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Acte - Ceremonie Journee Nationale des Justes de France le 16.07.2023
Document publié le Dimanche 16 juillet 2023 par la commune d'Alençon.
Lien du pdf (Acte - Ceremonie Journee Nationale des Justes de France le 16.07.2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Ville
@ d'Alençon
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DE L'ORNE
VILLE D'ALENÇON
61014 ALENÇON CEDEX
ARRETE
Département Ressources
Service Affaires juridiques, assurances et actes réglementaires
ACTES REGLEMENTAIRES
POLICE
REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
PLACE BONET
JOURNEE NATIONALE DES VICTIMES DE CRIMES RACISTES ET
(61:02 33 32 4000 ANTISEMITES DE L'ETAT FRANÇAIS ET D'HOMMAGE AUX
SA < JUSTES DE FRANCE » AREGL/ARVA2023-99 DIMANCHE 16 JUILLET 2023
LE MAIRE DE LA VILLE D'ALENÇON,
VU la Loi n° 82-213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 2212-1 et Article L. 2212-2,
VU le Décret n° 2001-251 du 22 Mars 2001 relatif à la partie réglementaire du Code de la Route,
VU la Circulaire Ministérielle n° 188 du 7 Avril 1967 relative aux pouvoirs de police confiés aux Maires
en matière de circulation,
VU l'Arrêté Interministériel du 24 Novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et autoroutes
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
VU l'Arrêté Municipal du 20 Septembre 1960 et les arrêtés subséquents réglementant la circulation
et le stationnement sur le territoire de la Ville d'ALENÇON,
VU l'Arrêté Municipal ARVA2020-197 et Communautaire ARCUA2020-20 du 1° décembre 2020
portant règlement de voirie sur la Ville d'Alençon et la Communauté Urbaine d'Alençon VU l'Arrêté Municipal ARVA2022-90 du 18 mai 2022 relatif à la mise en œuvre d'un délai de 48h pour l'affichage des arrêtés d'interdiction de stationnement
CONSIDERANT
, m Que dans le cadre de la Journée Nationale des victimes de crimes racistes et antisémites de l'État français et d'hommage aux « justes de France », une cérémonie aura lieu au Square des Déportés - place Bonet - à Alençon, le dimanche 16 juillet 2023 à 10h00 # Qu'il convient à cette occasion de réglementer le stationnement des véhicules.
ARRETE
Article 1°" - Du samedi 15 juillet 2023 à 19h au dimanche 16 juillet 2023 à 12h, le stationnement de tous les véhicules sera interdit Place du Général Bonet, aux abords du Square des Déportés.
Article 2 - L'ensemble de ces dispositions sera matérialisé par une signalisation appropriée dont la mise en place sera assurée en régie.
Article 3 - Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule en infraction avec cette interdiction sera considéré comme gênant au sens de l’article R.417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 4 - Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal administratif de Caen dans un délai de deux mois à compter de la date d'affichage. Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site Internet www.telerecours.fr
Article 5 - Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur Départemental de la
Sécurité Publique de l'Orne, Monsieur le Responsable du Service de Police Municipale, sont chargés
chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Alençon, le
Publié le,
2 1 JUIN 2023 Le Maire d'Alençon,
D'ALENS, Pour le Maire,
S @: + La Maire-Adjointe déléguée,
e US
Stéphanie KOUKOUGNON