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Document publié le Jeudi 16 novembre 2017 par la commune de Fidelaire.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu reunion 16 11 2017)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Énergies, Investissement et développement économique,
PÉANTON DE CONCHES + COMPTE RENDU SOMMAIRE
LE FIDELAIRE
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 16 novembre 2017
POINT SUR L'IMMEUBLE DE LA BOULANGERIE
Une proposition écrite sera adressée aux boulangers actuels pour le rachat à la commune de ce bien
et à défaut d'acceptation, il leur est demandé de faire une offre par écrit.
TAXE AMENAGEMENT: Exonérations?
La taxe d’ aménagement s'applique sur les autorisations de construire. Son taux de 2% en vigueur
sur tout le territoire du Fidelaire est maintenu. Il est décidé d'exonérer les dix premiers mètres carrés
des abris de jardin, pigeonniers et colombiers soumis à déclaration préalable.
MARCHE DE NOEL
Dimanche 26 novembre 2017. Cette année, le choix a été fait de donner une nouvelle envergure à
ce marché et une quarantaine d'exposants sont inscrits. L'association des parents d'élèves « Les
Farfadets » assurera le service du « bar ».
GOUTER DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE POUR LES AINES
Il aura lieu le dimanche 3 décembre 2017 à partir de 15 heures avec un loto comme animation, dont
certains lots sont offerts par les commerçants du Fidelaire.
CIMETIERE
De façon générale, l'engagement dans le zéro phyto, pose problème aux collectivités quant à
l'entretien des cimetières et suscite un certain mécontentement des administrés.
Soucieux d'apporter une réponse satisfaisante à cette problématique, le conseil, accepte la
proposition de la commission ad hoc, d'engazonner l'allée centrale, dont le sol est très stable, avec
des herbes rustiques comme la fétuque ovine et de laisser les allées latérales en cailloux avec la pose
d'un géotextile. Si cette solution est appropriée, elle sera étendue à l'ensemble du cimetière. AJUSTEMENTS BUDGETAIRES
Le Syndicat d'Assainissement du Pays d'Ouche devant être dissous, la contribution habituelle de
2 AAGE n'avait pas été prévue au budget primitif 2017 mais un avis de sommes à payer étant arrivé,
des renseignements vont être pris afin de savoir si la somme est due. Par précaution, la somme a été provisionnée au compte 65548 par diminution du compte 6122.
QUESTIONS DIVERSES
Voirie: A certains endroits, sur les voies communales, des travaux ont été réalisés, par contre à
d'autres, ils restent à faire. Pour les départementales, un rendez-vous est prévu avec l'agence routière pour repérer les points sensibles.
Villages fleuris 2017: Suite à son passage dans la commune le 17 juillet, le jury départemental,
sensible aux efforts faits en matière de fleurissement, d'aménagements, de choix d'équipements en
harmonie avec le développement durable, à l'implication des scolaires dans les projets, a proposé Le
Fidelaire pour l'obtention de la deuxième fleur et le jury régional l'a attribuée.
Ancienne grange rue de la mairie : Contact va être pris avec le propriétaire pour faire une proposition pour l'achat de celle-ci.
Fait au Fidelaire, le 17 novembre 2017