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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Franois.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Publié
le 5
février
2024
Beçu
en
préfecture
le C2/02/2024
Ken
<
sans
Pubtié
le
KR
ID
: 025-212502587-20240129-20240027-D€
Département
du
Doubs
Commune
de
FRANOIS
N°2024/002
Code
Postal
25770
Bureau
Distributeur
FRANOIS
soso
ssosanessnnenespessssteseeeseenss
EXTRAIT
Du
registre
des
délibérations
du
Conseil
Municipal
Arrondissement
de
BESANCON
Séance
du
29/01/2024
L’an
deux
mille
vingt-quatre,
le vingt-neuf
du
mois
de
janvier,
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
FRANOIS
s’est
réuni
au
lieu
habituel
de
ses
séances
après
convocation
légale,
sous
la présidence
de
Monsieur
Émile
BOURGEOIS
Maire,
en
session
ordinaire.
Canton
de
Besançon
1
Présents
:
Nota
— le
Maire
certifie
que
Mmes
GILLET,
DELESSARD,
SIMON
BOUVRET,
la convocation
a été
faite
le
DUBOIS,
BORRINI,
PRALON,
LECLERC,
24/01/2024
et que
le nombre
TANNIÈRES
;
MM.
BOURGEOIS,
BAULIEU,
MOUTON,
LORY,
des
membres
en
exercice
est
DUMORTIER,
PONS.
de
dix
neuf.
Absents
excusés
:
Annie
SANDER
donne
pouvoir
à
Françoise
GILLET,
Francis
HENRIOT
donne
pouvoir
à
Martine
DELESSARD,
Sébastien
COUDRY
donne
pouvoir
à Patrice
MOUTON,
Damien
LAPOUGE
donne
pouvoir
à François
PONS,
Thomas
HOUSSIN.
Il a
été
procédé,
conformément
à l’article
L 121
-— 14
du
code
des
communes,
à l’élection
d’un
secrétaire
pris
dans
le Conseil.
Madame
Marine
PRALON,
ayant
obtenu
la majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
ces
fonctions
qu’elle
a acceptées.
Monsieur
le Président
a déclaré
la
séance
ouverte.
COUT
DEFINITIF
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
2023
—- EVALUATION
PREVISIONNELLE
DES
TRANSFERTS
DE
CHARGES
2024
Rapporteur
: Patrice
MOUTON
À l’occasion
de
la création
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
et du
transfert
de
compétences
des
communes
membres
vers
l’EPCI,
une
Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(« CLECT
»)
a été
mise
en
place.
La
délibération
communautaire
du
10
septembre
2020
de
création
de
la CLECT
a décidé
que
cette
commission
serait
composée
des
membres
de
l’assemblée
délibérante
de
Grand
Besançon
Métropole,
ainsi
que
du
Trésorier
à titre
d’expert.
Conformément
au
[V
de
l’article
1609
nonies
C du
Code
général
des
impôts,
elle
comprend
donc
des
membres
de
l’ensemble
des
conseils
municipaux
des
communes
membres
de
la Communauté
Urbaine.
Envoyé
en
préfecture
le 02/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 02/02/2024
Publié
le
Publié
le 5
février
2024
ID
: 025-212502587-20240129-2024002-DE
Cette
commission
s’est
réunie
le 14
décembre
2023,
en
vue
de
valider
les
modalités
et
résultats
du
calcul
du
coût
définitif
transferts
de
charges
pour
2023
(rapport
n°1).
Elle
a également
évalué
le montant
prévisionnel
des
charges
transférées
pour
2024,
qui
prend
en
compte
le coût
prévisionnel
des
services
communs,
la variation
des
annuités
d’emprunts
affectés
à la
compétence
voirie,
l’ajustement
des
bonus
« soutenabilité
», la
fin
du
bonus
« état
de
chaussée
» liés
à cette
compétence
et enfin
le transfert
à GBM
des
crématoriums
d’Avanne-Aveney
et de
Besançon
(rapport
n°2).
Le
Conseil
municipal
est
invité
à approuver
les
modalités
et résultats
du
calcul
du
coût
définitif
des
charges
transférées
pour
2023
d’une
part,
et les
montants
prévisionnels
de
charges
transférées
pour
2024
d’autre
part.
Le
Conseil
municipal,
VU
l'arrêté
préfectoral
n°
7066
du
23
décembre
2000
portant
création
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
à compter
du
ler
janvier
2001,
VU
l’arrêté
préfectoral
du
19
juin
2019
portant
transformation
de
la Communauté
d'Agglomération
du
Grand
Besançon
en
Communauté
Urbaine,
VU
le IV
de
l’article
1609
nonies
C du
CGI,
VU
les
rapports
de
la Commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
du
14
décembre
2023
joints
en
annexe,
Après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Municipal,
à l'unanimité
des
membres
présents
et
représentés
- approuve
les
modalités
et résultats
du
calcul
du
coût
définitif
des
transferts
de
charges
pour
2023
décrits
dans
le rapport
n°1
de
la
CLECT
du
14
décembre
2023.
- approuve
les
montants
prévisionnels
de
charges
transférées
pour
2024,
incluant
le coût
prévisionnel
des
services
communs
pour
2024,
la
variation
des
annuités
des
emprunts
affectés
à la
compétence
voirie,
l'ajustement
des
bonus
« soutenabilité
», la
fin
du
bonus
« état
de
chaussée
» liés
à cette
compétence
et le
transfert
à GBM
des
crématoriums
d'Avanne-Aveney
et de
Besançon
(rapport
n°2)
tels
que
décrits
dans
le
rapport
n°2
de
la CLECT
du
14
décembre
2023.
Fait
et délibéré,
le 29
janvier
2024
Le
Maire,
Émile
BOURGEOIS.