Procès Verbal - PV DU 20 MARS 2026

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Procès Verbal - PV DU 20 MARS 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Martys. Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 20 MARS 2026)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, République française

PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MARS 2026

Date de convocation : 16/03/2026

Date d’affichage : 16/03/2026

Ordre du jour

1- Installation du Conseil Municipal,

2- Election du Maire,

3- Détermination du nombre des Adjoints,

4- Election des Adjoints,

5- Lecture de la Charte de l’élu local

6- Vote de l’indemnité du Maire et des Adjoints,

7 - Approbation du procès-verbal du 4 février 2026.

L’an deux mille vingt-six et le 20 du mois de mars à 18h30, e, application des articles L.2121-

7 et L.2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le Conseil

Municipal de la Commune de LES MARTYS.

Etaient présents les conseillers municipaux suivants :

Mme LASSALLE Cécile

Mr VARGUES Michel

Mme MALRIC Anaïs

Mr GUITARD André

Mme HOULES ROBERT Sandrine

Mr BARBERA David

Mme RAYNAUD Virginie

Mr GARCIA Franck

Mme CEPERO Jennifer

Mr GARCIA Sébastien

Absents :

Nomination du secrétaire de séance : Cécile LASSALLE

1- Installation du Conseil Municipal

La séance a été ouverte sous la présidence de Monsieur BONNET Claude, Maire, qui a déclaré

les membres du Conseil Municipal cités ci-dessus (présents ou absents) installés dans leurs

fonctions (article L.2121-15 du CGCT).2- Election du Maire

Le vingt mars deux mille vingt-six les membres du Conseil Municipal de la Commune de LES MARTYS se sont réunis à la salle des mariages en séance publique, sur la convocation qui leur

a été adressée par le maire.

Étaient présents : M. BONNET Claude, Mme LASSALLE Cécile, M. VARGUES Michel, Mme MALRIC Anaïs, M. GUITARD André, Mme HOULES ROBERT Sandrine, M. BARBERA David, Mme RAYNAUD Virginie, M. GARCIA Franck, Mme CEPERO Jennifer, M. GARCIA Sébastien et, formant la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de onze membres (article L.2121-17 du CGCT).

La séance a été ouverte sous la présidence de M. GUITARD André, le plus âgé des membres du conseil Municipal (article L.2121-15 du CGCT).

Mme Cécile LASSALLE a été élue secrétaire de séance (article L.2121-5 du CGCT).

Il a ensuite invité le Conseil Municipal à procéder à l’élection du Maire. Il a rappelé qu’en application

des articles L. 2122-4 et L.2122-7 du CGCT, le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue

parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la

majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Jennifer CEPERO et Sébastien GARCIA.

Le Président invite le Conseil Municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité des suffrages, à l'élection du maire.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote.

Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des

bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 1

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 10

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Monsieur BONNET Claude : 10 voix.

Monsieur BONNET Claude, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et immédiatement installé.

3- Détermination du nombre des Adijoints

Vu l'article L 2122-2 du code des collectivités territoriales permettant aux conseillers municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal,

Page 2 sur5Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Les Martys étant de onze, le nombre des adjoints au maire ne peut dépasser trois.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l'unanimité :

- DECIDE de créer trois postes d'adjoints au Maire,

- CHARGE Monsieur le Maire de procéder immédiatement à l'élection de ces trois adjoints au Maire (annexe 1 PV de l’élection du Maire et des Adjoints).

4- Elections des Adijoints

Le vingt mars deux mille vingt-six les membres du Conseil Municipal de la Commune de LES MARTYS se sont réunis à la salle des mariages en séance publique, sur la convocation qui leur a été adressée par le maire.

Étaient présents : M. BONNET Claude, Mme LASSALLE Cécile, M. VARGUES Michel,

Mme MALRIC Anaïs, M. GUITARD André, Mme HOULES ROBERT Sandrine, M. BARBERA David, Mme RAYNAUD Virginie, M. GARCIA Franck, Mme CEPERO Jennifer, M. GARCIA Sébastien et, formant la majorité des membres en exercice, le Conseil Municipal étant composé de onze membres (article L.2121-17 du CGCT).

Sous la présidence de Monsieur BONNET Claude, élu Maire, le Conseil Municipal a été invité

à procéder à l’élection des Adjoints.

Mme Cécile LASSALLE a été élue secrétaire de séance (article L.2121-5 du CGCT).

Le Président a indiqué qu’en application des articles L.2122-1 et L.2122-2 du CGCT, la Commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30% de l’effectif du Conseil Municipal, soit trois adjoints au Maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la Commune disposait, à ce jour, de deux adjoints. Au vu de ces éléments, le Conseil Municipal a fixé à trois le nombre des adjoints au Maire de la Commune (délibération n° 2026-05D)

Le Maire a rappelé que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrage, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (articles L.2122-4 T 1.2122-7-2 du CGCT). Le maire invite les membres du conseil municipal à procéder, au scrutin secret et à la majorité absolue des suffrages, à l'élection des deux adjoints.

Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire sont déposées.

Constitution du bureau

Le Conseil Municipal a désigné deux assesseurs au moins : Jennifer CEPERO et Sébastien GARCIA.

Premier tour de scrutin

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis dans l'urne son bulletin de vote. Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Page 3 sur 5Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 11

À déduire : bulletins blancs ou nuls : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 11

Majorité absolue : 6

Ont obtenu :

- Liste conduite par Cécile LASSALLE : 11 voix

Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Mme Cécile LASSALLE. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette lite, tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation (annexe 1 PV de l’élection du Maire et des Adjoints).

Etablissement du tableau du Conseil Municipal accompagné de la liste des conseillers communautaires déterminée par l’ordre du tableau (cf annexe 1 PV de l’élection du Maire et

des Adjoints).

5- Lecture de la Charte de l’élu local

Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local et remet aux conseillers municipaux

copie de cette charte.

6- Vote de l'indemnité du Maire et des Adioints

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'à la suite du renouvellement de celui-ci, il convient de fixer le montant des indemnités de fonction du Maire et des trois Adjoints (délibération n°2026-05D).

Suite à l'installation du Conseil Municipal, de l’élection du Maire et des Adjoints les indemnités de fonction pourront être versées.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide, à l’unanimité :

- DE FIXER le montant des indemnités comme suit (cf. annexe 2) :

. Monsieur BONNET Claude, Maire, moins de 500 habitants taux 28.1% de l’indice terminal brut mensuel de la fonction publique territoriale,

. Mme LASSALLE Cécile, 1ère Adjointe, moins de 500 habitants taux 10.89% de l'indice terminal brut mensuel de la fonction publique territoriale,

. M VARGUES Michel, 2ème Adjoint, moins de 500 habitants taux 10.89% de l’indice terminal brut mensuel de la fonction publique territoriale,

. Mme MALRIC Anaïs, 3ème Adjoint, moins de 500 habitants taux 10.89% de l’indice terminal brut mensuel de la fonction publique territoriale.

- D’INSCRIRE les crédits nécessaires au budget communal.

- RAPPELLE que cette indemnité sera versée par trimestre.

Page 4 sur 5‘7- Le procès-verbal du Conseil Municipal du 4 février 2026 est adopté à l’unanimité.

Fin de la séance à 19h15.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Claude BONNET. Cécile LASSALLE

ANNEXE 1 : PV de l'élection du Maire et des Adjoints

ANNEXE 2 : Tableau récapitulatif des indemnités des élus de la Commune de Les

Martys au 20 mars 2026 (moins de 500 habitants)

Jr Ve! =

Maire BONNET (Claude |281 1 155.06 €

1% Adjointe | LASSALLE | Cécile 10.89 447.64 € 2ème Adjoint VARGUES | Michel 10.89 447.64 € 3ème Adjointe | MALRIC Anaïs 10.89 447.64 €

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