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Compte-Rendu - cr cm 21 12 2017
Document publié le Jeudi 12 octobre 2017 par la commune de Montaignac-Saint-Hippolyte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 21 12 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Banque, Eau et assainissement,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 21 décembre2Ol7
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille dix-sept et le vingt et un décembre, le conseil municipal de la commune de MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel VIGOUROUX, Maire.
- Date de convocation du conseil municipal : l5 décembre 2017
- Date d'affichage : l5 décembre 2017
- Nombre de membres en exercice : 13
Présents : 10 conseillers : MM. VIGOUROUX Daniel - BESSEAU Jean-Claude - LANOT Serge - Mmes COUDERT
Virginie TREMOULET Angélique - MM. EMEREAU Arnaud - BOUYGES Claude - ALZAGA Michel - Mmes CEAUX-ARENO Françoise - PRIVAT Corinne
Absents. excusés : 3 conseillers : M. VIGOUROUX Serge - Mme GONCALVES Céline - M. COQUILLAUD Nicolas
- Serge VIGOUROUX a donné procuration à Arnaud EMEREAU
- Céline GONCALVES a donné procuration à Virginie COUDERT
- Nicolas COQUILLAUD a donné procuration à Jean-Claude BESSEAU
- Arnaud EMEREAU a été élu secrétaire.
Approbation du compte-rendu du conseil du 12 octobre 2017, à t'unanimité
Délibération \o 2017143 portant âpprobation des tarifs 2018
Modification des loyers, des droits de place et de l'assainissement (+ I %).
APPROUVÉ àL'LINANIMITÉ
Délibération no 2017144 portant virement de crédits DM I
Virement de 1 700 € du 60633 (foumitures de voirie) au 739223 (FPIC)
APPROUVÉ à L'UNANIMITÉ
Délibération no 2017145 portant règlementation des boisements
Approbation de l'application de la règlementation des boisements et intégration dans la délibération du conseil départemental.
APPROUVÉ à L'UNANIMITÉ
Délibération no 2017146 portant adhésion de la communauté de communes au Syndicat mixte DORSAL Approbation de I'adhésion de la communauté de communes à DORSAL qui établit, exploite et met à disposition les infrastructures et réseaux de communications électroniques.
APPROUVÉ à L'UNANIMITÉ
Délibération no 2017147 portant approbation du contrat d'assurance statutaire CNp Couver§rre des risques statutaires du personnel à compter du l.0l.20lg pour un an.
APPROUVÉ à L'UNANIMITÉ Délibération n" 2017148 portant approbation du contrat avec lâ SPA Contrat de prestation de service de fourrière animale sans ramassage ni capture à compter du 1.01.2018 pour trois ans.
APPROUVÉ à L'UNANIMI'TÉ
Délibération no 2017 /49 portant autorisation du mandatement de I'investissement âvânt le vote des budgets 2018
Budget communal : chapitre 21 : 21 528 €
Budget assainissement : chapitre 23 : 9 529 €
APPROUVÉ à L'LINANIMITÉ
Délibération no 2017150 portant demande de subventions << écoles numériques »> Acquisition d'un vidéo projecteur interactif et de tablettes.
Subvention DETR 50 o% - subvention conseil départem enlal : 30 oÂ
APPROUVÉ à L'TJNANIMITÉ
Questions diverses :
. Eclairage public : problème de candélabre rue de la Genevrière
. Rÿhme scolaire : compte-rendu de la réunion parents d'élèves corps enseignants élus. Légère majorité des
parents d'élèves pour 4.5 jours.
. Demande que les dépôts de déblais effectués par les entreprises soient étalés.
. Etang de Gros : point sur la vidange. Réflexion sur [e stationnement à mener.
. Point sur les décorations de NoëI.
. Væux du conseil municipal : dimanche 7 janvier 2018 à 1l H.
. Modification du contrat d'un agent: passage de 20 H à l0 H 40/semaine pour lui permettre d'accepter le complément d'une autre structure.
. Convention avec la SAUR pour la visite des bornes d'incendie qui n'est plus assurée par le SDIS.
. Acquisition de cuves de récupération d'eau pour le lotissement.
. Etanchéité des fenêtres de l'école : voir avec la commission des travaur.
. Rélection du grand portail et de la pile du cimetière de Montaignac effectuée. Le petit portail reste à refaire.
. Point sur les commerces.