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Compte-Rendu - cr cm 02 02 2017
Document publié le Jeudi 15 décembre 2016 par la commune de Montaignac-Saint-Hippolyte.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm 02 02 2017)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Éducation,
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du2îévrier2017
COMPTE-RENDU SOMMAIRE
L'an deux mille dix-sept et le deux février, le conseil municipal de la commune de MONTAIGNAC ST HIPPOLYTE, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Daniel VIGOUROUX, Maire. - Date de convocation du conseil municipal : 28 janvier 201 7
- Date d'aflichage :28janvier20l7
- Nombre de membres en exercice : 13
Présents: 9 conseillers : MM. VIGOUROUX Daniel - BESSEAU Jean-Claude - LANOT Serge Mme COUDERT Virginie - MM. BOUYGES Claude ALZAGA. Michel - VIGOUROUX Serge - Mmes GONCALVES Céline - CEAUX-ARENO Françoise - M. COQUILLAUD Nicolas
Absents. excusés : 4 conseillers: Mmes TREMOULET Angélique - GONCALVES Céline - PRIVAT Corinne - M. EMEREAU Amaud
- Amaud EMEREAU a donné procuration à Serge VIGOUROUX
- Corinne PRIVAT a donné procuration à Michel ALZAG A,
- Françoise CEAUX-ARENO a été élue secrétaire.
Approbation du compte-rendu du conseil du 15 décembre 2016, à l'unanimité
Délibération no 2017ll portant approbation du tarifde vente d'une stèle au cimetière de Saint Hippolyte Prix fixé pour la vente de la stèle en pierre issue de la reprise de concession n' 27 au cimetière de Saint Hippolye : 500 €.
APPROUVÉ à L'LINANIMITÉ
Délibération îo 201712 portânt autorisation du mandatement de I'investissement ayant le vote des budgets 2017 Budget communal : chapitre 2l : 52 003 € - chapitre 23 : 5 500 €
Budget assainissement : chapitre 23 : 3 384 €
APPROUVÉ à L'LTNANIMITÉ
Délibération no 201713 portant modification du règlement du lotissement du Bois de Mars Pour le lot 15 (logements sociaux) dispense d'obligation de collecte individuelle des eaux de pluie en citeme Les toitures végétalisées et gravillonnées, toitures bac acier couleur ardoise, tuiles céramiques couleur ardoise sont autorisées.
Les volets roulants en aluminium sont également autorisés.
APPROUVÉ à L'LINANIMITÉ
Délibération no 201714 portant demande de subvention << écoles numériques )) Acquisition d'un vidéo projecteur interactif, d'un tableau blanc et de 3 portables pour 3 400 € HT. Subvention DETR I 700 € - subvention conseil départemental : 1 020 €
APPROUVÉ à L'UNANIMITÉ
Délibération no 201715 portant demande de subvention DETR pour les travaux à l'école tranche 3 Extension de la cuisine évaluée à 91 400 € HT de travaux et l3 000 € HT de maîtrise d'æuvre. Subvention DETR : 30 o% + bonus l2 % développement durable :42 52g €
APPROUVÉ à L'L]NANIMITÉ Délibération no 201716 portant participation financière des communes aux frais de scolarité des élèves scolarisés à l'école de la commune
Suite à négociation avec les communes de Champagnac la Noaille et Le Jardin. le montant de la pa(icipation
financière pour une année civile s'é[ève à 716 € par enfant. Les conventions sont conclues pour une durée de 5 ans à compter du l " avril 2017.
APPROUVÉ à L'UNANIMITÉ
Délibération n" 201717 portant demande de subvention Conseil départemental pour les travaux à l'école tranche 3
Extension de la cuisine évaluée à 91 400 € H]'de travaux et l3 000 € H'l de maîtrise d'æuvre.
Subvention conseil général : 30 000 €
- Devis de remplacement des chéneaux à l'école
- Achat à prévoir : remplacement des livres scolaires
APPROUVÉ à L'UNANIMITÉ