Procès Verbal - PV DU 14 MARS 2023

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Procès Verbal - PV DU 14 MARS 2023 Document publié le Mardi 14 mars 2023 par la commune de Martys. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 14 MARS 2023)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Jeunesse, République française

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14 MARS 2023

Date de convocation : 7 mars 2023

Date d’affichage : 7 mars 2023

L’an deux mille vingt-trois et le quatorze mars à dix-huit heures quinze, le Conseil Municipal,

régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses

séances sous la présidence de Monsieur BONNET Claude, Maire.

La réunion a débuté à 18h15 sous la présidence de Monsieur BONNET Claude, Maire.

Conseillers présents : BARBERA David, BENAZETH Cécile, FLORENCE Nicole, GARCIA

Franck, HOULES Sandrine, GUITARD André, PRIETO Valérie, VARGUES Michel.

Conseillers absents : MALRIC Anaïs, OUILHOU Christophe.

Nombre de conseillers

En exercice : 11

Présents : 9

Votants : 9

Absents : 2

Le quorum (plus de la moitié des 11 membres du Conseil Municipal) étant atteint, la séance est

ouverte.

Ordre du jour

1- Nomination du secrétaire de séance

2- Approbation du procès-verbal du 25 janvier 2023

3- Modification du tableau des effectifs des agents

4- Projet agrivoltaïque

5- Subvention école pour voyage scolaire et coopérative scolaire

6- Tarif pour participation récupérateur d’eau

7- Demande location salle polyvalente pendant une semaine

8- Modification du PLU

- Questions diverses.1- Nomination du secrétaire de séance : Nicole FLORENCE

2- Le procès-verbal du Conseil Municipal du 25 janvier 2023 est adopté à l’unanimité.

3- Modification du tableau des effectifs des agents

Conformément à l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique, les emplois de chaque collectivité sont créés par l'organe délibérant de la collectivité. Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l'effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu'il s'agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade.

En cas de suppression d'emploi, la décision est soumise à l'avis du Comité Technique Paritaire. Vu l'avis du Comité Technique Paritaire en date 14 février 2023,

Considérant la nécessité de supprimer l'emploi d'Adjoint Technique principal 2ème classe suite à la création de poste d'Agent de Maîtrise en raison d'une promotion interne,

Le Maire propose au Conseil Municipal :

- la suppression d'un emploi d'Adjoint Technique principal 2ème classe à temps non complet d'une durée hebdomadaire de 32 heures,

Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 14 mars 2023 :

Filière technique :

Cadre d'emploi : Adjoint Technique

Grade : Adjoint Technique principal 2ème classe

- ancien effectif : 1

- nouvel effectif : O

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DÉCIDE d'adopter la modification du tableau des emplois ainsi proposée.

4- Projet agrivoltaïque

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les sociétés VALECO et TOTAL

ENERGIES ont contacté la mairie pour installer un parc agrivoltaïque sur le lieu-dit La Grèze.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré (huit voix contre le projet et une abstention,

M. VARGUES Michel) :

- DECIDE de ne pas donner une suite favorable à ces deux sociétés.

5- Subventions école pour voyage scolaire et coopérative scolaire

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le projet de l’école pour le voyage scolaire de

fin d’année. Il propose une participation exceptionnelle de 800 € pour financer une partie de ce

voyage en plus de la subvention annuelle de 600 € qui sera versée à la coopérative scolaire pour

l’année 2023.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- EST D’ACCORD sur ces deux subventions d’un montant de 800 € et 600 € pour l’année

2023. Ces sommes seront inscrites au budget primitif au compte 65748.

Page 2 sur 4- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

6- Tarif pour participation récupérateur d’eau

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu’il y aurait lieu de mettre à disposition des

administrés qui le souhaitent la possibilité d’avoir un récupérateur d’eau contre une

participation. La Commune fera l’acquisition de ce matériel et le donnera aux personnes

intéressées moyennant la somme de 20 € pour un récupérateur de 300 litres et de 30 € pour un

récupérateur de 500 litres.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- EST D’ACCORD sur l’acquisition de récupérateurs d’eau ainsi que sur ce principe de

participation de 20 € pour un récupérateur de 300 litres et de 30 € pour un récupérateur de 500

litres.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les pièces se rapportant à ce dossier.

7- Demande location salle polyvalente pendant une semaine

Monsieur le Maire expose que M. CONSIL, le gérant de l’aire de loisirs, a demandé à pouvoir

réserver la salle polyvalente pendant 5 jours au mois d’octobre pour ses clients (comité

d’entreprise).

Monsieur le Maire propose donc de mettre en place un tarif pour ce genre de prestations.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE de fixer le tarif à 70 € la journée plus 50 € de chauffage par jour si les températures

l’exigent.

- AUTORISE Monsieur le Maire à signer cette convention de location.

8- Modification du PLU

Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal un plan de la commune avec les parties de

parcelles qui peuvent être retirées du constructible pour augmenter la possibilité d’avoir

d’autres terrains constructibles. Le conseil municipal décide de convoquer le bureau d’études

pour lui exposer ces modifications afin de s’assurer de leur faisabilité, puis ensuite de voir les

propriétaires pour demander leur accord.

Questions diverses :

- Projet de 3 tipis et 1 sauna ou jacuzzi à l’aire de Loisirs :

Monsieur le Maire présente un projet de 3 tipis et 1 sauna ou 1 jacuzzi demandé par M. CONSIL

pour l’aire de loisirs pour compléter les chalets et les yourtes, le volume d’hébergement n’étant

pas suffisant. Le Conseil Municipal propose de voir s’il est possible d’avoir des subventions

pour ce projet, qui est d’un montant de 98 600 €. Sur le principe des tipis, et du projet qui serait

porté par la Mairie, le Conseil Municipal donne son accord.

- Mise en place d’un broyeur sur la Commune

Le Covaldem 11 propose d’installer un broyeur sur la commune pour les branchages. Monsieur

le Maire donne lecture du projet présenté par le Covaldem 11, ainsi que les conditions

d'installation et de fonctionnement. Le Conseil Municipal décide d’en discuter avec le

Page 3 sur 4responsable du Covaldem 11 pour avoir plus de renseignements sur le fonctionnement et voir

si d’autres communes ont déjà mis en place ce projet.

- Dangerosité des anciennes conduites en PVC :

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de l’A.R.S. concernant les dangers des colles

présentes dans les anciennes conduites en PVC et demande d’obtenir une carte des conduites

concernées. Monsieur le Maire précise que toutes les analyses nécessaires seront faites afin

d’évaluer les risques sur la Commune.

- Trail organisé par le gérant de La Piale :

Monsieur le Maire donne lecture d’un message du gérant de La Piale, précisant qu’il organise

un trail au départ du parking de la Piale le 13 mai 2023 à partir de 17 h et demande à Monsieur

le Maire d’émettre un arrêté municipal pour la fermeture du parking ce jour-là.

- Divers travaux :

M. VARGUES demande quand les travaux de la maison en location à côté de la Poste seront

effectués. M. Barbera précise qu’ils sont prévus prochainement. M. VARGUES précise aussi

certains points dans les rues du village qui sont très abîmés. Monsieur le Maire expose qu’il a

fait remonter les informations au SY ADEN, et que les travaux ont été programmés pour les huit

jours à venir. M. VARGUES précise aussi que certains lampadaires sont devenus dangereux, il

y en a déjà un qui est tombé sur la route. Il demande quand auront lieu les travaux pour le

Pumptrack, Monsieur le Maire indique qu’ils commenceront en avril. M. VARGUES indique

aussi que les lampes des issues de secours de La Piale sont en panne depuis les dernières

coupures d’électricité. Monsieur le Maire précise qu’il va le voir avec l’électricien.

Fin de la séance à 20h15.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Claude BONNET. Nicole FLORENCE.

_— LFP

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