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Conseil Municipal - CONVOC. CM 26.01.23
Conseil Municipal - CONVOC. CM 15.12.20
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Saint-Claude.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CONVOC. CM 15.12.20)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Sécurité sociale, Institutions publiques,
Saint-Claude, 8 décembre 2020
Gin Claude
CONVOCATION
Le prochain Conseil Municipal se réunira le
MARDI 15 DECEMBE 2020 À 19H
SALLE DES FETES DE SAINT-CLAUDE
(articles L.2121-10 à L.2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales)
En raison de l'état d'urgence sanitaire promulgué par décret n° 2020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l'état d'urgence sanitaire et prorogé jusqu'au 16 février 2021 inclus, la séance du mardi 15 décembre 2020 se tiendra avec un public dont le nombre maximal est limité à 12 personnes ; par ailleurs, "chaque élu pourra détenir deux procurations au lieu d'une actuellement et que le quorum
sera atteint si un des tiers des membres est présent".
ORDRE DU JOUR
Approbation du procès-verbal de la séance du 4 novembre 2020
1. DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE
(Article _L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, alinéas 4 et 21)
2. AFFAIRES GENERALES
2.1. Composition du Comité Consultatif « Echanges » :
Complément
2.2. Commune de Saint-Claude / Agence Nationale de Traitement Automatise des Infractions (ANTAD :
Renouvellement de la Convention
2.3. Commune de Saint-Claude / Caisse d’Allocations Familiales (CAF) du Jura : Avenant de prolongation aux Conventions d’Objectifs et de Financement « Animation globale et coordination » et « Animation collective familles et Lieu d’Accueil Enfants Parents » 24.
2.5.
2.6.
2.7.
2.8.
2.9.
2.10.
2.11.
2.12.
2.13.
2.14.
2.15.
2.16.
Convention cadre d’utilisation de l’abattement de TFPB dans les quartiers prioritaires Politique de la Ville :
Avenant n° 2 (article 1388 bis du Code Général des Impôts)
Ville de Saint-Claude / Monsieur CORREIA Manuel :
Bail Commercial du 24 septembre 2019 — dégrèvement de loyer
Approbation du soumissionnaire à la Délégation de Service Public relative à l’exploitation
du service public du camping municipal « Le Martinet », ainsi que les motifs du choix et l'économie générale du contrat
Approbation du principe du recours à la Délégation de Service Public pour l’exploitation du service de transport urbain et scolaire de la ville de Saint-Claude
Tarification des spectacles de la saison culturelle 2021
Commune de Saint-Claude / Etat :
Demande de subventions au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Commune de Saint-Claude / Syndicat Mixte d’Energies d’Equipements et de l’E- Communication du Jura (SIDEC)
Convention de subvention (programme d’éclairage public 2021)
Commune de Saint-Claude / Conseil Départemental du Jura / Etat
Demande de financements au titre de la Dotation de Solidarité des Territoires (DST) SOCLE et de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR)
Commune de Saint-Claude / Etat
Demande de financement au titre de la Dotation d’Équipement des Territoires Ruraux (DETR) / Toilettes automatiques Gambetta
Commune de Saint-Claude / Agence de l’Eau :
Demande d’aide à l’Agence de l’Eau pour des travaux de réseaux d’eau potable d’un montant supérieur à 150 000 euros HT
Commune de Saint-Claude / Agence de l’Eau:
Demande d’aide à l’ Agence de l’Eau pour des travaux de réseaux d’assainissement d’un montant supérieur à 150 000 euros HT
Subvention exceptionnelle 2020 :
Association « exo 7 »
Dérogations exceptionnelles au repos dominical accordées par le Maire au titre de l’année 2021 pour les commerces de détail non alimentaires et la branche automobile
MARCHES PUBLICS / TRAVAUX
3.1.
3.2.
Attribution du marché de services d’assurances pour la Commune de Saint-Claude (MS 20.10 à MS 20.16)
Commune de Saint-Claude/Commune de Lavans-lès-Saint-Claude/commune des Rousses : Convention constitutive d’un groupement de commandes pour le renouvellement du marché de fournitures de couches jetables pour les trois crèches municipales 4,
5.
URBANISME / AFFAIRES FONCIERES
> Commune de Saint-Claude / SCI ILD.S
Vente de la parcelle cadastrée 478 BD n° 117, ZI du Plan d’Acier, à la SCI L.D.S pour un montant de 22 500 euros HT
AFFAIRES FINANCIERES
5.1. Budget Principal 2020 :
Décision modificative de crédits n° 5 portant virements et ouvertures de crédits en sections de Fonctionnement et d’Investissement
5.2. Budget annexe du service de l’Eau 2020 :
Décision modificative n° 2 portant virements et ouvertures de crédits en sections de Fonctionnement et d’Investissement
5.3. Budget annexe du Service de l’ Assainissement 2020 :
Décision modificative n° 3 portant virements et ouvertures de crédits en sections de Fonctionnement et d’Investissement
5.4. Budget annexe de la Régie Municipale d’Electricité 2020 :
Décision modificative n° 2 portant virements et ouvertures de crédits en sections de Fonctionnement et d’Investissement
5.5. Fixation du montant des biens à amortir et des durées d’amortissement : Budgets annexes de l’Eau et de l’assainissement
5.6. Fixation du montant des biens à amortir et des durées d’amortissement : Budget Annexe de la Régie D’électricité
PERSONNEL COMMUNAL
6.1. Modification du tableau des emplois permanents
6.2 Modalités de mise à disposition des véhicules municipaux
QUESTIONS ORALES AYANT TRAIT AUX AFFAIRES COMMUNALES
a.