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Compte-Rendu - cr cm 31 03 2017
Document publié le Vendredi 31 mars 2017 par la commune de Montaignac-Saint-Hippolyte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 31 03 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances,
CONSBIL MUNICIPAL
Séance du 31 mars 2017
COMPTE.RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille dix-sept et le 31 mars, le conseil municipal de la commune de MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel VIGOUROUX, Maire.
- Date de convocation du conseil municipal : 25 mars 2017
- Date d'affichage : 25 mars 2017
- Nombre de membres en exercice : 13
Présents: 12 conseillers : MM. VIGOUROUX Daniel - BESSEAU Jean-Claude - LANOT Serge - Mmes COUDERT Virginie - TREMOULET Angélique - MM. EMEREAU Amaud - BOUYGES Claude - VIGOUROUX Serge - ALZAGA Michel - Mmes CEAUX-ARENO Françoise - PRIVAT Corinne - M. COQUILLAUD Nicolas Absents. excusés : I conseiller : Mme GONCALVES Céline
- Virginie COUDERT a été élue secrétaire.
Approbation du compte-rendu du conseil du l7 mars 2017, à l'unanimité
Délibération no 20l7ll5 portant approbation du compte administratif de I'exercice 2016: serryice âssainissement.
Excédent d'exploitation : 23 818,69 €
Excédent d'investissemenl : 6 343.25 €
APPROUVE par I I voix pour, Daniel VIGOUROUX étant absent
Délibération no 2017116 portant affectâtion du résultat d'exploitation de I'exercice 2016: service assainissement.
Inscription de 23 818.69 € en section Investissement à l'article 1068 réserves. APPROWE à L'LTNANIMITE
Délibération îo 2017ll7 portânt approbation du budget de I'exercice 2017 : service assainissement. Équilibré à 57 386 € en section d'exploitation et à62 002 € en investissement.
APPROUVE à L'LINANIMITE
Délibération no 2017 tl9 portant approbation du compte administratif de l'exercice 2016 : commune de Montaignac.
Excédent de fonctionnement : 48 918.72 €
Excédent d'investissement : 14 805.69€ Déficit d'investissement cumulé : - 54 0l 1.92 € RAR:+ 37 818 € APPROUVE par I I voix pour, DanieMGOUROUX étant absent
Délibération a" 2017ll9 portant affectation du résultat d'exploitation de I'exercice 2016 de la commune. Inscription de 47 084,72 € en section Investissement à I'article 1068 réserves et 1 834 € au 002 en fonctionnement.
APPROUVE à L'UNANIMITE
Délibération no 2017120 portant approbation du budget de I'exercice 2017 de la commune. Équilibré à 523 698 € en tbnctionnement et à 207 284 € en investissement'
APPROUVE à L'UNANIMITE Délibération no 2017l2l portant vote des taux 2017
Taxe Habitation : 11.52 %o aulieude 10.02%(+15%)
Taxe Foncière Bàtie:22.52 0Z au lieu de 19.58 € (+15 %)
Taxe Foncière Non Bâtie : 86.58 % au lieu de 82,46 % (+ 5 %)
APPROUVE par 10 voix pour, 2 abstentions
Délibération no 2017122 portant approbation du compte administratif de I'exercice 2016 : Lotissement du Bois de Mars
Déficit de fonctionnement 2016 : - 97 .86 € Excédent investissement cumulé : I 5 159.61 €
APPROUVE par l1 voix pour, Daniel VIGOUROUX étant absent
Délibération no 2017123 portant approbation du budget 2017 du lotissement du Bois de Mars Equilibré à 124 400.00 € en fonctionnement et à 123 056.75 € en investissement.
APPROUVE à L'TINANIMITE
Délibération no 2017124 portant modilication de commissions municipales Finances : BESSEAU Jean-Claude - BOUYGES Claude - COQUILLAUD Nicolas - CEAUX-ARENO Françoise PRIVAT Corinne VIGOUROUX Daniel - VIGOUROUX Serge Environnement : ALZAGA Michel - CEAUX-ARENO Françoise COUDERT Virginie - LANOT Serge - PRIVAT Corinne - TREMOULET Angélique - VIGOUROUX Daniel
APPROUVE à L'UNANIMITE
Le Maire,