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Arrêté - 23 AT 0286
Document publié le Vendredi 10 novembre 2023 par la commune d'Amboise.
Lien du pdf (Arrêté - 23 AT 0286)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
FA AMBOISE d—
Arrêté temporaire n° © %_AT-026C
Portant réglementation de la circulation
PLACE MICHEL DEBRE
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 221 3-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
Signalisation de prescription,
VU l'arrêté municipal n°5G-2023-06 portant délégation de Signature à Monsieur Jean CORNUAULT,
6ème adjoint,
VU la demande en date du 09/11/2023 émise par SPIE Citynetworks CHAMBRAY LES TOURS demeurant ZA de la Charpraie 37173 Chambray Les Tours représentée par Julie LE VANNAIS aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux la rénovation des boucles de Sortie rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 20/11/2023 PLACE
MICHEL DEBRE,
ARRÊTE
Article 1
Le 20/11/2023, de 09h00 à 17h00, la circulation des véhicules légers et poids lourds est interdite PLACE MICHEL DEBRE, de la MONTEE ABD EL KADER jusqu'à la RUE DE LA TOUR. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux.
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la Signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SPIE Citynetworks CHAMBRAY LES TOURS.
Article 3
Monsieur Le Maire de la Ville d'Amboise et Madame la Directrice Générale des Services sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Amboise, le 10 novembre 2023
L'Adjoint au Maire délégué àfa-vajrie
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Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours
contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet. à l'adresse vrww. telerecours.fr, dans un délai de
deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de
traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant auprès de la collectivité signataire du
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