Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 24.268 STATIONNEMENT ET CIRCULATION CONSTRUCTEL EN
Arrêté - 24.262 STATIONNEMENT ET CIRCULATION SNCTP TERRASSE
Arrêté - 24.147 STATIONNEMENT ET CIRCULATION MTP ENERGIE CO
Arrêté - pdf 99.html?tx webkitpdf pi1[urls][0]=https%3A%2F%
Arrêté - 26.057 STATIONNEMENT ET CIRCULATION RAMPA TP
Arrêté - 24.216 STATIONNEMENT ET CIRCULATION SADE CGTH BRA
Arrêté - 24.250 STATIONNEMENT ET CIRCULATION SNCTP TERRASSE
Arrêté - 26.059 STATIONNEMENT ET CIRCULATION RAMPA TP
Arrêté - 25.41 CIRCULATION SADE CGTH CREATION BRANCHE
Arrêté - 25.30 CIRCULATION TSG Suppression Branchement
Arrêté - 24.298 Stationnement et Circulation Stpml Branchement Assainissement 223 RUE de Ponterle
Document publié le Lundi 6 mars 2017 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Arrêté - 24.298 Stationnement et Circulation Stpml Branchement Assainissement 223 RUE de Ponterle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE COMMUNE DE CRAPONNE ARRÊTÉ TEMPORAIRE N° 24.298T Objet : STATIONNEMENT ET CIRCULATION-STPML- BRANCHEMENT ASSAINISSEMENT-223 RUE DE PONTERLE Madame le Maire de CRAPONNE Monsieur le Président de la Métropole de Lyon VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment : - L’article L.3642-2, - Les articles L.2213-2-2°), L.2213-2-3°), L.2213-3, L.2213-3-1 et L.2213-6 relatifs au pouvoir de police du stationnement du maire - Les articles L.2213-1, L.2213-2-1°), L.2213-3-2°), L.2213-4 alinéa 1 er , L.2213-5, L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police de la circulation du président de la Métropole ; VU le Code de la Route et le Code de la Voirie Routière ; VU le Plan des Déplacements Urbains de l'agglomération lyonnaise approuvée en Conseil métropole de Lyon du 6 mars 2017 - Délibération n" 2017-1738; Vu le règlement de voirie de 2012 de la Métropole Grand Lyon. VU l’arrêté N° 2023-02-28-R-0128 du 28 février 2023 portant délégation de signature pour les mesures de police de la circulation, à Monsieur Fabien BAGNON, Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités VU l’avis de la Métropole de Lyon ; VU la demande formulée par l’entreprise STPML pour des travaux de branchement au réseau d’assainissement pour le compte d’EAU PUBLIC DU GRAND LYON 223 rue de Ponterle. Considérant l’impossibilité d’entreprendre ces travaux sans réglementer le stationnement et la circulation à l’adresse précitée. Il y a lieu de modifier le Règlement Général du stationnement et de la circulation comme suit : ARRETENT Article 1er : L’intervenant : STPML 50 RUE MARCEL MERIEUX 69280 SAINTE CONSORCE pverdontot@stpml.fr Est autorisé à exécuter ses travaux dans les conditions suivantes : Nature des travaux : BRANCHEMENT D’ASSAINISSEMENT Localisation des Travaux : 223 rue de Ponterle Période de réalisation : DU LUNDI 14 OCTOBRE 2024 8H AU JEUDI 17 OCTOBRE 2024 17H. Si les travaux ne sont pas achevés dans les délais prévus, le demandeur devra obligatoirement solliciter un nouvel arrêté. Durée totale des travaux : 3 jours effectifs Numéro Lyvia : 202410187 Réglementation mise en place : • Circulation INTERDITE sauf aux riverains et véhicules de secours et de lutte contre l’incendie et des services publics • Stationnement qualifié de gênant à hauteur du chantier. • Emprise sur chaussée autorisée aux véhicules de l’entreprise STPML à hauteur du chantier • Sécurisation du passage des piétons valides et à mobilité réduite à hauteur du chantier • En cas d’impossibilité de ramassage des ordures ménagères, les bacs des riverains situés dans la portion de rue concernée par les travaux devront être IMPERATIVEMENT présentés par le pétitionnaire aux abords des fermetures de la voie concernée afin d’assurer les collectes habituelles. • En dehors des horaires de chantier remise en circulation avec sécurisation du chantier. Police du stationnement Extrait du registre des arrêtés du Maire Police de la circulation Extrait du registre des arrêtés du Président • Réfection provisoire du domaine public immédiatement en fin d’intervention à réaliser conformément au règlement de voirie et aux prescriptions spécifiques indiquées dans l’accord technique préalable. Ce revêtement devra être entretenu par le permissionnaire ou le concessionnaire jusqu’à l’exécution de la réfection définitive. Il devra intervenir immédiatement dès connaissance de tout problème pouvant être cause de danger ou d’insécurité pour les usagers et les riverains des voies concernées. • Remise en place à l’identique par l’intervenant des signalisations horizontales et verticales présentes avant le chantier - mise en place d’un balisage adapté et affichage du présent arrêté par l’entreprise à hauteur du chantier. Article 2 : La signalisation appropriée et conforme aux dispositions réglementaires sera mise en place par et sous la responsabilité du demandeur dans les délais réglementaires (7 jours). Le demandeur devra prendre rendez-vous auprès du service de la Police Municipale (tél : 04 78 57 80 76) dans le respect des délais réglementaires afin de faire établir un constat de panneaux. Article 3: Toutes infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbal avec mise en fourrière des véhicules en stationnement gênant, article L 325-1à14 du code de la route. Article 4 : Le passage des piétons valides et à mobilité réduite, des riverains, des véhicules de sécurité et de lutte contre l'incendie et des services publics sera préservé. Article 5 : L'entreprise demeurera responsable de tous les accidents, incidents ou dommages pouvant survenir aux personnes et aux choses du fait de l'autorisation qui lui est accordée. Article 6 : Délais et voies de recours Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux déposé auprès de Madame le Maire dans les mêmes délais. Article 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur sur le site de la ville de Craponne. Article 8 : Des ampliations du présent arrêté seront adressées à : - Police Municipale - gendarmerie de FRANCHEVILLE - entreprise STPML - Direction de la propreté - Direction Voirie – LYVIA Article dernier Mesdames, messieurs : le(a) Directeur(trice) Général(e) des Services de la commune de Craponne, la Directrice Générale des Services de la Métropole de Lyon, le(a) Directeur(trice) Départemental(e) de la Sécurité Publique, tous agents de la force publique et de la police municipale, le(a) Directeur(trice) des Services Départemental et Métropolitain d’Incendie et de Secours du Rhône sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté temporaire ; Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Maire peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de stationnement arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Outre les recours gracieux qui s’exercent dans le même délai, le présent arrêté temporaire du Président de la Métropole peut faire l’objet d’un recours contentieux sur les mesures de police de circulation arrêtées devant le tribunal administratif de Lyon (Palais de justice Part-Dieu - 184 rue Duguesclin - 69433 LYON CEDEX 03), ou effectué par voie dématérialisée sur le site www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Toute autre information peut être sollicitée auprès du service de la commune. A Craponne, le 04/10/2024 #signature# A Lyon, le 04/10/2024 Pour le Président de la Métropole, Fabien Bagnon Vice-Président délégué à la voirie et aux mobilités actives Dernière page