mettre des bancs (une douzaine), repéré les implantations possibles de panneaux bidirectionnels ou de panneaux d'information et aussi repéré des zones à proximité de zones d'habitation où le rappel au « calme » devait être assuré Elle poursuit en proposant d'installer des bandes rétro réfléchissantes sur les barrières. Monsieur le Maire explique avoir une attente forte de cet aménagement au regard des retours des habitants qui lui renvoient beaucoup de satisfaction mais aussi quelques mécontentements en raison du bruit, des chiens non tenus en laisse. Cette idée d'aménagement de la VVV répond à des problématiques soulevées par les habitants.Yann DREZEN projette ensuite les différents aménagements et invite le groupe « communication » à les rejoindre pour réfléchir à la communication à apporter aux panneaux d ‘information. Pascale LABIT fait circuler le cahier de Photos qui leur a servi à réaliser les propositions.

Thierry PASSERA propose des QR Code pour faire facilement évoluer les informations. Marc PUJOL rappelle la proposition du Maire de Labastide de réutiliser leurs moules pour la réalisation en régie de bancs en béton

Puis Antonella RIVERA propose de rajouter des corbeilles à papier, Pierrick PORTE des poches pour les déjections

canines.

Yann DREZEN poursuit en proposant une enveloppe de 15 000 € que Catherine VILLAIN suggère d'étaler sur plusieurs années.

Monsieur le Maire valide cette proposition et ajoute qu'il demandera une aide au Conseil Départemental.

RH DK DE EEK

20201204 OBJET : ACTUALISATION DEMANDE DE SUBVENTION - REHABILITATION D'UNE

PARTIE DE L'ECOLE MATERNELLE ET ELEMENTAIRE D'ORGUEIL

Monsieur le Maire explique que le 25 septembre 2020 le conseil municipal a délibéré pour acter le plan de

financement pour la réhabilitation d'une partie de l’école. Depuis, la Commission DETR a accordé un financement de

55.04 % soit 135 973 €

Pour compléter, le Conseil municipal avait demandé au Conseil départemental 15 % d'aides et au regard de la

subvention DETR propose de réévaluer cette sollicitation à hauteur de 24 % comme stipulé dans les conditions de

financements du CD82. I précise que le reste à charge pour la Commune s'élèverait à 51 780,42 € ce qui ramène le

Pourcentage de subvention à 79 %

Yann DREZEN rappelle que le taux maximum pouvant être attribué est de 80%.

Marc PUJOL estimait au départ que le coût serait plus important.

HAS OK OK OK Ke OK

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal le dossier de réhabilitation d’une partie de l’école maternelle et élémentaire de la Commune et renvoi à la délibération du 25 septembre 2020 n°20200906 pour le contexte.

Monsieur le Maire ajoute que des précisions ont été apportées par les services de l'Etat sur le niveau de subvention possible. Le plan de financement prévisionnel est ajusté en conséquence afin de porter la demande de subvention auprès du Conseil départemental de Tarn et Garonne au taux le plus élevé possible :

Plan de financement proposé :

Coût prévisionnel HT SAS BPI - travaux 196 200,00 €

SAS BPI -frais Covid (10,08% du montant travaux) 22 000,00 €

SAS BPI - diagnostic 650,00 €

B11 Architecture 21 820,00 €

FONDASOL - diagnostic géotechnique 4 324,00 €

12C - inspection caméra 250,00 €

ETC - travaux sécurisation 1 800,00 €

TOTAL hors frais Covid 247 044,00 €

ORGANISMES APPELLATION DEPENSES SUBVENTIONNABLES | TAUX DDE MONTANT DDE ETAT DE LA DDE

REHABILITATION ET CREATION DE 59 290,56 €

DEPARTEMENT BATIMENTS 247 044 24% SOLLICITEE

DETR dans le cadre du PETR Garonne

ETAT Quercy Gascogne 247 044 55,04 % 135 973,02 € | SOuLICITEE

TOTAL SUBVENTIONS 79,04 % 195 263,58 €

AUTOFINANCEMENT 51 780,42 €

COUT PREVISIONNEL HT 247 044,00 €

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

- APPROUVENT le coût de l’opération

- AUTORISENT Monsieur le Maire à solliciter des subventions aux taux le plus élevé possible auprès des financeurs

- AUTORISENT Monsieur le Maire à signer tous documents en conséquence des présentes.

[ Votants # 19 [ Abstentions : 0 I Exprimés : 19 | Contre : 0 [ Pour : 19 |KE OK OK OO Ke

20201205 OBJET : CRÉATION D'UN EMPLOI PERMANENT D’ADJOINT ADMINISTRATIF

PRINCIPAL 1FRE CLASSE CATÉGORIE C - 30H

Monsieur le Maire annonce que Mme FALGAS, agent en charge de l'urbanisme, est actuellement sur un poste ouvert à 35h qu'elle occupe à temps partiel, à 28h. Elle a fait une demande écrite de passage à 30h. Afin de régulariser la situation et de créer des supports d'emploi au plus près des besoins, Monsieur le Maire Propose de supprimer le poste d'adjoint administratif principal 1° classe à 35h pour créer le même poste à 30h. Il explique que le passage de 28 à 30h se justifie en raison de la hausse des dossiers d'urbanisme et la nécessaire formation de Julie MORALES à l'urbanisme.

AA HE

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération précise le grade ou, le cas échéant, les grades correspondant(s) à l'emploi créé ;

CONSIDERANT la demande écrite de Madame FALGAS en date du 15 Octobre 2020 d’exercer son emploi à temps partiel à 30h à partir du 1° janvier 2021, il convient de créer un emploi permanent à temps non complet.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du ler Janvier 2021 :

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail

. hebdomadaire

Niveau de recrutement

1 Adjoint administratif | Secrétaire de mairie 30H

principal 1% classe —

catégorie C

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées :

CHARGENT le Maire, de procéder à toutes les démarches nécessaires <

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont

disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

La délibération N°20201205 est adoptée à l'unanimité.

[Votants : 19 | Abstentions : 0 [ Exprimés : 19 | Contre : 0 [Pour : 19 |

AA HR

20201206 OBJET : CRÉATION D’UN EMPLOI PERMANENT D’AGENT DE MAITRISE - 35H

Monsieur le Maire poursuit concernant Laurence BIAU qui a bénéficié par son ancienneté d'un avancement de grade Pour passer d'adjoint technique principal 2°" classe à agent de maitrise au 1° janvier 2021. I] propose de fermer le 1° poste nommé pour créer le second.

AH OOVU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

CONSIDERANT qu'aux termes de l’article 34 de la loi n°84-53 du 26

délibérant de la collectivité ou de l'établissement. La délibération

correspondant(s) à l'emploi créé ;

CONSIDERANT l'avancement au grade d’agent de maitrise d’un agent de la collectivité au 1° Janvier 2021, il convient de créer un emploi permanent à temps complet.

Monsieur le Maire propose d’inscrire au tableau des effectifs du personnel à compter du ler Janvier 2021 :

janvier 1984 les emplois sont créés par l'organe

précise le grade ou, le cas échéant, les grades

Nombre d’emplois Grade Nature des fonctions Temps de travail

hebdomadaire Niveau de recrutement

1 Agent de maitrise Agents des écoles 35H

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées :

CHARGENT le Maire de procéder à toutes les démarches nécessaires :

DISENT que les crédits nécessaires à la rémunération et les charges afférentes de l’agent nommé dans l’emploi sont

disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

| Votants : 19 [Abstentions : 0 [ Exprimés : 19 [ Contre : 0

HEAR OH EEK

| Pour : 19 7]

| 20201207 OBJET : SUPPRESSION DE CINQ EMPLOIS PERMANENTS

Monsieur le Maire laisse la parole à Alexandra PINAUD-VERDIER, adjointe à l'enfance et la jeunesse, qui projette la photo de l’équipe périscolaire. Elle explique que Béatrice MALFRE dit « Titi » part à la retraite dans une semaine. Un poste d'atsem se libère donc et il a été proposé à la mobilité à tous les agents ; Josiane LASSERRE s'est positionnée. Elle a le CAP Petite Enfance et a assuré des remplacements de Mme MALFRE. Monsieur le Maire précise que le CDI à 30h de Mme MALFRE sera supprimé au profit d'un CDD de même durée. Josiane LASSERRE, actuellement à 27h en CDD, passera en CDD à 30h, libérant ainsi le support CDD de 27h. À la question de Catherine VILLAIN sur ce qui est prévu pour le départ de Mme MALFRE, Monsieur le Maire rappelle qu'une cagnotte est ouverte à la Mairie. En attendant d ‘organiser un moment convivial à la fin de la crise sanitaire, un bouquet de fleurs lui sera offert vendredi 18 décembre à 16h30.

Monsieur le Maire annonce qu'Elodie BERMUDES, actuellement sur un poste d’entretien-restauration, prendra le poste de Mme LASSERRE ; son contrat et ses heures ne changent pas.

Enfin Virginie CHAN remplacera Mme BERMUDES car elle a déjà effectué des remplacements ; elle prendra le CDD

de 27h de Mme LASSERRE.

Monsieur le Maire ajoute qu'il n'y a pas de bouleversement dans l'équipe et que les agents ont bien entendu été consulté.

À la question de Frédéric BONNIFASSE sur les raisons de Supprimer un poste de titulaire, Monsieur le Maire lui répond que ce n'est pas un poste de titulaire mais un CDI et qu'en plus cela permet à Mme LASSERRE de se tester Sur ce poste.

Monsieur le Maire explique ensuite que sur le tableau des effectifs figure deux postes ouverts pour lesquels la commune n'a pas de besoin. Ce sont des postes qui existent depuis plusieurs années mais qui n'ont jamais été supprimés. Il propose de réajuster les supports au plus près des occupations actuelles et des besoins de la collectivité.

postes à supprimés : ceux de Mme FALGAS, BIAU et MALFRE et les deux inoccupés ci- En conclusion, il y a donc 5 dessus.

RAA OK OK KE OK

VU la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

]VU la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

- Monsieur le Maire expose aux membres de l'organe délibérant, qu'il conviendrait à compter du 1° janvier 2021 de

supprimer 5 emplois permanents :

- Adjoint administratif principal 1° classe Cat C — 35h

- Adjoint technique Principal 2°" classe Cat C — 35h

- Adjoint technique principal 1°" classe Cat C — 35h

- Adjoint technique Cat C — 30h

- Adjoint technique Cat C en CDI — 30h

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTE les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

CHARGE le Maire, de l’application des décisions prises.

[ Votants : 19 [Abstentions : 0 L Exprimés : 19 [ Contre : 0 | Pour : 19 |

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[20201208 OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Vu la Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ;

Vu la Loi n°84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relative à la Fonction Publique Territoriale ;

Monsieur Le Maire expose qu’il appartient au conseil municipal, sur proposition de l’autorité territoriale, de

déterminer les effectifs des emplois permanents nécessaires au fonctionnement des services de la collectivité, et

propose d'établir le tableau des effectifs comme suit :

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Technique Agent de maîtrise cat C 1TIT 30 1

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d’emploi d’emplois |d’heures |pourvus

Technique Adjoint technique cat C 1 CDD 35 1 25/08/2020

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Technique Adjoint technique cat C 1 CDD 27 1 25/08/2020

Technique Adjoint technique cat C 1 CDD 28 1 25/08/2020

Technique | Adjoint technique cat C 1 CDD 30 1 01/01/2021

TOTAL 5/5

Les membres du conseil après en avoir délibéré à l’unanimité :

Acceptent les propositions ci-dessus dans les conditions précitées :

Disent que les crédits nécessaires à la rémunération des agents occupant ces postes et au paiement des charges s’y

rapportant sont inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

[ Votants : 19 [Abstentions : 0 | Exprimés : 19 [ Contre : 0 | Pour : 19 |

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20201209 OBJET : GRATIFICATION STAGIAIRE

Monsieur le Maire rappelle qu'il était prévu un chantier-jeunes durant les vacances d'automne encadrés par l'équipe de Yakajouer. Le chantier consistait en la rénovation des volets de la mairie et du café en échanger d'une contrepartie d'une subvention de 600 € pour YakaJouer pour participer au financement d'un projet de jeunes. Le jour du démarrage des travaux, l'encadrement n'a pas pu être assuré par YakJouer et le chantier n'a pas pu être réalisé. Son report n'étant pas envisageable car tous les volets avaient été déposés par le service technique, c'est Ilona PISAN, alors stagiaire auprès du service technique, qui a réalisé le décapage et la peinture. Monsieur le Maire propose exceptionnellement de la gratifier à hauteur de 100 €.

Sabrina CHARLOTTE propose d'aller jusqu'à 150 € et Gaëlle ESTAVES ajoute qu'un budget de 600 € était prévu. Monsieur le Maire répond qu'un autre chantier- jeunes se fera ultérieurement et souhaite maintenir | ‘enveloppe disponible.

Catherine VILLAIN propose de garder cette enveloppe pour les futurs stagiaires, argumentant qu'il faut garder le Principe pour tous les stagiaires. Elle est rejointe par Antonella RIVERA sur l'idée de l’attribuer et de la généraliser Monsieur le Maire ne partage pas car il ne souhaite pas indemniser les stagiaires systématiquement et explique que cette gratification doit rester exceptionnelle. La situation a fait que les travaux devaient être réalisés rapidement. Il souhaite que la commune soit une commune d'accueil de stages pour les jeunes que ce soit à l'école, à la mairie ou au

service technique sans gratification automatique.

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Monsieur le Maire rappelle aux conseillers le stage réalisé par Ilona PISAN au sein de l’équipe du service technique,

du 26 Octobre au 13 novembre 2020. Les stages précédents avaient dû être annulés en raison de la crise sanitaire.

Monsieur le Maire ajoute qu’elle s’est parfaitement intégrée à l’équipe, qu’elle a été volontaire et dynamique et

précise qu’elle a su s'adapter aux diverses demandes auxquelles répondent les agents du service technique de la

collectivité.

Pendant la durée de son stage était prévu un chantier-jeunes pendant les vacances scolaires en partenariat avec

l'association YakaJouer. Les travaux consistaient à repeindre tous les volets en bois du café et de la mairie. Pour des

raisons internes à l’association, ce chantier-jeunes a été annulé. Le service technique ayant anticipé ce chantier, tous

les volets avaient été déposés, rendant difficile le report de ces travaux. Par conséquent, il a été proposé à [lona PISAN

de réaliser sur une partie de son temps de stage la réalisation de ce chantier.Au regard de son implication, Monsieur le Maire propose de valoriser l’engagement de Ilona PISAN en lui accordant

une gratification de 100 €.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus dans les conditions précitées ;

DISENT que les crédits nécessaires à cette gratification sont disponibles au budget de la collectivité aux articles et

chapitre prévus à cet effet de l’année en cours.

[ Votants : 19 L'Abstentions : 0 [Exprimés : 19 [ Contre : 0 [ Pour : 19 |

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20201210 OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DE CLASSEMENT DE LA VOIRIE

COMMUNALE

Monsieur le Maire laisse la parole à Catherine VILLAIN, adjointe à la voirie et urbanisme. Catherine VILLAIN informe les conseillers que la longueur précise des voiries doit être communiquée aux services de l'Etat pour le calcul de la DGF attribuée à la commune et notamment la partie Dotation de solidarité rurale. Elle ajoute que cela permet par la même occasion de faire un point sur le recensement des voiries communales. Catherine VILLAIN annonce les voiries intégrées cette année : la Nauzette (impasse et rue) et l'impasse Monsap. La Nauzette reliant deux voies intercommunales il se pourrait qu'à terme elle soit reprise par la Communauté de Communes. Elle explique que pour intégrer ces voies dans le calcul de la DGF de 2022 la délibération doit être prise en 2020. Le résultat donne une augmentation de voirie communale de 1 600 ml.

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VU la délibération n°20190501, relative au transfert des voiries d'intérêt communautaire à la Communauté de

Communes;

VU la délibération n°20191106, relative à la rétrocession de la voirie de la Nauzette et l’acte signé le 8 septembre 2020

auprès de Me MAYLIE, notaire à Villebrumier ;

CONSIDERANT la nécessité de mettre à jour le tableau des voiries communales en intégrant dans le domaine public

les voiries du lotissement notamment ;

Monsieur le Maire explique aux conseillers qu’il convient de mettre à jour la liste et les linéaires des voiries communales

selon le tableau joint en annexe.

Monsieur le Maire présente le tableau et annonce le total comme suit :

- Voiries communales d’intérêt communautaire : 33 voiries pour un total de 23 434.5 mètres linéaires - Voiries communales à caractère de rue : 11 voiries pour un total de 3 147.28 mètres linéaires.

Soit au total une longueur de voirie communale de 26 581.78 mètres linéaires.

-_ Voiries communales à caractère de place : la place de la Mairie d’une longueur de 25 mètres linéaires - Chemins ruraux non goudronnés : 8 chemins pour un total de 4 598 mètres linéaires

- Sentiers de randonnées : 1 sentier d’une longueur de 1 500 mètres linéaires

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

D’ACCEPTER la mise à jour du tableau :

D’INTEGRER les nouvelles voiries dans le domaine public.

[Votants : 19 | Abstentions : 0 | Exprimés : 19 | Contre : 0 [ Pour : 19 |

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uiuaya[20201211 OBJET : DECISION MODIFICATIVE N ° 3 BUDGET 2020 COMMUNE

Monsieur le Maire explique que suite à une demande de la Trésorerie afin de régulariser des opérations d'ordre entre sections, il est nécessaire d'effectuer les modifications suivantes sur le budget commune 2020 :

Désignation Diminution de crédits ouverts Augmentation de crédits ouverts

D 6811-042 + 1 504.00 €

R 28031-040 + 1 504.00 €

D 023 - 1 504.00 €

R 021 - 1 504.00 €

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus ;

DISENT que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et

[Votants : 19 [Abstentions : 0 | Exprimés : 19 [ Contre : 0 [ Pour : 19 |

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20201212 OBJET : DECISION MODIFICATIVE N ° 4 BUDGET 2020

ASSAINISSEMENT :

Cette décision modificative annule et remplace la DM 2 202010010 du 29/10/2020.

Monsieur le Maire explique que le compte 668 (indemnités financières de remboursement) n’étant pas

suffisamment approvisionné en vue du remboursement anticipé de l’emprunt de la STAEP, il est nécessaire d’effectuer les modifications suivantes sur le budget assainissement 2020 :

Diminution de crédits

Augmentation de crédits ouverts ouverts Désignation

D 668-66 +2 000.00 €

D 022 - 2 000.00 €

Après en avoir délibéré les membres du Conseil Municipal, à l’unanimité :

ACCEPTENT les propositions ci-dessus :

DISENT que les crédits nécessaires sont disponibles et inscrits au budget de la collectivité aux articles et chapitres prévus à cet effet de l'année 2020.

[ Votants : 19 [Abstentions : 0 [Exprimés : 19 [ Contre : 0 [ Pour : 19 _][ INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Projet de coiffeur itinérant

Monsieur le Maire laisse la parole à Cédric BARTHES concernant le projet de coiffeur itinérant. Il explique que Madame Jalabert, 10 ans d'expérience en salon, est à son compte depuis quelques mois. Il fait passer la plaquette de son concept « NOMADE » qui est un salon de coiffure mixte homme/femme et barbier itinérant intégrant des produits écologiques. Elle souhaiterait s'installer sur la commune deux Jours par mois à l'instar de plusieurs communes du département. Elle serait à Orgueil le samedi de 9h à 18h.

Elle est autonome pour l'eau et dispose d'un groupe électrogène. Toutefois elle sollicite un branchement électrique pour atténuer le bruit du groupe. Sur la question de 1 ‘emplacement la réflexion n'est pas aboutie. Il propose une convention d'occupation du domaine public à titre gratuit et propose un démarrage à la fin de l'année. Il ajoute que l'impact sur les coiffeuses à domicile est faible car elle ne serait présente que deux samedis par mois. Il ajoute que c'est une personne dynamique à qui il serait bien de laisser sa chance.

Monsieur le Maire précise que les coiffeuses à domicile ont déjà leur clientèle, rejoint par Cédric BARTHES qui précise que le public touché est différent et qu'elle Propose aussi un service de barbier. Yann DREZEN précise que les coiffeuses à domicile ont été contactées dans le cadre de la location du local du 345 Grand Rue

Antonella RIVERA met en avant l'impact négatif sur leur clientèle et donne 1 ’exemple du boulanger qui s'était installé et qui n'a pas résisté au fait que Carretou continue de faire du pain. Elle n'est pas certaine que Nomade ne fasse pas concurrence aux coiffeuses à domicile et estime qu'elle récupèrera une part de marché.

Cédric BARTHES rajoute que les coiffeuses à domicile ont des clients dans d'autres communes et précise que la concurrence d'un salon pourrait les impacter mais ne pense pas que ce soit le car pour cette

présence de deux jours par mois.

Monsieur le Maire argumente qu'il s'agit là de créer un service supplémentaire pour les habitants mais qu'il ne doit en aucun cas déstabiliser l’activité des coiffeuses à domicile.

Cédric BARTHES apporte l'exemple du camion pizza qui était présent sur la commune le mercredi qui n'a pas déstabilisé la vente des pizzas du week-end réalisées par le restaurant. Il est rejoint par Alexandra PINAUD-VERDIER qui précise qu'en effet le même débat avait eu lieu à cette occasion. Monsieur le Maire n'est pas certain que les habitants qui font appel à une coiffeuse à domicile changent pour se faire coiffer au camion.

Thierry PASSERA ajoute que les gens qui font appel à une coiffeuse à domicile recherche un confort et ne changeront pas mais par contre les personnes qui doivent aller en salon dans d’autres communes

profiteront de ce service de proximité.

Monsieur le Maire ajoute que c'est bien un service supplémentaire sur la Commune pour ceux qui ne font

pas appel à un coiffeur à domicile.

Pierrick PORTE suggère de poser la question aux coiffeuses à domicile.

Yann DREZEN répond qu'elles n'ont pas répondu favorablement à la demande de sédentarisation Cédric BARTHES précise que le concept de Nomade repose sur de l’itinérance, qui est aussi une façon de tester un salon. Les coiffeuses à domicile ne lui ont pas fait de retour sur la peur de l'installation d'un

salon dans le local du 345 Grand Rue.

Pierrick PORTE dit que cette question de la concurrence se posera à chaque nouveau commerce qui voudra s'installer

Antonella RIVERA ajoute que ce concept est un entre deux qui existe déjà.

Monsieur le Maire ajoute que ce concept se rapproche davantage du salon que du service à domicile et qu'il concernera les Orgueillois qui vont en salon ailleurs et qui pourront profiter d'un nouveau service près de chez euxCédric BARTHES propose comme pour le camion pizza de faire un test temporairement et d'étudier l'occupation afin de la voir évoluer. Il propose une convention de 3 mois.

Gaëlle ESTAVES estime que ce serait dommage d'arrêter au bout de trois mois si ça fonctionne bien même au détriment des coiffeuses à domicile. Marc PUJOL ajoute que le risque zéro n'existe pas. À la question de Yann DREZEN sur les tarifs Cédric BARTHES répond ne pas les connaître. Alexandra PINAUD-VERDIER ajoute que sa réussite dépend aussi du jour de la semaine où elle s'installe et que le samedi est plutôt positif.

Antonella RIVERA annonce être opposé à cette installation ainsi que Jérôme JOURNET Monsieur le Maire propose d'essayer sur une période et Cédric BARTHES ajoute que Mme Jalabert prend aussi un risque car elle n'est pas certaine que son activité fonctionne.

Thierry PASSERA ajoute qu'il faudrait discuter avec elle de sa perception de la concurrence et voir comment les coïffeuses à domicile réagissent.

Monsieur le Maire doute de l'utilité de la démarche en rappelant pour exemple qu'il avait appelé le responsable du Carretou au moment de l'installation d'une vendeuse de plants devant le magasin et que celui-ci s'était montré retissant alors même qu'ils n'en vendaient pas. Elle s'était tout de même installée sans porter Concurrence.

Cédric BARTHES interroge l'assemblée sur l'emplacement idéal. Yann DREZEN propose près du Carretou. Alexandra PINAUD-VERDIER répond que cette proposition risque de limiter le stationnement au Carretou. Catherine VILLAIN propose qu'elle s'installe sur la place de la mairie,

rejoint par Monsieur le Maire.

Thierry PASSERA ajoute que ça fera une continuité avec l'Ostal del Cedre.

Monsieur le Maire conclue par cette mise à l'essai de l'installation du camion itinérant « Nomade » deux Jours par semaine à partir du mois de janvier 2021.

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Transports scolaires

Catherine Villain rappelle aux conseillers le projet d'aménagement d’un emplacement d'un nouvel arrêt de bus à Videlfau. La prévision de buser la partie prévue a été revue en raison du refus du Conseil Départemental (CD) suite à un problème de dimension de buse. Le busage se fera légèrement décalé. Elle précise que deux DICT (Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux - une pour la Commune et une pour la riveraine) seront déposées et que le coût reste identique. Elle ajoute qu'on attend le retour définitif du CD de la permission de voirie

À la question de Yann DREZEN de la raison d'une DICT, Catherine VILLAIN lui répond que le CD82 le demande.

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Informations voiries

Monsieur le Maire donne la parole au référent voirie Pierrick PORTE qui propose plusieurs points :

Concernant l'aménagement du chemin de Ronde à l'intersection de la route de Planques : l'implantation du STOP avec le miroir et les cailloux pour fermer le parking du presbytère permet de sécuriser l'ensemble. Surtout qu'au presbytère il y a désormais le point lecture. Monsieur le Maire précise que les services techniques attendent la charte graphique de la Communauté de Communes pour le panneau indiquant le point lecture.

Concernant la route du Vigné à l'intersection du chemin du Roudoul : des travaux sont prévus par la Communauté de Communes début 2021 pour un coût de 3 000 €. Dominique GASPAR précise que le virage est dangereux depuis longtemps. La Commune se charge de prévenir les riverains. Marc PUJOLprécise qu'il faut l'araser pour que l'eau circule à nouveau.

Concernant les ouvrages d'Art, la Communauté de Communes a recensé les 19 ouvrages d'Art de la

Commune sur une carte : 15 ponts et 4 aqueducs

À Orgueil : Implantation des Ouvrages recensés par catégorie

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Catherine VILLAIN précise que cette étude de la Communauté de Communes fait suite à l'accident de Mirepoix.

Concernant le chemin de Pautal avec le pont de la Nauze : l'envasement du lit du cours d'eau fait que le pont s'effondre (c'est le même problème que le pont de la Caminade). Une restriction de circulation via un rétrécissement de la voie a été décidée afin de faire contourner le bus scolaire et limiter le tonnage sur cette route. La date du début des travaux n'a pas été communiquée par la Communauté de communes.

Concernant la route de Planques au niveau de Relance : les derniers travaux de la Communauté de Communes concernent le virage après le château d’eau et la Communauté de Communes a curé le fossé Sabrina CHARLOTTE confirme que les fossés sont remplis d'eau, que l'eau ne s’évacue pas et que des mauvaises odeurs sont présentes dues aux rejets des assainissements autonomes. Catherine VILLAIN complète en signalant qu'un signalement réseau a été fait à Orange pour que l’entreprise sorte deux piquets en bois en plein milieu du fossé.

Marc PUJOL prend le relais pour expliquer les problèmes d'évacuation à l'entrée du lotissement de Monsieur Roméro où le pont est cassé (écoulement lent, nécessité d'utiliser une pompe vide cave pour évacuer l’eau.…). Il ajoute que le lotissement faisant plus d'un hectare il était soumis à la loi sur 1 ’eau, ce qui engendre la nécessité de disposer d'un bassin. Il a interpelé la DDT pour tenter d ‘enrayer ceproblème de fossés et les techniciens des services de l'Etat ont constaté plusieurs soucis (absence de bassin de rétention, busage sur une partie). Marc PUJOL ajoute devoir contacter le SPANC pour comprendre où se rejettent les assainissements autonomes pour vérifier qu'ils ne se rejettent pas dans le Jossé. Il précise que les jours de grosses pluies le fossé monte en charge et empêchent le fonctionnement des assainissements autonomes des riverains. Le problème réside également du fait que le fossé ait été creusé 20 cm plus bas que le fossé mère ce qui ne résout rien, ce qui a conduit Véolia a refuser le

certificat de conformité. Marc PUJOL conclue en signalant qu'il faut absolument résoudre ce problème (relevés topographiques complémentaires) pour améliorer le fonctionnement efficace du fossé. Catherine VILLAIN ajoute que le temps de résolution sera relativement long, ce qui est regrettable pour les habitants qui disposent d'un assainissement autonome. Elle précise que le problème à Relance avait été repéré mais que la situation constatée par M. PUJOL est bien plus alarmante. Dans le PLUi 12, le secteur est bloqué tant que le pluvial et l'assainissement autonome ne sera pas résolu.

Marc PUJOL précise qu'il a arpenté la commune avec Pierrick PORTE pour remonter les fossés et qu'ils ont identifié plusieurs problèmes. Il projette des photos en illustrant certains : l'exutoire de la Patole, fossé derrière le chemin du Rodoul.… Il fait part de son inquiétude concernant le ruisseau du Barrouillet qui commence Route de la Thomaze jusqu'à la RD94 et que sa longueur de 3km pour 5 mètres de pente crée des problèmes chez les habitants notamment sur leurs assainissements autonomes. Marc PUJOL ajoute que la DDT lui a signalé que les contrôles sur les assainissements autonomes sont de plus en plus drastiques.

Monsieur le Maire précise que la commune réfléchit à aborder ces problèmes lors de réunions de quartier avec une priorité pour Relance pour faire remonter les informations et réunir les riverains. Ce sont les fruits du passé qui apparaissent, avec une densification exagérée et une gestion inadaptée des réseaux.

Îl ajoute que pour remédier à tous ces nombreux dysfonctionnements sur la commune il “faut élaborer une stratégie de nettoyage et d'entretien des fossés sur plusieurs années dans laquelle sera évalué le coût total de cette nécessaire remise à niveau. Puis au regard du coût proposer un plan de financement (commune,

riverains, propriétaires fonciers …)

Antonella RIVERA fait ensuite remarquer qu'un diagnostic a êté réalisé par Artélia mais que sur le schéma des eaux pluviales les problèmes constatés route de la Thomaze ne sont pas repris. Catherine VILLAIN lui explique que les problèmes qu'elle relève ont leur origine bien en amont au

niveau de la zone humide de la route de planques.

Pierrick PORTE demande ensuite aux conseillers de lui faire remonter les défauts sur les voiries et notamment les nids de poule.

Station d'épuration

Marc PUJOL explique que les dépenses liées à la station d'épuration se terminent et que les validations budgétaires vont être réalisées. Le DOE (Dossier des ouvrages exécutés) a été reçu et il les dernières factures à payer :

TGCC :10920€

Dubreuil : 20 560 €

Prima Ingénierie : 642.24

Soit un total de 32 322.24 €

Antonella RIVERA souhaiterait avoir un récapitulatif financier de la STEP : Monsieur le Maire s ‘engage

à le communiquer lors du prochain Conseil municipal.SIAEP

Marc PUJOL informe les conseillers du contenu de la dernière réunion du SIAEP à laquelle il a assisté avec Frédéric BONIFASSE.

Des travaux concernant Orgueil sont prévus au cours du 1‘ semestre 2021 avec le remplacement de la

conduite reliant le château d'eau au village.

La canalisation de la Grand rue ne sera pas changée car inutile et une canalisation sur le terrain Jolibert sera changée (passage en 110 PVC) afin d'anticiper les aménagements. Idem pour la rue des Communaux.

Il précise qu'ainsi le maillage de l'eau potable sera correct sur le bourg. Les travaux prévus sont évalués à 541 000 € pour le SIAEP et que depuis cette année l'Agence de l'eau ne finance plus ; quant au CDS2, il participera à hauteur de 68 000 €

Le débat au sein du SIAEP consiste à faire remonter au niveau national que les taxes sur la facture d'eau devraient revenir sous forme de subventions or ce n'est pas le cas actuellement. Jérôme BE, Q a proposé de faire voter une mention.

Catherine VILLAIN précise que la canalisation chemin de Ronde doit être changée car son faible diamètre (en 50 en fonte) ne permettra pas de supporter de nouveaux branchements

Plan Local d'Urbanisme (PLU)

Catherine VILLAIN fait un point sur le PLUï12 : les OAP en secteur U3 ont été revues avec les critères pour les harmoniser. Prochaine rencontre le 17 décembre en visioconférence.

Elle poursuit avec le PLUiH25 : dans le cadre de l'élaboration du PADDI des ateliers habitats ont lieu, surtout avec les professionnels concernés (bailleurs sociaux, CD82...). Le PADDI devrait être validé en Jévrier mais les ateliers à 25 en visioconférence sont compliqués. Elle remercie tous les élus pour leur Participation au remplissage du questionnaire, ce qui a permis à tout le monde de s ’imprégner de ce PLU

qui va impacter notre avenir jusqu'en 2034.

Monsieur le Maire ajoute que ce rassemblement autour du questionnaire a engendré une émulation collective intéressante

Enfance - jeunesse

Monsieur le Maire laisse la parole à l'adjointe en charge de l'enfance et de la jeunesse. Alexandra PINAUD-VERDIER informe les conseillers que depuis novembre YakaJouer accueille un stagiaire en BPJEPS. Monsieur le Maire précise qu'il s'agit d'un diplôme d'animateur professionnel et que pour la structure c'est intéressant car il doit monter un projet d'animation. Alexandra PINAUD-VERDIER informe les conseillers que le poste de directeur associatif est ouvert et

que YakaJouer n'a pas de candidat pour le moment.

Elle poursuit en ajoutant que la commission cantine s'est réuni la semaine dernière afin de faire remonter les informations au groupement de commandes.

Elle informe le Conseil de la mise en place depuis la reprise des vacances d'automne du Programme « un fruit à la récrée » qui est très apprécié des enfants et des parents. Monsieur le Maire ajoute qu'un article

dans la Dépêche est paru sur ce sujet.

Alexandra PINAUD-VERDIER poursuit avec les dernières nouvelles du dossier « école numérique » : une subvention de 3 000 € soit 50 % d'investissement a été accordée. Elle évaluera avec TI hierry PASSERA le matériel nécessaire.

Elle informe ensuite les conseillers que le spectacle de fin d'année est maintenu mais sans brassage entre les enfants ; la formule de passage est en cours d'étude (par 2 classes et le spectacle plus court ; ; heure pour les 2 classes pour 4 représentations …). En plus d'offrir le spectacle de cirque, la municipalité offre

également un goûter et un bonnet de Noël.Alexandra PINAUD-VERDIER annonce que Madame FOURNIER a dû arrêter la lecture aux enfants pour raisons personnelles mais que Madame ALLARD s'est proposée et commencera en janvier 2021 Elle ajoute que l’école a pourvu son second poste de volontaire en service civique.

Boite aux lettres du Père Noël

Thierry PASSERA rappelle que Mesdames RIVERA et GASPAR vont répondre aux lettres des enfants.

Bulletin municipal

Thierry PASSERA demande à chaque groupe de lui communiquer une synthèse et précise que des résumés des conseils municipaux et des zooms seront proposés. La diffusion est prévue pour la première quinzaine de janvier et qu'une information sur le Panneau Pocket y sera inséré pour le faire connaître au plus grand nombre d'Orgueillois. Il ajoute que 160 smartphones sont connectés sur Panneau Pocket. A la question de Yann DREZEN pour savoir si un guide du téléchargement sera intégré Thierry PASSERA lui répond qu'en effet cela permettra de montrer la facilité et la rapidité de connexion.

Bibliothèque — Comité des fêtes - Aînés

Thierry PASSERA poursuit en informant les conseillers de la délocalisation de la bibliothèque, du Comité des fêtes et des Aînés au Presbytère. Le service technique a en effet vidé et réaménagé pour que la future mairie soit prête pour les travaux à venir.

Encombrants

Virginie PROUTEAU informe le conseil que la collecte fonctionne bien et que le volume récupéré est

important. Elle est en cours de proposition de nouvelles dates à venir: Monsieur le Maire précise que l'objectif est d'acter un partenariat en signant une convention par exemple. À la question de Dominique GASPAR sur la fréquentation du second passage Virginie

PROUTEAU affirme qu'il a fallu refuser des gens.

Distribution des colis aux aînés

Dominique GASPAR informe que la distribution du colis de Noël aux ainés a commencé avec pour objectif de la terminer avant Noël. Elle précise qu'il y a 115 colis pour 153 personnes et qu'elle a reçu un très bon accueil même s'il est difficile de faire cette distribution au regard des gestes barrières à respecter. Monsieur le Maire ajoute qu'un colis sera remis aux agents municipaux demain et mardi prochain pour

les remercier du travail réalisé tout au long de l'année.

Masques

Monsieur le Maire explique qu'il reste des masques confectionnés par les bénévoles durant le confinement et qu'un appel aux habitants a été lancé pour en donner à ceux qui en ont besoin. Aucun administré n'est venu en récupérer don il a été proposé d'en offrir aux associations qui luttent contre la précarité. Pierrick PORTE annonce en avoir donné 100 aux Restos du cœur et 100 de plus à la Croix

Rouge. Il ajoute que la Croix Rouge a des stocks de vêtements ouverts à tous.

Virginie DELOZE complète en précisant qu'elle en a remis 100 à Reliance82 à Montauban. Monsieur le Maire précise aux conseillers qu'il en reste et qu'ils n'hésitent pas à faire des propositions s'ils

connaissent des personnes ou des associations qui en ont besoin.

Informations diverses

Monsieur le Maire annonce que la Trésorerie de Montech ferme ses portes pour être transférée à Moissac et à Montauban pour les particuliers.

Pour le paiement des factures liées aux services publics (crèche, impôts.) le paiement de proximité est effectif chez les buralistes. Monsieur le Maire précise que pour orgueil les commerces les plus proches se trouvent à Villebrumier, Villemur et Bouloc.Il annonce ensuite que la Préfecture vient d'annoncer un dispositif exceptionnel de soutien aux victimes de l'épisode de sécheresse des sols survenu en 2018. Pour en bénéficier les conditions sont très resserrées : il faut que la propriété soit la résidence principale, il y a des plafonds pour les ménages modestes et très modestes au sens de l'ANAH. Le montant des aides est entre 10 000 € et 15 000 €. Les

dossiers doivent être déposés avant le 28 février 2021.

Monsieur le Maire annonce aussi que pour faire face aux demandes importantes de la population, la location de la benne pourra désormais se faire, en complément du week-end, à la journée ou demi- journée.

Dominique GASPAR annonce également qu'une zone « récup sapins » sera mise en place à côté du Carretou.

À la question de Virginie PROUTEAU de la date d'installation des décorations de Noël, Monsieur le Maire précise qu'elles seront définitivement installées le 11 décembre.

Monsieur le Maire lève la séance à 23h45.