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Convocation - CONVOCATION CM 21.09.2017
Document publié le Jeudi 21 septembre 2017 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Convocation - CONVOCATION CM 21.09.2017)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Institutions publiques,
Saint-Claude, le 15 septembre 2017
Saint
Claude
CONVOCATION
Le prochain Conseil municipal se réunira le
JEUDI 21 SEPTEMBRE 2017 À 19H
SALLE D'HONNEUR DE L'HÔTEL DE VILLE
(article L. 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales)
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 6 juillet 2017.
1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(Article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéas 3 et 5)
2. AFFAIRES GENERALES
2.1.
2.2.
2.3.
2.4.
2.5.
2.6.
Approbation de la fusion de la Société Comtoise d’ Aménagement et du Développement (SOCAD) et de la Société d’Equipement du Département du Doubs (SedD)
Convention avec la Collège de la Maîtrise pour participation aux frais de fonctionnement des équipements sportifs —- Année scolaire 2017/2018
Convention avec la Communauté de Communes Haut-Jura Saint-Claude pour la gestion du centre sportif Val de Bienne (1° octobre 2017/30 septembre 2019)
Convention avec la Région Bourgogne Franche-Comté pour l’organisation des transports scolaires
Services publics de l’Eau et de l’ Assainissement - Rapports annuels 2016
Délégation de service public des transports urbains — Rapport annuel 2016 7.
2.7. Service des Eaux : rapport pour l’année 2016 sur le prix et la qualité des services de distribution d’eau potable du Syndicat Intercommunal du Grandvaux
2.8. Transfert des dossiers Pactes Civils de Solidarités (PACS)
2.9. Appel à projets mobilité rurale 2017
2.10. Exposition « Le Monde des Automates » - Articles dérivés
MARCHES PUBLICS - TRAVAUX
3.1. Création d’un groupement de commandes pour le projet de cuisine centrale
3.2. Avenant n° 2 au marché de travaux de rénovation des turbines 1, 3 et 4 de la centrale hydroélectrique de Porte Sachet
URBANISME- AFFAIRES FONCIERES
> Convention de servitude pour passage d’une canalisation d’eau potable sur un terrain privé
AFFAIRES FINANCIERES
> Octroi d’une subvention ordinaire à l’association des conjoints survivants du Jura (FAVEC)
PERSONNEL COMMUNAL
6.1. Mise à disposition d’agents communaux auprès des associations sportives pour l’année scolaire 2017-2018
6.2. Poursuite du Contrat de Réussite Educative et convention de renouvellement de mise à
disposition de tuteurs auprès du Centre Communal d’Action Sociale
6.3. Instauration du télétravail — Phase expérimentale
QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUUX AFFAIRES COMMUNALES
Le Maire
Jean-Louis MILLET
EE OS,
dE SAIA