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Document publié le Samedi 14 février 2026 à 01h53 par la commune de Franois.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 26 01 002 Cout definitif des transferts de charges 2025 – Evaluation previsionnelle des transferts de charges 2026)
Thèmes du document : Collectivités territoriales, Institutions publiques, Démocratie,
Publié
le
6
février
2026
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2026/002
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
26/01/2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
vingt-six
du
mois
de
janvier,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Présents
: 16
Nota
—
le
Maire
certifie
que
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
la convocation
a été faite
le
BORRINL
PRALON,
SANDER,
LECLERC,
21/01/2026
et
que
le
nombre
lANNIERES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
HENRIOT,
des membres
en exercice est
GOT DRY.
LORY.
DUMORTIER,
PONS.
de
dix-neuf.
Procurations
de
vote
: 1
Damien
LAPOUGE
donne
pouvoir
à François
PONS
Absents
excusés
: 2
Cécile
DUBOIS,
Thomas
HOUSSIN
Il
a
été
procédé,
conformément
à
l’article
L
121
—
14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Monsieur
Jean-Pierre
LORY,
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désigné
pour
remplir
ces
fonctions
qu’il
a acceptées.
Monsieur
le
Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
COUT
DEFINITIF
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
2025
-
EVALUATION
PREVISIONNELLE
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
2026
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
À
l’occasion
de
la
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
et
du
transfert
de
compétences
des
communes
membres
vers
l’EPCI,
une
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(«
CLECT
»)
a été
mise
en
place.
La
délibération
communautaire
du
10
septembre
2020
de
création
de
la CLECT
a décidé
que
cette
commission
serait
composée
des
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
Grand
Besançon
Métropole,
ainsi
que
du
Trésorier
à titre
d’expert.
Conformément
au
IV
de
l’article
1609
nonies
€
du
Code
général
des
impôts,
elle
comprend
donc
des
membres
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la
Communauté
Urbaine. Cette
commission
s’est
réunie
le
11
décembre
2025
afin
de
valider
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif transferts
de
charges
pour
2025
(rapport
n°1).
Elle
a également
évalué
le montant
prévisionnel
des
charges
transférées
pour
2026,
qui
prend
en
compte
le
coût
prévisionnel
des
services
communs,
la
variation
des
annuités
d’emprunts
affectés
à la compétence
voirie,
l’ajustement
des
bonus
«
soutenabilité
».
Le
Conseil
municipal
est
invité
à
approuver
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif
des
charges
transférées
pour
2025
d’une
part,
et
les
montants
prévisionnels
de
charges
transférées
pour
2026
d’autre
part.
Le
Conseil
municipal,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
7066
du
23
décembre
2000
portant
création
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
à compter
du
1% janvier
2001,
VU
l'arrêté
préfectoral
du
19
juin
2019
portant
transformation
de
la
Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
en
Communauté
Urbaine,
VU
le
IV
de
l’article
1609
nonies
C
du
CGI,
VU
les
rapports
de
la
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
du
11
décembre
2025
joints
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
:
- _
approuve
les
modalités
et résultats
du
calcul
du
coût
définitif des
transferts
de
charges
pour
2025
décrits
dans
le rapport
n°1
de
la
CLECT
du
11
décembre
2025.
-
approuve
les
montants
prévisionnels
de
charges
transférées
pour
2026,
incluant
le
coût
prévisionnel
des
services
communs
pour
2026,
la
variation
des
annuités
des
emprunts
affectés
à la compétence
voirie,
et l'ajustement
des
bonus
« soutenabilité
Fait
et délibéré,
le 26
janvier
2026
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.
ER a
éd)
Contré]
€ de
légalité